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Modification du Règlement sur les contraventions - Annexe XI Loi sur le parc marin du Saguenay - Saint-Laurent.

Environnement | Règlements
déc. 3, 2018 - janv. 18, 2019
La présente consultation a pour but d'inviter les Canadiens et Canadiennes à formuler des commentaires sur les modifications proposées à l'annexe XI du Règlement sur les contraventions afin de refléter les révisions apportées aux Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay - Saint-Laurent en 2017. Le Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay - Saint-Laurent fournit un cadre pour la gestion du parc et les activités menées dans le parc marin. L'application de certaines dispositions du Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay - Saint-Laurent sont déjà établies dans le système de procès-verbaux en vertu du Règlement sur les contraventions, qui fournit une description abrégée des infractions désignées en tant que contraventions et du montant de l'amende pour chaque infraction. L'Agence Parcs Canada sollicite des suggestions et des commentaires sur le montant de l'amende de plusieurs infractions nouvelles et existantes qui seraient désignées en tant que contraventions en vertu de l'annexe XI du Règlement sur les contraventions.

Examen de plan directeur du lieu historique national Cave and Basin

Environnement | Patrimoine
nov. 26, 2018 - mars 1, 2019
Que vous soyez un habitué des lieux historiques nationaux du Canada ou que vous vous intéressiez simplement à l'histoire et à la gestion des lieux historiques nationaux, nous voulons vous entendre. Parcs Canada a entrepris la mise à jour du plan directeur du lieu historique national Cave and Basin et il a besoin de votre rétroaction pour s'assurer que l'orientation adoptée pour le lieu historique reflète les perspectives et les valeurs du peuple canadien. Le plan présentera l'orientation et le cadre proposés pour la gestion du lieu historique et l'exécution de ses programmes, et il exposera les mesures que nous comptons prendre pour protéger ce trésor patrimonial au cours des dix prochaines années.

Période de commentaires sur le projet de plan d'action pour la protection des valeurs du patrimoine mondial du site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo

Autochtones | Environnement | Ressources naturelles
nov. 19, 2018 - déc. 10, 2018
Le parc national Wood Buffalo (WBNP) est un site du patrimoine mondial, reconnu pour sa valeur pour la conservation à l'échelle mondiale. Des préoccupations ont été exprimées quant au fait que le développement à l'extérieur du parc, en plus du changement climatique, pourrait mettre en péril les valeurs du patrimoine mondial du parc. Ces valeurs incluent des espèces en péril et des paysages uniques, y compris le delta Peace-Athabasca. En réponse aux demandes formulées par le Comité du patrimoine mondial en 2015 et 2017, Parcs Canada a travaillé avec un comité de coordination fédéral-provincial-territorial et avec des partenaires autochtones pour élaborer un plan d'action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo. Le plan d'action apporte des réponses concrètes aux problèmes identifiés lors d'évaluations et de consultations antérieures. L'élaboration de l'ébauche du plan d'action a inclus la collaboration continue par le biais de groupes de travail multi-gouvernementaux, l'engagement avec les groupes autochtones, et s'est appuyée sur les processus existants des gouvernements provinciaux et territoriaux, le cas échéant. Parcs Canada invite maintenant le public à commenter la version préliminaire du plan d'action. Le plan d'action final sera soumis au Comité du patrimoine mondial le 1er février 2019.

Parlons de l'Île de Sable!

Autochtones | Environnement | Loisirs | Règlements
oct. 26, 2018 - nov. 30, 2018
Consultations sur des questions clés de gestion et des possibilités de développement pour le premier plan directeur de la réserve de parc national de l'Île-de-Sable.

Plan directeur du parc national du Gros-Morne

Animaux | Autochtones | Culture | Environnement | Loisirs | Ressources naturelles | Sécurité publique | Végétaux
oct. 15, 2018 - déc. 14, 2018
Au parc national Gros-Morne, nous renouvelons le plan directeur du parc qui guidera nos visions du parc pour l'avenir. Parcs Canada désire obtenir vos commentaires pour l'aider à mettre au point un plan solide et efficace qui orientera la gestion du parc national Gros-Morne pour les dix prochaines années.

Examen de plan directeur du lieu historique national du Musée-du-Parc-Banff

Autochtones | Culture
août 20, 2018 - oct. 26, 2018
Que sous soyez un habitué des lieux historiques nationaux du Canada ou que vous vous intéressiez simplement à l'histoire et à la gestion des lieux historiques nationaux, nous voulons vous entendre. Parcs Canada a entrepris la mise à jour du plan directeur du lieu historique national du Musée-du-Parc-Banff, et il a besoin de votre rétroaction pour s'assurer que l'orientation adoptée pour le lieu historique reflète les perspectives et les valeurs du peuple canadien. Le plan présentera l'orientation et le cadre proposés pour la gestion du lieu historique et l'exécution de ses programmes, et il exposera les mesures que nous comptons prendre pour protéger ce trésor patrimonial au cours des dix prochaines années.

Examen de plan directeur du lieu historique national Rocky Mountain House

Culture
août 20, 2018 - oct. 26, 2018
Que sous soyez un habitué des lieux historiques nationaux du Canada ou que vous vous intéressiez simplement à l'histoire et à la gestion des lieux historiques nationaux, nous voulons vous entendre. Parcs Canada a entrepris la mise à jour du plan directeur du lieu historique national Rocky Mountain House, et il a besoin de votre rétroaction pour s'assurer que l'orientation adoptée pour le lieu historique reflète les perspectives et les valeurs du peuple canadien. Le plan présentera l'orientation et le cadre proposés pour la gestion du lieu historique et l'exécution de ses programmes, et il exposera les mesures que nous comptons prendre pour protéger ce trésor patrimonial au cours des dix prochaines années.

Parc national Terra-Nova plan directeur

Environnement
août 17, 2018 - oct. 31, 2018
Au Parc national Terra-Nova, nous renouvelons le plan directeur du parc qui guidera nos visions du parc pour l'avenir. Parcs Canada désire obtenir vos commentaires pour l'aider à mettre au point un plan solide et efficace qui orientera la gestion du Parc national Terra-Nova pour les dix prochaines années.

Procédure nationale de délivrance des permis d'aménagement

Développement | Règlements | Ressources naturelles
juil. 11, 2018 - oct. 31, 2018
Parcs Canada entreprend un examen de ses règlements et de ses politiques en matière de permis d'aménagement, dont certains remontent aux années 1960. Dans sa réponse à la Table ronde ministérielle de 2017, Parlons de Parcs Canada!, la ministre McKenna s'est engagée à entreprendre un examen des mécanismes de prise de décisions en matière d'aménagement et de gestion des terres afin d'assurer un processus cohérent et transparent pour les décisions relatives à l'aménagement des sites de Parcs Canada. Le processus actuel de délivrance des permis de construction et de rénovation découle de plusieurs lois, règlements et politiques propres à chaque unité de gestion. Les processus de Parcs Canada pour la délivrance de permis de construction et de rénovation doivent être modernisés afin de refléter les codes nationaux actuels (par exemple, codes nationaux du bâtiment, de la plomberie et de la prévention des incendies) et d'être conformes aux approches municipales, provinciales et territoriales. Ce processus donnera lieu à de nouveaux règlements, provisoirement intitulés « Projet de règlement sur la gestion de l'utilisation des terres », ainsi qu'à une mise à jour des politiques et des procédures d'exploitation qui facilitera la conformité.

Lieu historique national de Sir-Wilfrid-Laurier - Consultation publique 2018

Patrimoine
juil. 5, 2018 - août 5, 2018
L'objectif de cette consultation est de permettre au grand public, aux communautés autochtones, à la municipalité, aux partenaires et aux intervenants du milieu de participer à la prise de décision relativement à la gestion du lieu historique national. L'énoncé de gestion guidera la gestion du lieu historique pour les dix prochaines années (2018-2028). Il fournit les orientations pour la protection des ressources culturelles et naturelles, l'expérience du visiteur, la diffusion externe et l'éducation du public.

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