Plan d’action du Tribunal de la sécurité sociale du Canada sur les recommandations contenues au chapitre 6 du Rapport du vérificateur général du Canada de 2015
Bureau du vérificateur général Recommandation | Réponse | Suivis et échéances |
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Emploi et Développement social Canada et le Tribunal de la sécurité sociale du Canada, appuyé par le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, devraient recueillir et saisir correctement des données fiables pour pouvoir mieux surveiller le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada et rendre compte de ses résultats de manière exacte. |
Recommandation acceptée. Le Tribunal de la sécurité sociale du Canada, appuyé par le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, continuera à identifier ses exigences en matière de statistiques et à améliorer son système de gestion des cas afin de recueillir des données plus pertinentes et fiables qui permettront de produire des rapports complets et exacts au sujet de sa charge de travail et de sa performance. Un des défis à relever afin d’atteindre cette exigence portait sur l’état de préparation limité du nouveau système de gestion des cas du Tribunal à l’ouverture de ses portes. De plus, le transfert d’un très grand nombre de cas, hérités des anciens tribunaux, et le transfert des données de l’ancien système de gestion des cas ont également créé des difficultés importantes pour le Tribunal, puisque très peu d’employés avaient une connaissance des anciens systèmes. Depuis le 1er avril 2013, huit mises à jour du système de gestion des cas du Tribunal lui ont permis de mettre au point des tableaux de bord opérationnels et d’autres rapports sur le rendement. Le Tribunal continuera à améliorer son système de gestion des cas afin d’assurer la prise de décisions et le suivi des normes de rendement de façon plus efficace. |
Suivis à entreprendre par le Tribunal pour mieux répondre au BVG : Le Tribunal, avec le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs (SCDATA), examineront les rapports statistiques actuels et les rapports de gestion pour identifier les améliorations, ou les nouveaux rapports qui sont requis afin d’effectuer le suivi et de faire rapport sur les normes de service, pour suivre le rendement des membres et des opérations, et pour gérer le volume de dossiers du Tribunal plus efficacement. Le SCDATA continuera à améliorer davantage le système de gestion des cas du Tribunal pour mettre en œuvre toutes les exigences de suivi et de production de rapports que lui demandera le Tribunal. Échéances : En cours depuis 2013-2014 et continuera en 2016-2017 Responsabilité : Le Tribunal et le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs (SCDATA). |
Le Tribunal de la sécurité sociale du Canada, appuyé par le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, devrait revoir ses politiques et ses méthodes pour s’assurer qu’elles respectent l’esprit du Règlement sur le Tribunal de la sécurité sociale, soit que les décisions d’appels soient rendues de la manière la plus expéditive possible. |
Recommandation acceptée. Depuis le début de ses opérations, et nonobstant les nombreux défis à relever causés par le manque de préparation auquel il a dû faire face à sa création, le Tribunal de la sécurité sociale a traité et tranché les nouveaux appels, ainsi que les appels transférés du Bureau du Commissaire des tribunaux de révision de la façon la plus efficace et expéditive que les circonstances le permettaient, et ce, tout en respectant la législation, les règlements et les principes de justice naturelle. Le Tribunal anticipe que le nombre de cas relatifs au Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada devrait atteindre un état stable d’ici la fin de l’année. Ceci permettra au Tribunal de mettre en œuvre ses normes de service visant à trancher sur 85 % des dossiers reliés au Programme dans les cinq mois suivant la date à laquelle les deux parties sont prêtes à procéder. De plus, le Tribunal, appuyé par le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, continuera à :
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1. En ce qui concerne la mise au point des pratiques et des politiques qui respectent la législation et les règlements, et qui adhèrent à leur intention; 2. En ce qui concerne la revue et l’amélioration de ses processus opérationnels : 3. En ce qui concerne la mise en œuvre des mécanismes de contrôle de la qualité pour les opérations du greffe : 4. En ce qui concerne la mise au point de son système de gestion des cas et l’amélioration de la qualité de ses statistiques : 5. En ce qui concerne l’amélioration de son site Web afin de mieux informer les parties et les appelants potentiels des processus et procédures du Tribunal : 6. En ce qui concerne l’écoute envers ses intervenants pour améliorer la qualité de ses services : |