Trouver une consultation

2486 résultat

Toutes les consultations

Modifications proposées aux articles 45 à 49 (Garanties) du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés

Immigration | Règlements | Sécurité publique
déc. 7, 2018 - janv. 7, 2019
Les modifications envisagées visent, notamment, à donner suite aux commentaires du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation. Ce comité, qui est responsable d'examiner en profondeur les règlements et autres textes réglementaires, se penche exclusivement sur les questions de légalité et sur les aspects procéduraux des règlements. Il n'évalue pas le bien-fondé des règlements ou des politiques à mettre en oeuvre.

Commentaire sur un projet de règlement concernant les stocks de poissons et les plans de rétablissement

Modifications | Pêches | Règlements
déc. 6, 2018 - févr. 15, 2019
Nous cherchons à obtenir des commentaires sur les éléments proposés d'un règlement comportant deux parties : une liste des principaux stocks de poissons qui seront soumis aux dispositions relatives aux stocks de poissons (articles 6.1 à 6.2) du projet de loi C-68, une fois que le projet de loi sera adopté, et le contenu exigé dans le cadre des plans de rétablissement et les délais pour les achiever.

Modification du Règlement sur les contraventions - Annexe XI Loi sur le parc marin du Saguenay - Saint-Laurent.

Environnement | Règlements
déc. 3, 2018 - janv. 18, 2019
La présente consultation a pour but d'inviter les Canadiens et Canadiennes à formuler des commentaires sur les modifications proposées à l'annexe XI du Règlement sur les contraventions afin de refléter les révisions apportées aux Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay - Saint-Laurent en 2017. Le Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay - Saint-Laurent fournit un cadre pour la gestion du parc et les activités menées dans le parc marin. L'application de certaines dispositions du Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay - Saint-Laurent sont déjà établies dans le système de procès-verbaux en vertu du Règlement sur les contraventions, qui fournit une description abrégée des infractions désignées en tant que contraventions et du montant de l'amende pour chaque infraction. L'Agence Parcs Canada sollicite des suggestions et des commentaires sur le montant de l'amende de plusieurs infractions nouvelles et existantes qui seraient désignées en tant que contraventions en vertu de l'annexe XI du Règlement sur les contraventions.

Consultation publique sur la version provisoire de la Stratégie fédérale de développement durable de 2019 à 2022

Autochtones | Environnement | Industrie | Marchés publics | Politique | Ressources naturelles
déc. 3, 2018 - avr. 2, 2019
Information au sujet de la consultation publique sur la version provisoire de la Stratégie fédérale de développement durable de 2019 à 2022.

Consultation sur le peroxyde d'hydrogène, acide peracétique et AdvaCare D, Projet de décision d'homologation PRD2018-21

Politique | Santé
déc. 3, 2018 - janv. 17, 2019
L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d'homologation proposée pour le peroxyde d'hydrogène, acide peracétique et AdvaCare D. Le Projet de décision d'homologation PRD2018-21 est un document de consultation qui résume l'évaluation scientifique du peroxyde d'hydrogène, acide peracétique et AdvaCare D et présente les motifs à la base de la décision proposée. L'ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l'homologation du peroxyde d'hydrogène, acide peracétique et AdvaCare D.

Consultation sur les modifications réglementaires proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires (dispositifs antiparasitaires) - Consultation préalable, PRO2018-02

Politique | Santé
nov. 30, 2018 - févr. 28, 2019
L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur le Projet de directive PRO2018-02, Consultation préalable -Modifications réglementaires proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires (dispositifs antiparasitaires). Ce projet de directive est distribué à titre d'information et afin d'obtenir le point de vue des parties. L'ARLA acceptera les commentaires écrits du public au sujet de ce projet de directive dans les 90 jours qui suivront la publication du présent document.

Consultation sur les modifications réglementaires proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires (exemptions de produits- Consultation préalable, PRO2018-03

Politique | Santé
nov. 30, 2018 - févr. 28, 2019
L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur le Projet de directive PRO2018-03, Consultation préalable - Modifications réglementaires proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires (exemptions de produits). Ce projet de directive est distribué à titre d'information et afin d'obtenir le point de vue des parties. L'ARLA acceptera les commentaires écrits du public au sujet de ce projet de directive dans les 90 jours qui suivront la publication du présent document.

Consultation sur le spiromésifène, limites maximales de résidus proposées PMRL2018-58

Politique | Santé
nov. 29, 2018 - févr. 12, 2019
L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le spiromésifène pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le spiromésifène.

Consultation sur la clomazone, limites maximales de résidus proposées PMRL2018-57

Politique | Santé
nov. 29, 2018 - févr. 12, 2019
L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la clomazone pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la clomazone.

Consultation sur la fénamidone, limites maximales de résidus proposées PMRL2018-56

Politique | Santé
nov. 29, 2018 - févr. 12, 2019
L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la fénamidone pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la fénamidone.

Date de modification :