Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Department name

Le Tribunal de la sécurité sociale du Canada (Tribunal) est un tribunal administratif indépendant qui rend des décisions quasi judiciaires relativement à des appels en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur la sécurité de la vieillesse.

Le Tribunal reçoit des services de soutien et des installations du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs.

Services et renseignements


groupe de travailleurs

Assurance-emploi


homme assis sur un lit avec femme a genou

Régime de pensions du Canada


couple marchant main dans la main

Sécurité de la vieillesse

Renseignements organisationnels

Murielle Brazeau, B.A., LL.L.

Présidente

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