Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Moyens de communiquer avec le Tribunal de la sécurité sociale du Canada

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Nous ne traitons pas :

  • les demandes de prestations des programmes suivants : assurance-emploi, Régime de pensions du Canada (y compris les prestations d’invalidité), Sécurité de la vieillesse, Supplément de revenu garanti. Vous pouvez demander ces prestations à l’aide du portail Mon dossier Service Canada sur le site Web de Service Canada.

Il vous faut absolument une décision de révision pour faire appel au TSS.

Si vous avez reçu une décision de Service Canada et que vous n’êtes pas d’accord avec elle, votre première étape consiste à leur demander de la reconsidérer. Si vous recevez votre décision de révision de Service Canada et que vous n’êtes toujours pas d’accord, vous pouvez alors faire appel auprès du TSS.

Comment nous joindre

Nous offrons des services en français et en anglais.

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Poste

La façon la plus rapide de nous envoyer de l’information est toujours par courriel.

  • Tribunal de la sécurité sociale du Canada
    CP 9812
    Succursale T
    Ottawa (Ontario)   K1G 6S3

Messagerie

Si vous voulez nous envoyer des documents liés à votre appel par service de messagerie, envoyez-nous un courriel ou appelez-nous. Nous vous donnerons les renseignements dont vous aurez besoin.

Téléphone

Si vous nous appelez, laissez un message et nous vous rappellerons pendant les heures normales de bureau, c’est-à-dire de 7 h à 19 h (heure de l’Est), du lundi au vendredi.

  • 1-877-227-8577 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
  • 613-437-1639 (ailleurs qu’au Canada ou aux États-Unis – des frais d’interurbain peuvent s’appliquer)

Télécopieur

  • 1-855-814-4117 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
  • 1-613-941-5121 (des frais d’interurbain peuvent s’appliquer)

ATS

  • Pour les personnes sourdes ou malentendantes
    • 1-866-873-8381 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
    • 1-613-948-8181 (ailleurs qu’au Canada ou aux États-Unis – des frais d’interurbain peuvent s’appliquer)

Lettres et courriels du TSS : ce qu’il faut faire

Lisez sans tarder les lettres et les courriels que vous recevez de notre part.

Nous vous enverrons des renseignements importants sur votre appel, comme la date de l’audience, les dates limites et nos décisions. Ouvrez nos lettres et nos courriels et répondez-y dès que possible. 

Si vous attendez un courriel de notre part qui n’arrive pas, n’oubliez pas de vérifier votre boîte de courriels indésirables (ou pourriels). 

Vous devez nous aviser s’il y a des changements à vos coordonnées. 

Renseignements généraux, accès à l’information et protection des renseignements personnels

Si vous cherchez un renseignement au sujet du TSS qui n’est pas lié à un appel, veuillez consulter le site Web du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs pour savoir comment présenter une demande d’accès à l’information

Si vous cherchez de l'information au sujet d'un appel en particulier, qui n'est pas le vôtre, consultez notre page sur la transparence de la justice et la protection de la vie privée

Plaintes

Les membres du TSS ont un code de conduite à respecter. Si vous croyez qu’une ou un membre a contrevenu au code de conduite durant le processus d’appel, voici comment déposer une plainte.

Si votre plainte ne concerne pas le comportement d’un membre, veuillez svp nous contacter par téléphone ou par courriel.

Demandes des médias

Les médias, sont priés de diriger leurs questions à notre équipe de Relations avec les médias

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