Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Le Tribunal de la sécurité sociale du Canada (Tribunal) est une entité administrative indépendante composée d'une division générale et d'une division d'appel qui offre un processus d'appel quasi judiciaire concernant les appels en vertu du Régime de pensions du Canada (RPC), de la Loi sur la sécurité de la vieillesse (SV) et de la Loi sur l'assurance-emploi (AE).

Nos services et renseignements

Processus d'appel

Apprenez-en plus sur le processus d'appel concernant l'assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada ou la Sécurité de la vieillesse.

Comment interjeter un appel

Renseignez-vous sur les deux paliers d'appel du Tribunal et sur la façon d'interjeter un appel concernant l'assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada ou la Sécurité de la vieillesse.

Renseignements en matière d'audience

Obtenez des renseignements en matière d'audience tel que les divers modes d'audience, les responsabilités des parties, les dépenses et allocations, la langue utilisée à l'audience, le rôle de l'interprète, etc.

Ce que nous faisons

Renseignements sur l’organisation

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