Mesures d’adaptation et accessibilité au Tribunal de la sécurité sociale

Nous voulons permettre à tous de participer à nos procédures sur une base égale. Voilà pourquoi nous nous sommes dotés d’une politique officielle qui renforce notre engagement envers l’accessibilité et les mesures d’adaptation.  

Veuillez communiquer avec nous dès que possible si vous avez besoin de certaines mesures d’adaptation pour faciliter votre participation au processus d’appel.

Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique et notre procédure ci-dessous.

Date de modification :