Lignes directrices de la présidente aux membres

Les lignes directrices de la présidente offrent des avis ou des explications aux membres du Tribunal. De nouvelles lignes directrices de la présidente peuvent être conçues si d’autres enjeux surgissent. Les lignes directrices de la présidente suivantes sont actuellement en vigueur :

Pour les membres de la division d’appel

  1. Décisions sur la foi du dossier et mode d'audience
  2. Demande de participer par vidéoconférence lorsque le membre a décidé de procéder à une audience en personne
  3. Calcul des délais - Demande de permission d'en appeler
  4. Observations supplémentaires dans le cas d'affaires renvoyées pour réexamen
  5. Pouvoir des membres de renvoyer une affaire pour réexamen
  6. Documents déposés après la tenue de l’audience
  7. Points à aborder dans le mot d’ouverture et le mot de la fin
  8. Ajournement d’une audience
  9. Façons de procéder lorsqu’un appelant ne se présente pas à une audience
  10. Décision relative aux demandes de participation en qualité d’intervenant

Pour les membres de la division générale, section de l’assurance-emploi

  1. Décisions sur le mode d'audience
  2. Demandes à participer par vidéoconférence lorsque le membre a décidé de procéder à une audience en personne
  3. Prorogation de délai pour interjeter appel
  4. Observations supplémentaires dans les affaires renvoyées pour réexamen
  5. Documents déposés après la tenue de l’audience
  6. Points à aborder dans le mot d’ouverture et le mot de la fin
  7. Ajournement d’une audience
  8. Façons de procéder lorsqu’un appelant ne se présente pas à une audience
  9. Décision relative aux demandes de participation en qualité d’intervenant

Pour les membres de la division générale, section de la sécurité du revenu

  1. Façon de procéder
  2. Contestations possibles sur la façon de procéder
  3. Observations supplémentaires dans le cas d'affaires renvoyées pour réexamen
  4. Avis d'intention de rejeter l'appel de façon sommaire
  5. Documents déposés après la tenue de l’audience
  6. Points à aborder dans le mot d’ouverture et le mot de la fin
  7. Ajournement d’une audience
  8. Façons de procéder lorsqu’un appelant ne se présente pas à une audience
  9. Décision relative aux demandes de participation en qualité d’intervenant
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