Politique sur l’accessibilité et les mesures d’adaptation du Tribunal de la sécurité sociale

Le Tribunal de la sécurité sociale du Canada (Tribunal) veut permettre à tous de participer à ses procédures sur une base égale. Comme l’explique cette politique, il fournit ainsi aux participants des mesures d’adaptation, c’est-à-dire des solutions de rechange.

Engagement

Le Tribunal s’engage à :

Service à la population

Nous nous engageons envers l’excellence en matière de service et envers l’égalité d’accès pour que tous puissent participer de façon optimale à nos procédures.

L’accessibilité à nos procédures est façonnée d'après les principes suivants :

Communication

Nous communiquons avec les participants d’une manière qui est adaptée à leurs besoins particuliers.

Personnes de soutien

Les personnes de soutien accompagnant les personnes atteintes d’incapacités sont les bienvenues.

Demandes de mesures d’adaptation

Veuillez communiquer avec nous si vous avez besoin de certaines mesures d’adaptation. Nous vous invitons aussi à lire la procédure relative aux mesures d’adaptation et à l’accessibilité du Tribunal de la sécurité sociale.

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