Message de la présidente - Avril 2017

Présidente

J’ai le plaisir de vous annoncer le lancement du nouveau site Web du Tribunal de la sécurité sociale. Il a été conçu pour aider les utilisateurs à trouver rapidement et facilement l’information dont ils ont besoin. Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires au sujet du nouveau site Web ou sur tout autre aspect de nos services!

Je profite de cette occasion pour vous présenter les priorités du Tribunal pour 2017-2018. Ces priorités guideront le Tribunal afin qu’il puisse remplir son important mandat d’offrir des processus d’appel équitables, transparents, crédibles et impartiaux qui sont efficients et efficaces.

Priorités du Tribunal pour 2017-2018

1. Qualité des décisions et rapidité du traitement

En se conformant aux lois et aux règlements qui régissent ses activités, et avec les ressources dont il dispose, le Tribunal continuera à viser d’atteindre ses normes de services pour chacune de ses quatre charges de travail. Le Tribunal continuera d’investir dans son programme de formation continue des membres afin de s’assurer qu’ils rendent des décisions de grande qualité. De nouveaux outils juridiques pour les membres et les parties seront élaborés, et les outils existants seront mis à jour. Le Tribunal continuera d’améliorer la qualité de ses décisions par l’analyse et la mise en œuvre des enseignements tirés de nouvelles décisions judiciaires et de sa propre division d’appel.

Le Tribunal analysera également des données provenant de ses principaux secteurs d’activités, telles que les raisons des ajournements, afin d’élaborer des stratégies pour améliorer la rapidité de ses décisions. De plus, le Tribunal examinera comment des mécanismes alternatifs de règlement des conflits pourraient être utilisés pour améliorer la rapidité des règlements entre les parties.

2. Amélioration de l’efficience du Tribunal

Le Tribunal analysera les conclusions et les recommandations émanant de la revue opérationnelle de 2016-2017 et des récents sondages menés auprès d’appelants, de représentants et de membres, et s’efforcera de les mettre en œuvre au besoin.

Le Tribunal continuera d’examiner ses données opérationnelles afin d’évaluer l’efficience du nouveau site Web et des nouveaux formulaires d’avis d’appel. Le Tribunal évaluera des initiatives visant à améliorer la réceptivité de ses opérations, y compris des mesures favorisant l’augmentation des communications électroniques avec les parties.

De plus, le Tribunal collaborera pleinement à l’examen prévu de ses opérations qui a été demandé par le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social.

3. Transparence et accès à la justice

Comme promis, le Tribunal fera état de ses réalisations dans son prochain Rapport sur les réalisations pour 2016-2017. Le Tribunal mettra également à jour un certain nombre de formulaires et de modèles de lettres afin d’adapter leur contenu aux procédures du Tribunal et d’améliorer l’efficacité opérationnelle. La rétroaction reçue de nos intervenants au sujet de la qualité de nos services sera examinée, y compris les commentaires concernant le nouveau site Web, et les suggestions ou modifications recommandées seront mises en œuvre, au besoin.

De plus, le Tribunal continuera d’élaborer de nouvelles directives de pratique, lignes directrices et directives et de nouveaux processus opérationnels afin d’aider les parties, les membres et le personnel à naviguer à travers les processus législatifs et réglementaires du Tribunal. Finalement, le Tribunal continuera de publier toutes les décisions de la division d’appel ainsi qu’une large sélection de décisions de la division générale.

Conclusion

Alors que le Tribunal amorce sa cinquième année d’activités, il s’engage à apporter plusieurs améliorations à ses services, à ses processus et à ses procédures, qui lui permettront de continuer à rendre des décisions de qualité, dans les meilleurs délais et ce, dans le cadre législatif et réglementaire dans lequel il doit fonctionner.

Le Tribunal a réalisé des progrès considérables au cours de ses quatre premières années d’activités grâce au travail acharné de ses vice-présidents, de ses membres et de son personnel. Je suis convaincue que d’importants progrès seront également accomplis au cours du présent exercice et que ceux-ci permettront encore une fois d’améliorer les services fournis aux canadiens et canadiennes.

Finalement, au nom du Tribunal, j’aimerais souhaiter la bienvenue à tous les nouveaux membres du Tribunal et adresser mes plus sincères remerciements à tous les membres dont les mandats ont pris fin récemment.

Murielle Brazeau, B.A., LL. L.
Présidente
Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Date de modification :