Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Department name

Le Tribunal de la sécurité sociale du Canada (Tribunal) est un tribunal administratif indépendant qui rend des décisions quasi judiciaires relativement à des appels en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur la sécurité de la vieillesse.

Le Tribunal reçoit des services de soutien et des installations du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs.

Services et renseignements


groupe de travailleurs

Assurance-emploi


homme assis sur un lit avec femme a genou

Régime de pensions du Canada


couple marchant main dans la main

Sécurité de la vieillesse

Renseignements organisationnels

Murielle Brazeau, B.A., LL.L.

Présidente

Publication de l’examen du Tribunal de la sécurité sociale effectué par KPMG - Janvier 2018

Le vendredi 5 janvier 2018, l’honorable Jean-Yves Duclos, Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, a publié l’Examen du Tribunal de la sécurité sociale du Canada effectué par KPMG. Nous sommes déterminés à continuer de collaborer avec tous les intervenants pour élaborer un plan exhaustif afin d’améliorer l’ensemble des processus d’appels.

Le Tribunal de la sécurité sociale est muni d’une solide fondation. Doté d’outils, de processus et de systèmes modernes qui sont flexibles et efficaces, il continuera à améliorer tous les aspects de ses services. De plus, les nombreux membres que le Tribunal a accueillis cette année font en sorte que nous sommes bien placés pour continuer à réduire les temps de traitement relatifs aux quatre types d’appels et mettre en œuvre des changements en profondeur.

Je profite de l’occasion pour remercier sincèrement les vice-présidents, les membres et le personnel du Tribunal pour leur soutien, leur travail acharné et leur dévouement dans la mise en œuvre d’un Tribunal indépendant qui est axé sur sa clientèle, équitable et transparent.

Murielle Brazeau, B.A., LL. L.
Présidente
Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Date de modification :