Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Department name

Le Tribunal de la sécurité sociale du Canada (Tribunal) est un tribunal administratif indépendant qui rend des décisions quasi judiciaires relativement à des appels en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur la sécurité de la vieillesse.

Le Tribunal reçoit des services de soutien et des installations du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs.

Services et renseignements


groupe de travailleurs

Assurance-emploi


homme assis sur un lit avec femme a genou

Régime de pensions du Canada


couple marchant main dans la main

Sécurité de la vieillesse

 

Renseignements organisationnels

Murielle Brazeau, B.A., LL.L.

Présidente

Exprimez votre opinion

L’honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, a annoncé que le Tribunal de la sécurité sociale fera l’objet d’un examen. Quatre ans après sa création, le temps est venu d’examiner les procédures du Tribunal en vue de les améliorer pour mieux répondre aux besoins et aux attentes des Canadiens. Cet examen sera également une excellente occasion d’évaluer l’équité et la transparence du Tribunal. Nous vous invitons à exprimer votre point de vue.

Date de modification :