Éthique et responsabilité – janvier 2021

Comme acteur du système canadien de justice administrative, le Tribunal de la sécurité sociale a des obligations en matière d’éthique publique, de reddition de comptes et de transparence. Dans cette optique, nous avons récemment pris deux mesures importantes :

Ces outils ont été façonnés avec l’aide des parties prenantes, par l’entremise de nos comités consultatifs en sécurité du revenu et en assurance-emploi. Nous consulterons de nouveau les parties prenantes après avoir mis à l’essai ces outils pendant un certain temps.

Paul Aterman
Président
Tribunal de la sécurité sociale du Canada

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