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L'administration des engagements du Canada relatifs aux niveaux de préférence tarifaire en vertu de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique

Exportation/Importation
avr. 1, 2019 - avr. 30, 2019
En prévision de la ratification prochaine de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), le gouvernement du Canada sollicite les commentaires des Canadiens sur l'administration des engagements relatifs aux niveaux de préférence tarifaire (NPT) afin de faciliter la mise en oeuvre des engagements pris en vertu de cet accord et de fournir un cadre prévisible, transparent et fondé sur des règles pour les exportations.

Consultation sur le cadres d'évaluation du Canada des subventions inefficaces aux combustibles fossiles

Finances | Industrie | Politique | Ressources naturelles
mars 29, 2019 - juin 30, 2019
Nous visons à éliminer progressivement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles d'ici 2025. Le présent document propose un cadre pour évaluer si les programmes non fiscaux au Canada constituent des subventions inefficaces aux combustibles fossiles. Nous invitons vos commentaires sur le cadre proposé. Questions : La définition de « subvention aux combustibles fossiles » et celle de ses critères sont-elles claires et pratiques? Sinon, quelles sont vos suggestions pour les améliorer? Les critères proposés pour évaluer l'« inefficacité » sont-ils clairs et pratiques? Sinon, quelles sont vos suggestions pour les améliorer? Le cadre devrait-il inclure d'autres considérations?

Commentez le projet de REGDOC-2.11.1, Gestion des déchets, tome I : Gestion des déchets radioactifs

Règlements
mars 29, 2019 - juin 30, 2019
La Commission canadienne de sûreté nucléaire sollicite des commentaires sur un nouveau projet de document d'application de la réglementation intitulé REGDOC-2.11.1, Gestion des déchets, tome I : Gestion des déchets radioactifs. Veuillez fournir vos commentaires d'ici le 30 juin 2019. [http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-documents/history/regdoc2-11-1-v1.cfm]. Le REGDOC-2.11.1, tome I présente les exigences et l'orientation pour les titulaires de permis devant avoir un programme de gestion des déchets. Le document décrit aussi des exigences stipulées dans la norme CSA N292.0, Principes généraux pour la gestion des déchets radioactifs et du combustible irradié. (Accédez gratuitement à toutes les normes CSA liées au nucléaire http://www.nuclearsafety.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-documents/csa-standards.cfm). Ce document fait partie de la série de documents d'application de la réglementation intitulée Gestion des déchets, qui porte aussi sur la gestion des déchets radioactifs et le déclassement[http://www.nuclearsafety.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-documents/index.cfm#R19].

Projet d'installation de broyage à Delta - Période de consultation publique

Environnement
mars 18, 2019 - avr. 7, 2019
L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet d'installation de broyage à Delta, situé en Colombie-Britannique. En vue de prendre une décision éclairée, l'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l'environnement, tels qu'ils sont décrits dans le résumé de la description de projet.

Projet du terminal ferroviaire de Cando Sturgeon - Période de consultation publique

Environnement
mars 18, 2019 - avr. 7, 2019
L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet du terminal ferroviaire de Cando Sturgeon, situé dans le comté de Sturgeon, en Alberta. En vue de prendre une décision éclairée, l'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l'environnement, tels qu'ils sont décrits dans le résumé de la description de projet.

Consultation sur l'exigence de déterminer le coût des billets d'avion aller-retour les plus économiques

Impôts et taxes
mars 18, 2019 - avr. 17, 2019
L'ARC propose de simplifier l'exigence relative au coût des billets d'avion aller-retour les plus économiques. Selon la nouvelle exigence simplifiée proposée, les particuliers devraient déterminer et documenter le coût des billets aller-retour en classe économique pour leur voyage. Cette documentation peut avoir été obtenue dans un laps de temps raisonnable avant le jour du voyage, mais elle doit correspondre à la date du voyage. Les Canadiens sont invités à formuler des commentaires sur cette modification réglementaire proposée d'ici le 17 avril 2019.

Investissement et de préparation du Fonds de finance sociale

Société
mars 18, 2019 - mai 31, 2019
Emploi et Développement social Canada (EDSC) étudie des façons d'aider les organismes à vocation sociale à renforcer leur capacité à innover et à participer sur le marché de la finance sociale. Ce processus de consultation est axé sur le volet d'Investissement et de préparation, qui offrira un soutien sur une période de 2 ans aux organisations à vocation sociale afin d'améliorer leur capacité à mettre à l'échelle des pratiques prometteuses et à participer sur le marché de la finance sociale. Pour mieux éclairer la conception et la mise en oeuvre du Volet d'IP, nous avons lancé un processus de participation en ligne visant à : recueillir vos points de vue à l'égard des différentes façons dont les partenaires de prestation de services peuvent aider votre organisation à innover et à se préparer à recevoir des investissements de finance sociale; valider quels soutiens vous sont nécessaires pour participer au marché de la finance sociale; mieux faire connaître les approches et les outils existants; faire émerger des idées qui n'ont pas été cernées.

Consultation sur l'examen du document technique - Coliformes totaux dans l'eau potable

Santé
mars 15, 2019 - mai 21, 2019
Les renseignements disponibles sur les coliformes totaux ont été évalués dans le but de mettre à jour la recommandation pour la qualité de l'eau potable et le document technique qui porte sur les coliformes totaux dans l'eau potable. L'objectif de cette consultation est de recueillir des commentaires sur le document d'examen et sur la confirmation proposée de la recommandation de 2012 sur les coliformes totaux dans l'eau potable.

Consultation - Document de conseils sur la matière organique naturelle dans l'eau potable

Santé
mars 15, 2019 - mai 21, 2019
Santé Canada a terminé son examen de la MON dans l'eau potable et l'incidence qu'elle peut avoir sur les procédés de traitement de l'eau potable. Le présent document étudie et évalue les risques associés à l'effet de la MON sur les procédés de traitement de l'eau potable et la salubrité de l'eau potable. La présente consultation vise à solliciter des commentaires au sujet de ce document.

Consultation - Le cadmium dans l'eau potable

Santé
mars 15, 2019 - mai 21, 2019
On a évalué l'information disponible sur le cadmium en vue de mettre à jour la recommandation actuelle pour le cadmium dans l'eau potable et le document technique connexe. Le document fournit des données et des renseignements à jour sur l'exposition au cadmium au Canada ainsi que sur les méthodes d'analyse et les procédés de traitement à l'échelle municipale et résidentielle. Se basant sur toutes ces informations, le CEP propose de maintenir une CMA de 0,005 mg/L (5 µg/L) pour le cadmium dans l'eau potable.

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