Le langage clair, une question d’accès à la justice – juin 2019

Toujours dans le but de mieux servir notre clientèle, nous simplifions le contenu et le langage de nos communications avec les parties appelantes et nous remplaçons le jargon juridique par le langage clair.

À cet égard, nous révisons présentement tous nos documents écrits, y compris les lettres, les formulaires et le contenu Web.

Nous avons aussi mis sur pied un programme de formation sur le langage clair pour aider les membres du Tribunal à rédiger leurs décisions plus simplement.

Notre approche est axée sur une évaluation de la lisibilité qui a été effectuée par une spécialiste du langage clair expressément pour le Tribunal.

Les parties appelantes méritent de comprendre la manière dont notre processus d’appel a une incidence sur leurs droits. Le langage clair, c’est avant tout une question de respect envers le lectorat. Et le jargon juridique n’est la langue de personne. Voilà pourquoi le langage clair est un élément clé de nos efforts visant à rendre le processus d’appel plus accessible pour la population canadienne.

Paul Aterman
Président
Tribunal de la sécurité sociale du Canada

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