Un traitement plus rapide au Tribunal de la sécurité sociale

Lorsque vous faites appel, l’attente d’une audience et d’une réponse du Tribunal peut causer beaucoup de stress. C’est pourquoi nous mettons tout en œuvre afin de rendre le processus d’appel plus simple, plus facile et plus rapide. En 2018-2019, le délai moyen de traitement des appels en matière d’assurance-emploi devant la division générale était de 142 jours. En décembre 2019, nous avons ramené les délais de traitement à 46 jours. En moyenne, nous avons envoyé nos décisions moins de deux semaines après l’audience.

Et nous savons que nous pouvons encore nous améliorer, tout en continuant de rendre des décisions de qualité.

Délais de traitement des appels en matière d’assurance-emploi devant la division générale (en jours)
Mois/Année avril 2018 juin 2018 aout 2018 octobre 2018 décembre 2018 février 2019 avril 2019 juin 2019 aout 2019 octobre 2019 décembre 2019
Jours 199 205 169 155 97 80 52 60 48 48 46

Nous avons également réalisé beaucoup de progrès du côté des appels en matière de sécurité du revenu devant la division générale. En 2018-2019, le délai de traitement moyen était de 107 jours à compter du moment où l’appel était prêt à être instruit jusqu’au moment d’envoyer une décision. Cela a descendu à 75 jours en décembre 2019.

Délais de traitement des appels en matière de sécurité du revenu devant la division générale (en jours)
Mois/Année avril 2018 juin 2018 aout 2018 octobre 2018 décembre 2018 février 2019 avril 2019 juin 2019 aout 2019 octobre 2019 décembre 2019
Jours 95 111 109 105 97 107 86 86 79 77 75

Le nombre d'appels en attente devant la division générale et la division d'appel est également à la baisse. Cela signifie que les parties appelantes n’ont pas besoin d’attendre aussi longtemps pour obtenir une date d’audience.

Nous avons réalisé ces améliorations en utilisant de meilleures méthodes de gestion des cas et en concentrant notre attention sur l’accès à la justice. Vous pouvez en lire davantage sur le travail que nous accomplissons dans notre Rapport d’étape 2019.

Nous continuerons de mettre en œuvre des changements significatifs et durables qui aideront les parties appelantes à obtenir une réponse simple, rapide et équitable.

Paul Aterman
Président
Tribunal de la sécurité sociale du Canada

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