Z. P. c. Commission de l’assurance-emploi du Canada

Version imprimée de la source officielle : Z. P. c. Commission de l’assurance-emploi du Canada (PDF, 225 Ko)

Institution :
Décision du Tribunal de la sécurité sociale - Division d’appel
Membre :
Mark Borer
Date de l’audience :
Le 6 juin 2017
Mode d’audience :
N/D
Entre :
Z. P. et Commission de l’assurance-emploi du Canada
Décision :
Appel accueilli
Date de la décision :
Le 7 juin 2017
Numéro de référence :
AD-15-1090
Citation :
Z. P. c. Commission de l’assurance-emploi du Canada, 2017 TSSDAAE 225

Autre(s) décision(s) relative(s) à cet appel :

Motifs et décision

Décision

[1] En vertu d’une entente, l’appel est accueilli. L’affaire est renvoyée à la division générale pour réexamen.

Introduction

[2] Un membre de la division générale a précédemment conclu que l’appel formé par l’appelant devait être rejeté pour cause d’abandon. L’appelant a porté cette décision en appel devant la division d’appel.

[3] Une audience par téléconférence a été tenue. La Commission y a participé et a présenté des observations, tout comme l’appelant et son représentant.

Analyse

[4] Lors de l’audience que je présidais, je me suis vite aperçu que le représentant de l’appelant ne disposait pas d’une copie du dossier de la division générale. Dans l’intérêt de la justice, j’ai donc proposé que l’audience soit ajournée de façon à ce qu’un dossier lui soit envoyé.

[5] La Commission, après avoir entendu une partie des observations de l’appelant et remarqué les composantes de son appel ayant trait à la justice naturelle, a suggéré qu’il serait préférable pour la suite des choses que j’ordonne la tenue d’une nouvelle audience devant la division générale pour que les droits de justice naturelle de l’appelant soient pleinement garantis.

[6] Après mûre réflexion, l’appelant a accepté la résolution proposée dans le cadre de cet appel.

[7] Pour prévenir tout malentendu, j’ai vérifié de vive voix que la Commission et l’appelant étaient véritablement d’accord pour qu’une nouvelle audience devant la division générale soit tenue.

[8] Compte tenu de cette entente, je suis prêt à mettre en œuvre l’opinion qui fait consensus entre les parties, à savoir qu’une nouvelle audience s’impose. 

Conclusion

[9] En vertu d’une entente, l’appel est accueilli. L’affaire sera renvoyée à la division générale pour réexamen.

Date de modification :