Représentants

Les parties à un appel peuvent se représenter elles-mêmes devant le Tribunal.

Les parties ont également le droit de nommer un représentant (comme un ami, un membre de la famille, un avocat ou un autre professionnel) à tout moment pendant l’appel. Pour ce faire, il y a lieu de remplir et signer le formulaire Autorisation de divulguer des renseignements (PDF, 2888 KB). Ce formulaire donne l’autorisation au représentant d’agir au nom de la partie. À partir du moment où un représentant est désigné, le Tribunal communiquera avec lui et lui fournira l’information reliée à l’appel. Le représentant aura donc la responsabilité de fournir toute l’information reliée à l’appel avec la partie qui l’a désigné. Qu’elles soient représentées ou non, le Tribunal enverra à toutes les parties l’avis d’audience ainsi que la décision du Tribunal.

Si une partie décide de changer de représentant ou de ne plus être représentée, elle doit remplir et envoyer un formulaire d’autorisation de divulguer des renseignements révisé au Tribunal dès que possible.

Les parties doivent débourser les coûts reliés à la représentation.

Certaines parties pourraient se qualifier à des services d’aide juridique ou à une consultation gratuite avec un avocat. Des organismes locaux ou nationaux peuvent également conseiller les parties. Le Tribunal ne peut fournir d’avis juridique ou recommander un représentant.

Rôle d’un représentant

Un représentant peut aider tout au long du processus d’appel en préparant ou en obtenant des documents en appui à l’appel, en préparant l’avis d’appel, en questionnant des témoins à l’audience et en présentant des observations. Un représentant peut :

Un témoin est une personne qui fournit des éléments de preuve au Tribunal. Habituellement, un représentant n’est pas un témoin.

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