Accès rapide à la justice à la division générale – avril 2019

Nous continuons à travailler fort pour ajuster nos procédures afin de rendre le processus d’appel plus efficace pour les appelants. Au cours de la dernière année, les délais de traitement pour les appels en matière d’assurance-emploi devant la division générale sont passés d’environ 200 jours à moins de 60 jours.

Délais de traitement des appels en matière d’assurance-emploi à la division générale (en jours)
Mois/Année mai 2017 juil. 2017 sept. 2017 nov. 2017 jan. 2018 mar. 2018 mai 2018 juil. 2018 sept. 2018 nov. 2018 jan. 2019 mar. 2019
Jours 206 237 238 238 228 198 196 180 146 117 85 56

De plus, le nombre d’appels en matière de sécurité du revenu en attente devant la division générale est passé d’un peu moins de 3 000 il y a un an à environ 2 300.

Nombre d’appels en matière de sécurité du revenu en attente d’une décision à la division générale
Mois/Année mai 2017 juil. 2017 sept. 2017 nov. 2017 jan. 2018 mar. 2018 mai 2018 juil. 2018 sept. 2018 nov. 2018 jan. 2019 mar. 2019
Appels en attente d’une décision 3,636 3,458 3,303 3,194 3,061 2,982 2,936 2,809 2,731 2,641 2,521 2,315

Je vous invite à consulter d’autres statistiques et à vous renseigner au sujet de nos mesures novatrices visant à rendre le processus d’appel plus facile et plus rapide.

Paul Aterman
Président
Tribunal de la sécurité sociale du Canada

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