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Rapport sur les réalisations de 2016-2017

Rapport sur les réalisations de 2013-2016

Tribunal de la sécurité sociale du Canada et Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs : Plan d’action sur les constatations et les recommandations contenues au chapitre 6 du Rapport du vérificateur général du Canada de 2015

Le rapport du vérificateur général de l’automne 2015 visait à déterminer si Emploi et Développement social Canada avait évalué les demandes du programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada de façon uniforme et en temps opportun. La vérification visait également à déterminer si le Tribunal de la sécurité sociale du Canada, avec l’appui du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, avait statué en temps opportun sur les appels en matière d’invalidité.

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