J. G. c. Commission de l’assurance-emploi du Canada

Version imprimée de la source officielle : J. G. c. Commission de l’assurance-emploi du Canada (PDF, 201 Ko)

Institution :
Décision du Tribunal de la sécurité sociale - Division d’appel
Membre :
Mark Borer
Date de l’audience :
Le 6 octobre 2016
Mode d’audience :
N/D
Entre :
J. G. et Commission de l’assurance-emploi du Canada
Décision :
Appel accueilli
Date de la décision :
Le 11 octobre 2016
Numéro de référence :
AD-15-413
Citation :
J. G. c. Commission de l’assurance-emploi du Canada, 2016 TSSDAAE 501

Autre(s) décision(s) relative(s) à cet appel :

Décision

[1] Par entente, l’appel est accueilli. L’affaire est renvoyée à la division générale pour réexamen.

Introduction

[2] Un membre de la division générale a précédemment conclu que l’appel interjeté par l’appelant devait être rejeté pour cause d’abandon. L’appelant a porté cette décision en appel devant la division d’appel.

[3] Une audience par téléconférence a été tenue, en présence d’un interprète. L’appelant et la Commission y ont tous deux participé et ont présenté des observations.

Analyse

[4] À l’audience tenue devant moi, la Commission a réitéré sa position, selon laquelle la décision rendue au terme de la révision, qui est contestée dans cette affaire, est juste. Cependant, elle a soutenu qu’elle était d’accord pour que l’appelant bénéficie d’une nouvelle audience devant la division générale.

[5] Après mûre réflexion, l’appelant a accepté l’entente proposée.

[6] Pour prévenir tout malentendu, je me suis assuré que la Commission et l’appelant s’entendaient véritablement sur la résolution proposée dans le cadre de cet appel.

[7] Pour cette raison, et nonobstant le fait que je souscris aux mesures prises par le membre de la division générale, je suis prêt à rendre exécutoire le souhait réciproque des parties qu’une nouvelle audience s’impose.

Conclusion

[8] Par entente, l’appel est accueilli. L’affaire sera renvoyée à la division générale pour réexamen.

Date de modification :