Consultation en ligne sur les débats des chefs des partis politiques

Engagement prévu dans le mandat

Le premier ministre a enjoint à la ministre des Institutions démocratiques, Karina Gould, de présenter des options pour créer un poste de commissaire indépendant chargé d’organiser les débats des chefs des partis politiques lors des futures campagnes électorales fédérales, avec le mandat d’améliorer la connaissance des Canadiens et des Canadiennes en ce qui concerne les partis, leurs chefs et leurs positions stratégiques.

Les débats des chefs jouent un rôle essentiel lors des élections fédérales au Canada. Ils permettent de mobiliser les Canadiens lors des campagnes électorales en offrant la chance de voir directement les chefs des partis rivalisant en vue de devenir Premier Ministre et en permettant aux électeurs de comparer leurs positions en matière de politiques.

Nous avons hâte d’entendre ce que vous avez à dire concernant les modifications que vous aimeriez voir adoptées dans le cadre de cette initiative, et nous vous invitons à transmettre vos commentaires d’ici le 8 février 2018.

Vos commentaires permettront d’orienter les travaux stratégiques en vue de la création d’un poste de commissaire indépendant chargé d’organiser les débats des chefs des partis politiques. Nous avons pour objectif de mettre en place une nouvelle structure à temps pour la période électorale fédérale de 2019. Un résumé des commentaires formulés par les Canadiens à cet égard sera établi et rendu public.

Nous vous remercions de votre temps et de votre participation à cette importante discussion concernant notre processus démocratique.

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Énoncé de confidentialité

Au nom de la ministre des Institutions démocratiques, le Bureau du Conseil privé sollicite les commentaires des Canadiens afin d’orienter les décisions stratégiques relatives à la création d’un poste de commissaire indépendant chargé d’organiser les débats des chefs des partis politiques lors des futures campagnes électorales fédérales. Nous vous encourageons à participer à cette consultation, mais sachez que la participation à ce processus est purement volontaire.

Le Bureau du Conseil privé s’appuiera sur les commentaires formulés dans le cadre de ce processus pour orienter les travaux stratégiques relatifs à la gouvernance des débats des chefs des partis politiques. Il pourrait également publier un résumé des constatations découlant de cette consultation. Ce résumé pourrait contenir des extraits de vos commentaires ou l’ensemble de vos observations.

Si vous souhaitez poursuivre, veuillez inscrire vos commentaires dans la zone de texte ci-dessous. Assurez-vous de ne pas fournir de renseignements personnels de nature délicate, comme votre numéro d’assurance sociale ou vos antécédents médicaux. Si vous décidez d’inscrire dans vos commentaires des renseignements personnels non sollicités afin de préciser la source de ceux-ci (p. ex. nom, affiliation professionnelle), le Bureau du Conseil privé pourrait choisir d’inclure ces renseignements dans un résumé des constatations découlant de cette consultation. Les personnes qui fournissent volontairement leur nom et leur affiliation professionnelle seront réputées avoir consenti à ce que cette information soit communiquée publiquement dans le résumé des constatations.

Le Bureau du Conseil privé recueillera, utilisera et divulguera vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, laquelle vous permet d’avoir accès à vos renseignements personnels et de demander des corrections si vous pensez qu’il y a erreur ou omission. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la collecte de renseignements personnels par les institutions gouvernementales fédérales aux fins d’activités de sensibilisation, veuillez consulter les fichiers de renseignements personnels ordinaires sur les activités de sensibilisation (POU 938) et les communications publiques (POU 914), qui sont accessibles sur www.infosource.gc.ca.

Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes à formuler concernant cet énoncé, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels, communiquez avec le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du Bureau du Conseil privé par courriel à l’adresse ATIP-AIPRP@pco-bcp.gc.ca ou par téléphone au 613-957-5210. Vous pouvez également communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel à info@priv.gc.ca ou par téléphone au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat concernant la façon dont le Bureau du Conseil privé gère vos renseignements personnels.

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