Rédiger des observations claires dans le cadre d’appels de la sécurité du revenu à la division générale – décembre 2020

Le 9 décembre, nous avons tenu une séance d’information virtuelle pour discuter de la meilleure façon de rédiger des observations dans le cadre d’appels de la sécurité du revenu à la division générale. Les membres du Tribunal ont animé la séance, et des spécialistes de partout au pays y ont participé.

La séance portait sur les éléments suivants :

Nous avons invité les personnes qui ont participé à la séance à faire part de leurs expériences avec la rédaction et la lecture d’observations et à partager leurs idées sur les pratiques exemplaires en la matière. Leurs commentaires étaient positifs.

En raison de l’intérêt marqué pour la séance, nous n’avons pas pu accueillir tous les spécialistes qui souhaitaient prendre part à l’activité. Nous tiendrons donc une deuxième séance sur la rédaction d’observations de la sécurité du revenu à la division générale au début de l’année prochaine. Nous envisageons aussi d’organiser une séance semblable avec les spécialistes de la division d’appel en janvier.

Nous continuons d’améliorer l’accès à la justice un pas à la fois.

Paul Aterman
Président
Tribunal de la sécurité sociale du Canada

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