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Rapport sur les réalisations

Documents d’information

Assurance-emploi documents d'information

Si vous n’êtes pas en mesure d’imprimer une copie du document d’information, veuillez communiquer avec le Tribunal au 1-877-227-8577 et une copie vous sera transmise par la poste.

Régime de pensions du Canada documents d'information

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Sécurité de la vieillesse documents d'information

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Plan d’action sur le Rapport du vérificateur général du Canada de 2015

Le rapport du vérificateur général de l’automne 2015 visait à déterminer si Emploi et Développement social Canada avait évalué les demandes du programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada de façon uniforme et en temps opportun. La vérification visait également à déterminer si le Tribunal de la sécurité sociale du Canada, avec l’appui du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, avait statué en temps opportun sur les appels en matière d’invalidité.

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