Décisions du Tribunal et des cours

Décisions du Tribunal

Les décisions du Tribunal ne lient pas les membres du Tribunal, comme les décisions des cours. Toutefois, il peut être utile de consulter et de se référer à des décisions antérieures du Tribunal, particulièrement lorsque les faits et les questions en litige sont semblables ou s’il n’y a pas de décision de cours sur une question particulière. Il est également utile de comprendre comment le Tribunal a tranché d’autres appels.

Le Tribunal publie toutes les décisions de la division d’appel et une sélection de décisions de la division générale.

Les décisions de la division générale sont sélectionnées pour publication lorsqu’elles répondent à au moins un des critères suivants :

Le Tribunal est engagé à continuer la publication de nouvelles décisions d’intérêt générale de la division générale.

Le 1er janvier 2018, le Tribunal a harmonisé sa démarche en matière de désignation de cas avec celle de la norme bibliographique canadienne. Cette démarche comprend les éléments suivants :

intitulé, 2018 TSS 123

  1. l’intitulé;
  2. l’année pendant laquelle la décision a été publiée (p. ex., 2018);
  3. le sigle du Tribunal de la sécurité sociale (TSS);
  4. un nombre correspondant à la séquence de cette décision selon le nombre total de décisions publiées jusqu’à maintenant par le Tribunal au cours de l’année.

Les décisions du Tribunal publiées entre 2013 et 2017 ont recours à une démarche de référence bibliographique différente comprenant les éléments suivants :

intitulé, 2017 TSSDAAE 123

  1. l’intitulé;
  2. l’année pendant laquelle la décision a été publiée (p. ex., 2017 ou 2016);
  3. le sigle du Tribunal de la sécurité sociale (TSS);
  4. le code composé de deux lettres désignant la division ayant rendu la décision (« DG » pour « division générale » et « DA » pour « division d’appel »);
  5. le code composé de deux lettres désignant la section qui a rendu la décision (« AE » pour « assurance-emploi » et « SR » pour « sécurité du revenu », peu importe si le cas porte sur le Régime de pensions du Canada ou la Sécurité de la vieillesse);
  6. le nombre correspondant à la séquence de cette décision selon le nombre total de décisions publiées par le Tribunal jusqu’à présent au cours de cette année.

  Rechercher des décisions du Tribunal par mots-clés

Toutes les décisions du Tribunal peuvent faire l’objet d’une recherche par mots-clés ou référence neutre grâce à l’outil de recherche de décisions du Tribunal.


Division d'appel – Assurance-emploi (DA-AE)

Décisions de la DA-AE de 2017

Décisions de la DA-AE de 2016

Décisions de la DA-AE de 2015

Décisions de la DA-AE de 2014

Décisions de la DA-AE de 2013

Division d'appel – Sécurité du revenu (DA-SR)

Décisions de la DA-SR de 2017

Décisions de la DA-SR de 2016

Décisions de la DA-SR de 2015

Décisions de la DA-SR de 2014

Décisions de la DA-SR de 2013

Division générale – Assurance-emploi (DG-AE)

2017 Décisions de la DG-AE de

2016 Décisions de la DG-AE de

2015 Décisions de la DG-AE de

Décisions de la DG-AE de 2014

Décisions de la DG-AE de 2013

Division générale – Sécurité du revenu (DG-SR)

Décisions de la DG-SR de 2017

2016 Décisions de la DG-SR de

2015 Décisions de la DG-SR de

Décisions de la DG-SR de 2014

Décisions de la DG-SR de 2013

Décisions des cours

Les décisions de la Cour suprême du Canada, de la Cour d’appel fédérale et de la Cour fédérale doivent être considérées comme des précédents dont le Tribunal doit suivre et appliquer. Les parties pourraient vouloir examiner des décisions qui s’appliquent à leurs circonstances et s’y référer dans leurs observations.

Vous pouvez effectuer une recherche parmi les décisions de ces cours en visitant leurs sites Internet respectifs :

Les décisions de ces cours sont également accessibles sur CanLII.

Outils de référence du Tribunal

Les outils de référence suivants, développés par le Tribunal, présentent les décisions qui servent souvent de référence et qui pourraient être utiles pour se préparer à un appel en vertu du Régime de pensions du Canada ou de l’assurance-emploi. Les outils sont organisés par sujets qui pourraient faire l’objet d’un appel.

Décisions des anciens tribunaux

D’anciennes décisions reliées au Régime de pensions du Canada ou à l’assurance-emploi peuvent être consultées en effectuant une recherche dans les anciennes bases de données qui étaient gérées par les anciens tribunaux. Ces bases de données ne sont ni mises à jour ni gérées par le Tribunal de la sécurité sociale et ne contiennent aucune décisions récentes.

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