Directives de la présidente aux membres

Pour les membres de la division d’appel

  1. 001 - Impression, numérisation et disposition de documents
  2. 002 - Versement de tout l'indemnité ou remboursement des frais de déplacement ou de séjour d’une partie pour des raisons spéciales en vertu de l’article 63 de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social
  3. 003 - Enregistrement des audiences
  4. 004 - Processus de communication avec les représentants dans le cadre d’appels où des membres du Tribunal assujettis aux règles d’un barreau provincial ou territorial estiment que le représentant pourrait ne pas être autorisé à représenter une partie
  5. 005 - Corrigendum
  6. 006 - Traitement des appels d'appelants décédés

Pour les membres de la division générale, section de l’assurance-emploi

  1. 001 - Impression, numérisation et disposition de documents
  2. 002 - Versement de tout l'indemnité ou remboursement des frais de déplacement ou de séjour d’une partie pour des raisons spéciales en vertu de l’article 63 de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social
  3. 003 - Enregistrement des audiences
  4. 004 - Processus de communication avec les représentants dans le cadre d’appels où des membres du Tribunal assujettis aux règles d’un barreau provincial ou territorial estiment que le représentant pourrait ne pas être autorisé à représenter une partie
  5. 005 - Corrigendum
  6. 006 - Traitement des appels d’appelants décédés
  7. 007 - Documents déposés par la Commission avec des renseignements manquants

Pour les membres de la division générale, section de la sécurité du revenu

  1. 001 - Impression, numérisation et disposition de documents
  2. 002 - Versement de tout l'indemnité ou remboursement des frais de déplacement ou de séjour d’une partie pour des raisons spéciales en vertu de l’article 63 de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social
  3. 003 - Enregistrement des audiences
  4. 004 - Processus de communication avec les représentants dans le cadre d’appels où des membres du Tribunal assujettis aux règles d’un barreau provincial ou territorial estiment que le représentant pourrait ne pas être autorisé à représenter une partie
  5. 005 - Corrigendum
  6. 006 - Appels tardifs en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse où le revenu est un moyen d’appel
  7. 007 - Traitement des appels d’appelants décédés
  8. 008 - Documents déposés par le ministre avec des renseignements manquants
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