Message de la présidente - Février 2016

Présidente

Le rapport de l’automne 2015 du vérificateur général du Canada a été déposé au Parlement aujourd’hui. Le 6e chapitre du rapport examine si Emploi et Développement social Canada et le Tribunal de la sécurité sociale du Canada ont statué en temps opportun sur les appels relatifs aux prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC). Le rapport couvre la période du 1er avril 2013 au 15 mai 2015, une période difficile pour le nouveau Tribunal. Le Tribunal prend très au sérieux les recommandations du vérificateur général.

Depuis sa mise en œuvre le 1er avril 2013, le Tribunal a reçu près de 17 000 appels relatifs aux prestations d’invalidité du RPC, incluant les 6 585 appels transférés de l’ancien tribunal. En date du 1er février 2016, le Tribunal avait conclu un total de 12 000 appels, avec un inventaire actif résiduel de 5 000 appels, ce qui constitue un volume de dossiers gérable pour le Tribunal.

Dans les circonstances, le 1er décembre 2015, le Tribunal a annoncé une norme de service spécifiant que 85 % des nouveaux appels feront l’objet d’une décision dans les 5 mois de la date à laquelle les parties sont prêtes à procéder. La mise en œuvre de cette norme est possible en raison d’améliorations apportées aux systèmes et processus et grâce à un effectif complet de membres.

Les membres et le personnel du Tribunal travaillent fort pour continuer d’améliorer les délais d’émission des décisions et nos systèmes statistiques de suivi et de production de rapports, comme recommandé par le vérificateur général.

Murielle Brazeau, B.A., LL. L.
Présidente
Tribunal de la sécurité sociale du Canada

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