Publications

Rapports d’étape

• Rapport d'étape 2022-23 : Des mesures concrètes... pour faciliter l'accès à la justice
• Rapport d'étape 2022 : Ensemble pour la justice
• Rapport d’étape 2021 : La justice pour toutes et tous
• Rapport d’étape 2020 : Aider les gens à accéder à la justice
• Rapport d’étape 2019 : La clientèle à l’avant-plan
• Rapport portant sur les activités et les réalisations du Tribunal - 2016-2017
• Rapport portant sur les activités et les réalisations du Tribunal – 2013-2016

Rapports d’évaluation

• Évaluation de la rédaction des décisions en langage clair et simple
  • Évaluation de la rédaction des décisions en langage clair et simple : réponse de la direction et plan d’action

• Réponse de la direction et plan d’action : Examen du service d’accompagnement du Tribunal de la sécurité sociale
• Sondage externe du TSS sur les règles
• Principales données démographiques des appelants du Tribunal de la sécurité sociale
• Règles de procédure et processus du Tribunal de la sécurité sociale - Consultations auprès des parties prenantes : Survol des points à retenir
• Résultats des essais auprès de la clientèle du site Web – juin 2021
• Évaluer la lisibilité des décisions du Tribunal de la sécurité sociale
• Résultats des essais auprès de la clientèle du site Web – décembre 2020
• Examen du règlement alternatif des différends à la division d’appel – exercice 2019-20
• Évaluation de la lisibilité 2019

• Évaluation du service d’accompagnement pour les appels relatifs aux prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) — Division générale, section de la sécurité du revenu
  • Réponse et plan d’action de la direction : Évaluation du service d’accompagnement pour les appels relatifs aux prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada — Division générale, section de la sécurité du revenu

• Améliorer l’accessibilité des communications écrites : un examen des formulaires et des lettres pour le Tribunal de la sécurité sociale
  • Réponse et plan d’action de la direction : Améliorer l’accessibilité des communications écrites

Mandats des comités consultatifs

• Comité consultatif sur les appels en assurance-emploi (CCAAE)
• Comité consultatif sur les appels en sécurité du revenu (CCASR)

Ressources linguistiques

• Glossaire
• Guide de rédaction des décisions : Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Rapports du vérificateur général

• Plan d’action du Tribunal de la sécurité sociale du Canada sur les recommandations contenues au chapitre 6 du Rapport du vérificateur général du Canada de 2015
  • Bureau du vérificateur général du Canada – Suivi concernant des audits antérieurs