Normes de service

Le Tribunal fait des efforts constants pour fournir aux Canadiens des services efficaces, de qualité supérieure. À cette fin, le Tribunal a défini des normes de service pour chacune des sections et divisions et fait tout en son pouvoir pour les atteindre.

Ces normes de service ont été élaborées en 2015, en se basant sur une série d’hypothèses, une analyse de la capacité du Tribunal en matière de membres et de personnel, le volume de dossiers pour chaque section et division, l’évolution de ses systèmes opérationnels, la législation et les règlements actuels , les attentes raisonnables des parties ainsi que l’expérience acquise à ce jour. Ces normes de service pourraient être réexaminées de temps à autre en raison des circonstances changeantes.

Les normes de service du Tribunal s’appliquent aux dossiers ordinaires. Il faudra généralement plus de temps pour traiter les cas exceptionnels, comme les appels de groupe, les dossiers constitutionnels, les appels tardifs, les dossiers en suspens, ou les cas où des parties additionnelles sont mises en cause.

Plusieurs facteurs qui échappent au contrôle du Tribunal pourraient l’empêcher d’atteindre ses normes de service comme une augmentation du volume de dossiers, la complexité des dossiers, la disponibilité des membres et leur capacité à rencontrer les normes de rendement. De plus, il se peut que le Tribunal ne puisse pas atteindre les normes proposées pour les dossiers où fut accordé une demande de prorogation du délai d’appel ou un ajournement.

1. Division d’appel :

Section de l’assurance-emploi

Décisions relatives à la permission d’en appeler :

Décisions finales – la permission d’en appeler a été accordée :

Section de la sécurité du revenu (Régime de pensions du Canada et sécurité de la vieillesse)

Décisions relatives à la permission d’en appeler :

Décisions finales – la permission d’en appeler a été accordée :

2. Division générale :

Section de l'assurance-emploi

La norme de service suivante s’appliquera à tous les nouveaux dossiers reçus à compter du 1er septembre 2015 :

Section de la sécurité du revenu (Régime de pensions du Canada et sécurité de la vieillesse)

La norme de service suivante s’appliquera à tous les nouveaux dossiers reçus à compter du 1er décembre 2015 :

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