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Proposition de modification des exigences de déclaration à l'Inventaire national des rejets de polluants pour le chrome hexavalent et ses composés

Environnement
sept. 29, 2016 - nov. 30, 2016

Politiques relatives aux espèces en péril - La politique concernant la désignation de structures anthropiques à titre d'habitat essentiel en vertu de la Loi sur les espèces en péril

Environnement
sept. 19, 2016 - nov. 18, 2016

Politiques relatives aux espèces en péril - Politique sur la survie et le rétablissement

Environnement
sept. 19, 2016 - nov. 18, 2016

Politiques relatives aux espèces en péril - Politique sur la protection de l'habitat essentiel au moyen d'accords de conservation en vertu de l'article 11 de la Loi sur les espèces en péril

Environnement
sept. 19, 2016 - nov. 18, 2016

Politiques relatives aux espèces en péril - Politique sur la protection de l'habitat essentiel sur le territoire non domanial

Environnement
sept. 19, 2016 - nov. 18, 2016

Politiques relatives aux espèces en péril - Politique d'inscription des espèces terrestres en péril

Environnement
sept. 19, 2016 - nov. 18, 2016

Politiques relatives aux espèces en péril - L'approche en matière de désignation de l'habitat essentiel en vertu de la Loi sur les espèces en péril lorsque la perte et la dégradation d'habitat ne semblent pas constituer une menace significative à la survie ou au rétablissement de l'espèce

Environnement
sept. 19, 2016 - nov. 18, 2016

Politique de délivrance de permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril

Environnement
sept. 19, 2016 - nov. 18, 2016

Plan de gestion de la réserve nationale de faune de Columbia - 2016 [Proposition]

Environnement
sept. 15, 2016 - nov. 19, 2016

Publication des résultats des enquêtes pour trois substances - le Béryllium, NE CAS 7440-41-7, l'Oxytrichlorure de vanadium, NE CAS 7727-18-6 et l'Oxyde de vanadium, NE CAS 11099-11-9 - figurant sur la Liste intérieure [alinéa 68b) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Environnement
sept. 3, 2016 - nov. 2, 2016

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