Commission de l’assurance-emploi du Canada c. F. A.

Version imprimée de la source officielle : Commission de l’assurance-emploi du Canada c. F. A. (PDF, 250 Ko)

Institution :
Décision du Tribunal de la sécurité sociale - Division d’appel
Membre :
Shu-Tai Cheng
Date de l’audience :
Le 20 septembre 2016
Mode d’audience :
N/D
Entre :
Commission de l’assurance-emploi du Canada et F. A.
Décision :
Appel accueilli
Date de la décision :
Le 26 octobre 2016
Numéro de référence :
AD-15-77
Citation :
Commission de l’assurance-emploi du Canada c. F. A., 2016 TSSDAAE 528

Autre(s) décision(s) relative(s) à cet appel :

Motifs et décision

Comparutions

Représentante de l’appelante : Carole Robillard

Intimé : F. A.

Introduction

[1] Le 5 février 2015, la division générale (DG) du Tribunal de la sécurité sociale du Canada (Tribunal) a accueilli l’appel de l’intimé à l’encontre de la décision de la Commission de l’assurance-emploi du Canada (Commission) voulant que l’intimé eût été justifié de retarder sa demande de prestations d’assurance-emploi. L’intimé a assisté à l’audience de la DG par téléconférence. Personne n’y était pour le compte de la Commission.

[2] Une demande de permission de porter en appel la décision de la DG fut déposée par la Commission auprès de la division d’appel (DA) le 25 février 2015. L’appelant a reçu la permission d’interjeter appel le 2 mars 2016.

[3] Le Tribunal a tenu une audience par téléconférence pour les raisons suivantes :

  1. La complexité des questions faisant l’objet de l’appel;
  2. Le besoin, en vertu du Règlement sur le Tribunal de la sécurité sociale, de veiller à ce que l’instance se déroule de la manière la plus informelle et expéditive que les circonstances, l’équité et la justice naturelle permettent.

[4] Une audience par téléconférence avait été fixée le 27 juillet 2016. Des difficultés liées au système de téléconférence à cette date ont mené à l’ajournement de l’audience au 20 septembre 2016, date à laquelle elle a été tenue en entier.

[5] Les faits suivants ne sont pas contestés :

  1. L’intimé a déposé une demande de prestations ordinaires d’assurance-emploi (AE) à compter du 13 juillet 2014;
  2. Il avait été employé de Sheprott Security Service inc. (Sheprott) jusqu’au 16 novembre 2013.
  3. Il a déposé une demande d’antidatation le 10 septembre 2014 dans laquelle il requérait que sa demande prenne effet le 16 novembre 2013;
  4. La Commission (l’appelante) avait déterminé que :
    1. Le dépôt de la demande était en retard de huit mois;
    2. L’intimé n’avait pas démontré un motif valable pour ce retard;
  5. Sa demande d’antidatation avait été refusée;
  6. Il a interjeté appel auprès de la DG du Tribunal.

[6] La DG du Tribunal a conclu que l’intimé avait un motif valable pour présenter en retard sa demande de prestations d’assurance-emploi pour la période du 16 novembre 2013 au 12 juillet 2014, et, pour ce motif d’antidater sa demande, aux termes du paragraphe 10(4) de la Loi sur l’assurance-emploi.

Question en litige

[7] Savoir si la DG avait commis une erreur de droit ou de fait en rendant sa décision.

[8] Savoir s’il convient, pour la DA, de rejeter l’appel, de rendre la décision que la DG aurait dû rendre, de renvoyer l’affaire à la DG pour réexamen, ou encore de confirmer, d’infirmer ou de modifier la décision de la DG.

Droit applicable

[9] En vertu du paragraphe 58(1) de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social (Loi sur le MEDS), les seuls moyens d’appel sont les suivants :

  1. a) La division générale n’a pas observé un principe de justice naturelle ou a autrement excédé ou refusé d’exercer sa compétence;
  2. b) Elle a rendu une décision entachée d’une erreur de droit, que l’erreur ressorte ou non à la lecture du dossier;
  3. c) Elle a fondé sa décision sur une conclusion de fait erronée, tirée de façon abusive ou arbitraire ou sans tenir compte des éléments portés à sa connaissance.

[10] La permission d’en appeler a été accordée pour la raison que l’appelant avait exposé des motifs correspondant aux moyens d’appel énumérés et que l’un de ces motifs au moins conférait à l’appel une chance raisonnable de succès, en l’occurrence les motifs ayant trait aux moyens d’appel prévus aux alinéas 58(1)b) et c) de la Loi sur le MEDS.

[11] Le paragraphe 59(1) de la Loi sur le MEDS prescrit les pouvoirs de la DA.

[12] Notamment ces dispositions pertinentes de la Loi sur L’AE, le paragraphe 10(4) qui se lit comme suit :

« (4) Lorsque le prestataire présente une demande initiale de prestations après le premier jour où il remplissait les conditions requises pour la présenter, la demande doit être considérée comme ayant été présentée à une date antérieure si le prestataire démontre qu’à cette date antérieure il remplissait les conditions requises pour recevoir des prestations et qu’il avait, durant toute la période écoulée entre cette date antérieure et la date à laquelle il présente sa demande, un motif valable justifiant son retard. »

Observations

[13] L’appelante a fait valoir les arguments suivants :

  1. La DG a commis des erreurs de droit et de fait; de plus sa décision était déraisonnable;
  2. Les éléments de preuve devant la DG indiquent que le prestataire est bien instruit, qu’il travaille au Canada depuis 2010, qu’il a déjà traité avec un centre d’aide aux chômeurs, qu’il a cotisé au régime d’AE et qu’un relevé d’emploi lui a été délivré en janvier 2014;
  3. Ayant cherché un emploi sans succès, il s’est adressé à Service Canada où on lui a conseillé de présenter une demande d’AE;
  4. La Cour d’appel fédérale a déclaré que les prestataires ont le devoir de s’enquérir de leurs droits et obligations et des mesures à prendre ou qui démontrent que des circonstances exceptionnelles les empêchaient de le faire;
  5. La DG a invoqué la décision CUB 17601 pour appuyer la conclusion que l’inexpérience du programme d’AE peut suffire pour établir un motif valable de retard du dépôt d’une demande de prestations. Toutefois, cette décision tient tout autant pour conclure que tous les facteurs doivent être considérés lorsqu’on détermine s’il y avait des circonstances exceptionnelles pour justifier le retard. En l’espèce, le programme d’AE ne lui était peut-être pas familier, mais les circonstances du prestataire n’étaient pas exceptionnelles au point qu’elles l’auraient empêché de s’informer. Il n’a pas démontré un motif valable pour ce retard.

[14] L’intimé n’a pas déposé d’observations écrites, cependant, il a présenté des observations de vive voix lors de l’audience en appel. L’intimé a fait valoir que :

  1. Il était nouvellement arrivé au Canada et que son éducation et ses antécédents d’emploi différaient du contexte canadien.
  2. Il s’était présenté au « centre d’emploi » pour se faire aider à trouver un emploi;
  3. Son emploi chez Sheprott avait pris fin à cause de la faillite de cette entreprise; on lui avait dit cependant qu’il trouverait peut-être un emploi chez la compagnie remplaçante (Garda Security);
  4. Lorsqu’il s’est rendu compte que cet emploi chez la compagnie remplaçante ne se matérialiserait pas, quelqu’un lui avait dit de communiquer avec Service Canada;
  5. Service Canada lui a dit qu’il aurait dû faire sa demande plus tôt et qu’il devrait maintenant faire une demande d’antidatation;
  6. Il n’a jamais rien réclamé de façon malhonnête et il a réitéré qu’il ignorait les politiques d’AE;
  7. Il voulait continuer à se trouver un emploi et ne pas devenir un fardeau pour le gouvernement du Canada;

Analyse

Norme de contrôle

[15] L’appelante soutient que la norme de contrôle applicable aux questions de droit est celle du caractère correct et que celle qui est applicable aux questions mixtes de fait et de droit est celle de la décision raisonnable.

[16] Comme l’a déjà déterminé la Cour d’appel fédérale dans Canada (BG) c. Jewett, (2013) CAF 243, Chaulk c. Canada (PG), (2012) CAF 190 et d’autres décisions, la norme de contrôle applicable aux questions de droit et de compétence dans les appels relatifs à l’AE provenant du bureau du juge arbitre est celle du caractère correct de la décision, tandis que la norme de contrôle applicable aux questions de fait et aux questions mixtes de fait et de droit est celle du caractère raisonnable de la décision.

[17] Jusqu’à tout récemment, la DA considérait que les décisions de la DG pouvaient être révisées selon les mêmes normes applicables aux décisions du conseil arbitral.

[18] Cependant, dans l’arrêt Canada (Procureur général) c. Paradis; Canada (Procureur général) c. Jean, (2015) CAF 242, la Cour d’appel fédérale a suggéré que cette approche ne convient pas lorsque la DA du Tribunal révise les décisions en matière d’assurance-emploi rendues par la DG.

[19] L’affaire Maunder c. Canada (Procureur général), (2015) CAF 274, s’est référée à Jean, supra, et a déterminé qu’il n’était pas nécessaire pour la Cour de considérer la question de la norme de contrôle qui doit être appliquée par le DA aux décisions de la DG. L’affaire Maunder porte sur une demande de prestations d’invalidité en vertu du Régime de pensions du Canada.

[20] Dans l’arrêt récent Hurtubise c. Canada (P.G.), (2016) CAF 147, la Cour d’appel fédérale a considéré une demande de contrôle judiciaire d’une décision rendue par la DA qui avait sommairement rejeté un appel d’une décision de la DG. La DA avait appliqué la norme de contrôle suivante : celle de la décision correcte pour les questions de droit et celle de la décision raisonnable pour les questions mixtes de fait et de droit. La DA a conclu que la décision de la DG était « cohérente avec les éléments de preuve portés à sa connaissance et qu’elle en était une raisonnable […] ». La DA a mis en application l’approche que la Cour d’appel fédérale dans l’arrêt Jean, précité, avait jugée comme inappropriée, mais la décision de la DA fut rendue avant l’arrêt Jean. Dans l’arrêt Hurtubise, la Cour d’appel fédérale n’a fait aucun commentaire au sujet de la norme de contrôle et a conclu qu’elle était « incapable de conclure à une décision déraisonnable de la part de la division d’appel ».

[21] Il semble y avoir divergence en ce qui a trait à l’approche que la DA du Tribunal devrait suivre lorsqu’elle révise des décisions en matière d’AE rendues par la DG, et particulièrement à savoir si la norme de contrôle pour les questions de droit et de compétence pour les appels en matière d’AE de la DG, diffère de la norme de contrôle des questions de fait et les questions mixtes de fait et de droit.

[22] Je ne sais pas trop comment concilier ces divergences apparentes. En tant que tel, je vais considérer cet appel en me référant aux dispositions d’appel prévues dans la Loi sur le MEDS et sans référence aux critères « raisonnable » et « correct » puisqu’ils sont reliés à la norme de contrôle.

Motif valable pour justifier un retard

[23] La GD a affirmé que la Cour d’appel fédérale avait défini « motif valable justifiant le retard », comme la détermination à savoir « si le prestataire a agi comme l’aurait fait une personne raisonnable dans la même situation pour s’assurer de ses droits et obligations » et « Il ne suffit pas pour un prestataire d’invoquer son ignorance de la loi, car on s’attend généralement à ce qu’il prenne des mesures concrètes pour vérifier son admissibilité en vertu de la Loi. »

[24] Par la suite, elle a cité la décision CUB 17601 pour cette proposition « la jurisprudence a confirmé que l’inexpérience du programme d’AE peut suffire pour établir un motif valable ».

[25] La DG ne semble pas aimer que les décisions de la Cour d’appel fédérale constituent la jurisprudence alors que les décisions des juges-arbitres ne le sont pas (bien qu’elles peuvent être persuasives). Qui plus est, la déclaration du juge-arbitre dans la décision CUB 17601, à savoir que « l’inexpérience du programme d’AE peut suffire pour établir un motif valable », ne saurait être citée comme principe en soi.

[26] L’appelante a fait valoir que dans la décision CUB 17601, les faits n’avaient pas été suffisants pour prouver un motif valable de retard. Le juge-arbitre n’a pas appliqué le principe que contient la phrase « l’inexpérience du programme d’AE peut suffire pour établir un motif valable »; celle-ci ne saurait remplacer (ni réaffirmer) la jurisprudence de la Cour d’appel fédérale qui veut que le critère juridique pour un motif valable soit : « le prestataire a-t-il agi comme l’aurait fait une personne raisonnable dans des circonstances semblables pour s’assurer de ses droits et de ses obligations prévus par la loi ? »

[27] En l’espèce, l’intimé a maintenu qu’il n’avait pas présenté une demande de prestations d’AE quand son employeur avait déclaré faillite parce qu’il s’attendait à trouver de l’emploi auprès de la compagnie remplaçante et qu’il ne connaissait pas les détails des règles de l’AE, c’est-à-dire la loi et ses règlements. Il s’inquiète de la possibilité que le refus de la part de l’appelante d’antidater sa demande ait un effet sur son honnêteté et ses intentions de bonne foi.

[28] À l’audience de la DA, le représentant de l’appelante a rassuré l’intimé que son honnêteté et ses intentions de bonne foi n’étaient pas en question.

[29] L’appelante au également cité l’affaire Howard c. Canada (Procureur général), (2011) CAF 116, où la Cour d’appel fédérale a affirmé la décision d’un juge-arbitre à l’effet qu’un retard à présenter une demande fondée sur l’espoir de se trouver un emploi ou sur une confiance, de bonne foi, de se trouver du travail en comptant sur ses propres ressources ne constitue pas un « motif valable ». La cour a également affirmé que bien que le conseil arbitral avait tenu compte des malheureuses « circonstances atténuantes » du demandeur, aucun élément de preuve suggérant que ces circonstances justifiaient tout le retard n’apparaît dans le dossier.

[30] L’intimé s’est fondé sur l’espoir de se trouver un emploi auprès d’une compagnie remplaçante; il n’a présenté une demande de prestations d’AE qu’après que ses attentes ne se soient pas réalisées et que quelqu’un lui ait suggéré de s’informer auprès de Service Canada.

[31] Dans l’affaire récente de la Cour d’appel fédérale case Canada (Procureur général) c. Somwaru, (2010) CAF 336, le prestataire a été forcé de prendre sa retraite parce que l’entreprise où il était employé avait fermé ses portes; il a présenté une demande de prestations d’AE trois mois plus tard. Dans sa situation particulière, le prestataire ne croyait pas pouvoir recevoir des prestations d’AE. Lorsqu’un ami l’eut informé du contraire, il a présenté une demande de prestations. À la lumière de l’ignorance de la part de l’intimé des lois et règlement de l’AE, la Cour d’appel fédérale a défini la question en litige ainsi “ savoir si un prestataire qui n’a fait aucune démarche pour confirmer ses croyances peut se fier à cette ignorance du droit applicable et à sa bonne foi pour invoquer un motif valable en vertu du paragraphe 10(4) ”, elle a conclu que :

À moins de circonstances exceptionnelles, un prestataire potentiel, dans la situation de l’intimé, est tenu de vérifier « assez rapidement » s’il a droit à des prestations et de s’assurer des droits et obligations que lui impose la Loi. Puisque l’intimé n’a pas entrepris une telle démarche, il n’était pas raisonnable de conclure que sa conviction de ne pas pouvoir présenter une demande de prestations [...] constituait un motif valable pour son retard à la présenter. Il ne peut être prétendu que les circonstances étaient « exceptionnelles » en l’espèce.

[32] L’affaire Somwaru confirme qu’un prestataire est tenu de vérifier « assez rapidement » ses obligations en vertu de la Loi sur l’AE et que ce n’est que dans des circonstances exceptionnelles, en considérant tous les facteurs, qu’on conclura au motif valable pour un retard de la part d’un prestataire.

[33] La DG a mal interprété la jurisprudence en concluant que l’intimé avait eu un motif valable pour son retard parce que « le programme d’AE lui était inconnu ».

[34] Ceci constitue une erreur sujette à révision conformément à l’alinéa 58(1)c) de la Loi sur le MEDS.

[35] En raison de cette erreur, la DA doit procéder à sa propre analyse et déterminer s’il y a lieu de rejeter l’appel, de rendre la décision que la DG aurait dû rendre, de renvoyer l’affaire à la DG, ou encore de confirmer, d’infirmer ou de modifier la décision en conformité avec le paragraphe 59(1) de la Loi sur le MEDS.

[36] Est-ce que la DG est en mesure de rendre la décision que le DG aurait dû rendre sur cette question ? Je conclus qu’elle l’est, puisque les faits nécessaires pour rendre cette décision ne sont pas contestés et qu’aucun nouvel élément de preuve n’est requis des parties.

Erreur de la DG et décision de la DA

[37] La DG a conclu que l’intimé :

  1. Était devenu admissible aux prestations d’AE le 16 novembre 2013, lorsqu’il avait perdu son emploi à la suite de la faillite de son employeur;
  2. Avait passé du temps à se chercher un emploi, avait suivi des cours en ligne et avait obtenu une maîtrise en physique;
  3. « Était ignorant du programme d’AE »;
  4. Avait reçu les conseils d’un ami en juillet 2014, à savoir qu’il devrait présenter une demande de prestations d’AE;
  5. Avait par la suite communiqué avec Service Canada où on lui a conseillé de requérir une antidatation;

[38] En l’espèce, la question en litige est comparable à celle de l’affaire Somwaru, à savoir si un prestataire qui n’a fait aucune démarche pour vérifier ses convictions peut fonder une demande sur son ignorance du programme d’AE, c’est-à-dire la loi et les règlements, et sur sa bonne foi pour présenter un motif valable en vertu du paragraphe 10(4) de la Loi sur l’AE.

[39] À moins de circonstances exceptionnelles, un prestataire est tenu de s’informer assez rapidement afin de comprendre ses obligations en vertu de Loi sur l’AE. Je note que la DG n’a pas conclu que la situation de l’intimé était exceptionnelle. Tenant compte de tous les facteurs de la situation de l’intimé, il n’existait pas de « circonstances exceptionnelles » qui permettraient de conclure que l’intimé avait un motif valable pour son retard.

[40] En considérant les observations des parties, mon examen de la décision de la DG et du dossier d’appel, je conclus que la DG a tiré une conclusion de fait erronée lorsqu’elle a rendu sa décision, et j’accueille l’appel.

[41] Dans les circonstances actuelles, je suis en mesure de rendre la décision que la DG aurait dû rendre, soit le rejet sommaire de l’appel de l’intimée devant la DG.

Conclusion

[42] L’appel est accueilli et la décision de la DG est annulée.

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