L’historique complet d’une cause à votre portée – Janvier 2020

En mars 2019, j’ai annoncé que nous allions publier un plus grand nombre de décisions de la division générale. Nous avons fait cela en réponse aux commentaires des intervenants, qui nous ont dit qu’il n’y avait pas suffisamment de décisions de la division générale que les utilisateurs pouvaient lire et dans lesquelles ils pouvaient faire des recherches.

Depuis, nous avons augmenté le nombre de décisions publiées de 57 % :

  • nous sommes passés de 405 décisions entre mars 2018 et février 2019
  • à 636 décisions entre mars 2019 et février 2020.

Nous poussons maintenant notre engagement un peu plus loin. Dans les cas où la division d’appel accorde la permission d’en appeler puis tranche l’appel, nous publierons la décision de la division d’appel ainsi que la décision de la division générale qui la précède.

Cela permettra aux utilisateurs d’accéder à l’historique complet d’une cause. En ayant accès à l’historique complet des causes ainsi qu’aux décisions de la division générale, les Canadiennes et les Canadiens arriveront à mieux préparer leurs appels et aussi à mieux comprendre le fonctionnement du processus d’appel.

Paul Aterman
Président
Tribunal de la sécurité sociale

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