J. S. c Ministre de l’Emploi et du Développement social

Institution :
Décision du Tribunal de la sécurité sociale - Division d'appel
Membre :
Virginia Saunders
Date de l'audience :
Le 18 juillet 2019
Mode d'audience :
Téléconférence
Entre :
J. S. et Ministre de l’Emploi et du Développement social
Décision :
Appel rejeté
Date de la décision :
Le 2 août 2019
Numéro de référence :
GP-18-1001
Citation :
J. S. c Ministre de l’Emploi et du Développement social, 2019 TSS 1642

Autre(s) décision(s) relative(s) à cet appel :

Décision

[1] Le requérant n’est pas admissible à une pension d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC).

Aperçu

[2] Le requérant a 51 ans. Il vit dans une petite ville de la Colombie-Britannique avec son épouse et ses enfants. Il a quitté l’école secondaire avant d’obtenir son diplôme et a occupé différents emplois dans les domaines de la foresterie, de l’élevage, de la lutte contre les incendies et du contrôle de la circulation. Il a été gérant d’une quincaillerie et commis dans un magasin d’alcools. Il a finalement obtenu son diplôme d’études secondaires à l’éducation des adultes. Il a commencé à travailler dans une épicerie en 2005, et en moins d’un an il a été promu gérant des produits fraisNote de bas de page 1. Il occupait ce poste lorsqu’il a commencé à avoir des problèmes de santé.

[3] La santé mentale du requérant a décliné après le décès de sa mère en septembre 2011. Il a pris un congé autorisé de son travail. Au printemps 2012, alors qu’il était en congé du travail, il a subi une rupture d’anévrisme au cerveau qui a causé une hémorragie sous‑arachnoïdienne. Ensuite il a eu la méningite. Il a eu la sciatique et a dû subir une chirurgie. Il affirme souffrir du trouble de stress post-traumatique (TSPT), de dépression, d’anxiété, de crises de panique et de douleurs au dos.

[4] Le requérant n’a pas travaillé du tout depuis janvier 2013. Il a présenté une demande de pension d’invalidité au RPC en février 2014. Sa demande a été refuséeNote de bas de page 2. Il a présenté une nouvelle demande en mai 2017Note de bas de page 3, qui a aussi été refusée. Il a interjeté appel auprès du Tribunal de la sécurité sociale.

Question en litige dans le cadre de cet appel

[5] Le requérant est admissible à une pension d’invalidité du RPC s’il satisfait aux conditions suivantes :

[6] La PMA du requérant a pris fin le 31 décembre 2014Note de bas de page 5. Je dois déterminer s’il est atteint d’une invalidité grave et prolongée, et s’il était invalide au plus tard à cette date. Il revient au requérant de prouver celaNote de bas de page 6.

[7] L’invalidité du requérant est grave s’il est régulièrement incapable de détenir une occupation véritablement rémunératrice. Son invalidité est prolongée si elle doit vraisemblablement durer pendant une période longue, continue et indéfinie ou doit entraîner vraisemblablement le décèsNote de bas de page 7.

Analyse

Le requérant n’a pas établi qu’il a une invalidité grave

[8] L’invalidité d’une personne est grave non pas parce qu’elle a des déficiences ou un diagnostic précis, mais parce que l’invalidité l’empêche de gagner sa vie dans tout type d’emploiNote de bas de page 8. Je dois examiner l’état de santé global du requérant et tenir compte de chaque problème de santé qui pourrait avoir une incidence sur son employabilitéNote de bas de page 9.

[9] Je crois que les choses n’ont pas été faciles pour le requérant, toutefois la preuve objective montre que son état n’était pas grave au 31 décembre 2014. Certains des problèmes de santé qui selon lui sont invalidants présentement ne l’étaient pas à l’échéance de sa PMA. De plus, il n’a pas suivi un traitement recommandé, et n’a pas fourni d’explication raisonnable pour justifier le fait qu’il ne l’a pas fait.

Certains des problèmes de santé du requérant n’étaient pas graves au 31 décembre 2014

[10] L’évaluation subjective du requérant et son souvenir de la façon dont son état de santé affectait sa capacité de travailler sont importants. Cependant, une preuve médicale objective doit appuyer ses affirmationsNote de bas de page 10. Cela signifie que je dois examiner ce que les médecins et d’autres professionnels disent au sujet de son état, et tenir compte de cela également. En adoptant cette approche, je dois conclure que certains des troubles de santé du requérant ne lui posaient pas problème au 31 décembre 2014.

[11] Premièrement, l’anévrisme du requérant a été traité avec succès. En août 2012, il se rétablissait bien et on lui a conseillé d’accroître ses activités, selon sa tolérance. Le Dr Haw, le neurochirurgien qui l’a traité, a dit qu’une période de congé de trois mois serait raisonnableNote de bas de page 11. Le requérant allait encore bien en ce qui concerne l’anévrisme en décembre 2013Note de bas de page 12.

[12] Deuxièmement, la méningite du prestataire a été traitée avec succès à l’aide d’antibiotiques par intraveineuseNote de bas de page 13. En février 2014, son médecin de famille, la Dre Humber, a noté l’anévrisme et la méningite, mais a déclaré que le requérant n’avait pas de déficits résiduelsNote de bas de page 14.

[13] Je reconnais que ces deux événements ont été des expériences difficiles et angoissantes pour le requérant. Ils ont contribué à son anxiété et à sa dépression, dont j’ai discuté ci-dessous. Cependant, il n’y a pas de preuve selon laquelle ils ont causé d’autres problèmes de santé qui étaient présents au 31 décembre 2014.

[14] Ni la douleur au dos du requérant ni tout autre problème de santé physique n’était en jeu à cette époque. Le requérant a subi un accident de la route en 1991. Il m’a dit qu’il avait eu plusieurs blessures et qu’il est encore affecté par ces blessures tous les jours. Il a subi un traumatisme crânien, une fracture de la mâchoire, une fracture de l’humérus droit et des blessures à la main et aux doigts du côté droit. Il ne peut pas plier ses doigts et il a des crampes et des douleurs quotidiennes. On lui a dit qu’il pouvait s’attendre à utiliser au maximum 10 % de son bras droit, toutefois il s’est recyclé et s’est efforcé de renforcer et d’exercer son bras. Il m’a dit que ses blessures de l’accident de la route ne l’ont pas empêché de travailler. Il avait certaines limitations, mais il a fait en sorte qu’elles ne lui nuisent pas. Il n’existe aucun élément de preuve selon lequel les blessures de 1991 du requérant ont affecté sa capacité de travailler.

[15] Le requérant a développé la sciatique à la jambe gauche subitement en octobre 2012 alors qu’il tentait d’effectuer un retour au travail. Une tomodensitométrie de sa colonne lombaire montrait qu’il avait une sténose spinale. Il a subi une chirurgie en juin 2013, et ses symptômes se sont complètement résorbés. Il s’en est bien sorti jusqu’en avril 2016, lorsque sa douleur est revenue alors qu’il fendait du boisNote de bas de page 15.

[16] Dans le premier questionnaire d’invalidité du requérant, qu’il a rempli en janvier 2014, il a énuméré certaines limitations causées par des douleurs au dosNote de bas de page 16. Il a rapporté des douleurs au dos à son médecin de famille ce mois‑là égalementNote de bas de page 17. Cependant, il n’y a pas eu de suivi ni aucune autre mention de cela. Lorsque la Dre Humber a rempli le rapport médical pour la première demande d’invalidité du requérant en février 2014, elle n’a pas mentionné les douleurs au dos. Le requérant a consulté de nombreux médecins et thérapeutes entre juin 2013 et décembre 2014, et la douleur n’est mentionnée que brièvementNote de bas de page 18.

[17] Le requérant m’a dit qu’il n’avait pas consulté de médecin au sujet de sa douleur parce qu’il avait déjà subi deux chirurgies et qu’il avait peur d’avoir des complications. Cela pourrait être vrai, toutefois je constate qu’il a cherché de l’aide médicale pour ses douleurs au dos en 2016. Cela me porte à croire qu’après sa chirurgie en juin 2013, la douleur n’a pas été un problème important pendant au moins l’année et demie qui a suivi.

Les problèmes de santé mentale du requérant ont affecté sa capacité de travailler au 31 décembre 2014

[18] Il ne fait aucun doute que le requérant a des enjeux de santé mentale liés aux circonstances traumatisantes du décès de sa mère en septembre 2011. Ces problèmes ont empiré en raison de l’anévrisme et de la méningite l’année suivante. Plusieurs proches parents du requérant ont eu une rupture de l’anévrisme. L’un d’entre eux en est décédé. Le requérant était, à juste titre, inquiet au sujet de ses propres risques. Il craignait de retourner au travail parce que cela lui faisait penser à sa mère, qui avait aussi travaillé à cet endroit. En même temps, il craignait de perdre son emploi.

[19] À la fin de 2013 le requérant a commencé un suivi thérapeutique régulier avec Christina Keyes, thérapeute pour les services en santé mentale locaux. Il consultait régulièrement la Dre Humber, et elle lui offrait un soutien psychologique également. Il était censé de tenter un retour au travail au début de 2014, mais il ne l’a jamais fait. Il se déclarait malade en raison de l’anxiété, et il passait la journée au litNote de bas de page 19.

[20] En juin 2014 le requérant a vu une psychiatre, la Dre MacBeathNote de bas de page 20. Il a dit à la Dre MacBeath qu’il s’effondrait et pleurait sans raison, qu’il avait des crises de panique qui survenaient de façon inattendue. Les techniques de conscience de l’ici-maintenant et de respiration profonde qu’il avait apprises en thérapie n’aidaient pas toujours.

[21] La Dre MacBeath a dressé la liste suivante des problèmes du requérant :

[22] Comme mentionné ci-dessus, il n’existe pas de preuve selon laquelle les deux premiers éléments étaient des problèmes actifs à ce moment-là. Étant donné que la Dre MacBeath ne les a pas mentionnés dans ses rapports ultérieurs, je pense qu’elle les a inclus dans la liste ci‑dessus dans le contexte des antécédents médicaux du requérant plutôt que comme troubles ayant contribué à ses problèmes ou comme traitement requis.

[23] Lors d’un suivi en août 2014, la Dre MacBeath a noté que le principal problème du requérant était l’insomnie. Elle lui a suggéré d’augmenter sa dose de quétiapine. Le requérant était anxieux et déprimé, et selon la Dre MacBeath, son état émotionnel n’était pas suffisamment stable pour entreprendre une thérapie pour le traitement du traumatisme lié au décès de sa mèreNote de bas de page 21.

[24] Le requérant m’a dit qu’il était un consommateur de cannabis à des fins récréatives depuis de nombreuses années. Il a commencé à augmenter sa consommation après le décès de sa mère. Il avait un [traduction] « refuge au sous-sol » où il s’isolait pour fumer des joints et regarder la télévision. Cela avait pour effet d’engourdir ses émotions, toutefois il a commencé à se sentir isolé des gens et des activités qu’il aimait auparavant, et c’est pourquoi il a cherché de l’aide.

[25] En septembre 2014, le requérant a consulté un psychiatre, le Dr Chodkiewjcz, pour un examen médical indépendantNote de bas de page 22. Il a parlé au Dr Chodkiewjcz de son humeur et de son anxiété qui s’étaient détériorées depuis 2011, et il lui a dit qu’il continuait à avoir des crises de panique et des symptômes de dépression et d’anxiété.

[26] Le requérant a dit au Dr Chodkiewjcz qu’il consommait de la marijuana depuis l’âge de 17 ans, et qu’il fumait présentement [traduction] « au moins 10 mg de marijuana chaque jour ». Cela l’aidait à relaxer et à réduire son anxiété. Il prenait habituellement un comprimé de Seroquel à 20 h, puis fumait environ cinq joints de marijuana. Il dormait de minuit à 8 h, et se levait une fois pour aller à la salle de bain. Après avoir reconduit son épouse au travail, il se sentait fatigué et épuisé, alors il retournait souvent au lit pendant une heure ou deux. Après s’être relevé, il reconduisait sa fille au travail, puis passait trois à quatre heures à faire des travaux dans la cour ou des rénovations. En raison de son faible niveau d’énergie, ces projets prenaient beaucoup plus de temps à exécuter qu’il en aurait fallu normalement. Il fumait une certaine quantité de joints de marijuana tout au long de la journée.

[27] Le requérant a dit au Dr Chodkiewjcz qu’il ressentait une diminution considérable de son niveau de plaisir et d’intérêt général. Il ne socialisait pas et n’allait pas faire d’achats, car il avait des crises de panique et était agoraphobe. Il avait des problèmes de concentration, ce qui avait une incidence sur son rendement lorsqu’il travaillait encore.

[28] Le Dr Chodkiewjcz a examiné les documents décrivant le traitement médical du requérant à ce jour. Il a posé les diagnostics suivants chez le requérant :

[29] Tout comme la Dre MacBeath, le Dr Chodkiewjcz a noté les douleurs du requérant davantage à titre d’antécédents que comme une préoccupation active. Il ne les a pas mentionnées de nouveau.

[30] Le Dr Chodkiewjcz était préoccupé par la consommation de marijuana du requérant. Celle-ci s’était intensifiée au cours de la dernière année, et le requérant avait des symptômes de tolérance. Il présentait aussi des symptômes de sevrage, et il n’avait donc pas été capable de réduire sa consommation. Le Dr Chodkiewjcz était d’avis que la consommation de marijuana du requérant aggravait son anxiété et ses crises de panique, et renforçait ses symptômes de dépression, son manque d’entrain et ses problèmes de concentration continus. Il a affirmé :

[traduction]
Actuellement, la gravité de la dépression et de l’anxiété [du requérant] et sa dépendance à la marijuana ont une incidence sur sa capacité à maintenir son niveau d’activités au cours de la journée et causent vraisemblablement une dégradation de sa concentration, ce qui l’empêche ensuite de fournir un effort mental soutenu au travail.

[31] Le Dr Chodkiewjcz a recommandé au requérant de diminuer sa consommation de marijuana jusqu’à ce qu’il fume moins de deux grammes par jour. Il croyait peu probable que le requérant puisse s’abstenir entièrement, mais espérait qu’une réduction graduelle de sa consommation de cannabis atténuerait ses symptômes de dépression et son anxiété. Cela mènerait ensuite à une amélioration de ses symptômes cognitifs. Selon lui, le requérant aurait besoin d’une autre période de congé de six à neuf mois.

[32] En décembre 2014, la Dre MacBeath a noté qu’elle avait reçu le rapport du Dr Chodkiewjcz et que la Dre Humber avait déjà entrepris certaines des recommandations en changeant la médication du requérant. Le requérant avait commencé à réduire sa consommation de marijuana, et il trouvait qu’il dormait plus et qu’il avait moins d’énergie. Sa dépression n’allait [traduction] « pas si mal », mais l’anxiété était un problème. La Dre MacBeath a affirmé que le programme de counselling en toxicomanie en douze étapes recommandé par le Dr Chodkiewjcz n’était pas disponible dans la collectivité du requérant, mais qu’il pouvait bénéficier de counselling avec Mme Keyes puisqu’elle était expérimentée dans ce domaine. La Dre MacBeath a déclaré que l’objectif principal était que le requérant diminue graduellement sa consommation de marijuana et qu’il participe plus activement au counselling en toxicomanieNote de bas de page 23.

[33] Le requérant a consulté Mme Keyes le jour même où il avait parlé à la Dre MacBeath. Il a dit à Mme Keyes qu’il avait réduit sa consommation de marijuana à cinq grammes par jour. Elle lui a fait passer le questionnaire sur la santé du patient, auquel il a obtenu des symptômes modérément graves d’humeur dépressive et des symptômes graves d’anxiété. Il comprenait que son niveau d’anxiété faisait partie du processus de sevrage. Il ne voulait pas participer à un programme en douze étapes, car il était d’avis que cela ne lui conviendrait pas à ce moment‑là. Il voulait poursuivre le counselling individuel et s’efforcer de réduire sa consommation de marijuana à moins de deux grammes par jourNote de bas de page 24.

Le requérant n’a pas essayé tous les traitements recommandés

[34] La preuve ci-dessus me permet de constater qu’au 31 décembre 2014, les problèmes de santé mentale du requérant interféraient avec sa capacité à travailler. Cependant, je ne peux pas établir qu’il avait une invalidité grave à cette date. Le requérant doit faire des efforts raisonnables pour suivre les conseils médicaux ou fournir une explication raisonnable des raisons pour lesquelles il ne l’a pas fait. S’il ne le fait pas, alors son invalidité n’est pas graveNote de bas de page 25.

[35] Je crois que le requérant a travaillé fort pour prendre du mieux. Il va à ses séances de counselling quand elles sont offertes, et il prend ses médicaments. Il a reconnu que sa consommation de marijuana est un problème, et il a réduit la quantité qu’il consomme et sa façon de l’ingérer. Mais il n’a pas suivi une recommandation très précise qui lui a été faite pour aborder son trouble de consommation de cannabis lorsque ses autres efforts n’ont pas mené à une amélioration de son état.

[36] Cette recommandation avait été formulée par le Dr Farnan, médecin consultant spécialisé en toxicomanie, que le requérant a vu en 2015. Dans la période qui a précédé le rendez‑vous, le requérant avait réduit sa consommation de marijuana à deux grammes ou moins par jour, mais il considérait qu’une réduction plus importante n’était pas une optionNote de bas de page 26. À l’audience, il m’a dit qu’étant donné qu’il avait réduit sa consommation de marijuana, sa dépression et son anxiété s’étaient aggravées. Il était désespéré, en colère et irritable. Sa famille ne voulait pas être avec lui. Il a essayé les techniques de pleine conscience que Mme Keyes lui avait enseignées, mais cela ne l’a pas beaucoup aidé.

[37] Le requérant a consulté le Dr Farnan en mai 2015Note de bas de page 27. L’évaluation comprenait un examen exhaustif des antécédents médicaux du requérant, un examen physique, une entrevue normalisée sur les dépendances et diagnostics, une entrevue psychosociale diagnostique structurée, des épreuves de laboratoire, un examen médical, des questionnaires autoadministrés, et des tests de dépistage.

[38] Le Dr Farnan a affirmé que le requérant répondrait facilement aux critères diagnostiques relatifs à la dépendance au cannabis ou à la marijuana. Il a dit qu’une fois que ce diagnostic est posé, l’objectif des efforts de traitements devrait être l’abstinence. Il savait que le requérant avait réduit sa consommation quotidienne à deux ou trois grammes, mais il a souligné le fait qu’il n’existait pas de moyen de savoir réellement combien il en consommait réellement. Il savait aussi que le requérant avait des symptômes de sevrage, mais il a dit que le syndrome de sevrage du cannabis n’était pas grave.

[39] Le Dr Farnan a recommandé que le requérant cesse complètement de consommer de la marijuana. Il a recommandé l’inscription à un programme exhaustif de traitement fondé sur l’abstinence. Étant donné qu’aucun programme de ce genre n’était disponible à l’endroit où vivait le requérant, le Dr Farnan a recommandé qu’il aille dans un centre de traitement à demeure à Kamloops pendant au moins 42 jours. Après cela, il pourrait adhérer à un programme de suivi médical. L’assureur privé du requérant, Great‑West Life, a pris des dispositions pour qu’il aille au centre de traitement, mais il a décidé de ne pas y allerNote de bas de page 28.

[40] Le requérant m’a dit qu’il avait refusé l’offre de traitement à demeure parce qu’il ne croyait pas qu’il s’agissait d’une bonne option. Il avait peur d’arrêter complètement de consommer de la marijuana parce qu’il en avait toujours consommé; c’était sa façon de composer avec ce qui lui arrivait. Il ne voulait pas avoir d’interactions sociales. Il ne voulait pas prendre de produits pharmaceutiques, parce que sa mère avait endommagé son foie en utilisant du Tylenol 3. Il considère qu’il est consciencieux dans sa consommation de la marijuana. Il consulte la clinique Green Leaf, et expérimente avec plusieurs variétés pour aider ses symptômes particuliers. Il en fume très rarement. Il utilise plutôt des huiles et des produits comestibles, et a recours à la vaporisation. Il utilise la marijuana de façon médicinale, et non récréative.

[41] Selon moi, ces excuses ne sont pas raisonnables. Le programme de traitement était conçu pour composer avec tous les problèmes qui préoccupaient le requérant. L’objectif du traitement était de l’amener à avoir recours à la marijuana comme moyen de composer avec les choses. Il n’existe pas de preuve selon laquelle il aurait été surmédicamenté pendant son séjour, ou qu’on l’aurait forcé à faire des interactions sociales qu’il ne pourrait pas gérer.

[42] Lorsque le requérant a consulté le Dr Farnan, il expérimentait la réduction de sa consommation de marijuana depuis plus de six mois. Son état ne s’était pas amélioré. Bien que cela était probablement attribuable en partie au syndrome de sevrage, les symptômes de sevrage du requérant auraient été reconnus dans le cadre du traitement, et il aurait reçu de l’aide pour ces symptômes.

[43] En septembre 2015, la Dre Humber a écrit à la Great‑West LifeNote de bas de page 29. Elle a dit que selon elle, le requérant avait suivi les recommandations du Dr Chodkiewjcz en réduisant sa consommation à deux grammes par jour. Elle a déclaré :

[traduction]
En ce qui concerne le programme axé sur l’abstinence, plusieurs autres spécialistes étaient d’avis que la consommation de cannabis réduite à 2 ou 3 grammes par jour n’était pas un facteur important empêchant le retour dans l’environnement de travail de ce patient ou une amélioration de son diagnostic sous-jacent en psychiatrie. Je suggérerais que le médecin le mieux à même de commenter cela serait un psychiatre, car il aurait une connaissance plus détaillée du rôle de 2 grammes par jour ou de l’utilisation de la marijuana et de la dépression et du trouble d’anxiété généralisée.

[44] Je ne suis pas certaine de ce que voulait dire la Dre Humber. Je présume qu’elle voulait dire qu’elle ne croyait pas que la consommation continue de cannabis du requérant était un facteur de son incapacité à retourner au travail, et qu’un psychiatre serait plus apte à discuter de son incidence sur la dépression et de son anxiété.

[45] Je n’ai pas accordé de poids à cette déclaration. La Dre Humber a fait référence aux opinions de « plusieurs autres spécialistes » mais elle n’a pas dit qui étaient ces spécialistes ni s’ils avaient déjà examiné le requérant ou s’ils avaient pris connaissance de son histoire. Elle s’est reportée à un avis psychiatrique, mais le psychiatre qui connaissait le mieux la situation du requérant avait déjà décrit le lien entre la consommation de marijuana, la dépression et l’anxiété.

[46] De plus, le Dr Chodkiewjcz a recommandé que le requérant réduise sa consommation à deux grammes par jour, mais c’était seulement parce qu’il doutait que le requérant soit en mesure de s’abstenir entièrement. Il a aussi dit qu’il serait bénéfique que le requérant soit orienté vers un médecin spécialisé en toxicomanie, reconnaissant ainsi que sa recommandation n’était pas la fin de l’affaireNote de bas de page 30.

[47] Le médecin spécialisé en toxicomanie est le Dr Farnan. Ce dernier a recommandé que le requérant ait comme objectif l’abstinence totale en participant à un programme de traitement à demeure. Si le requérant avait suivi ce traitement, il aurait peut-être été capable d’arrêter totalement de consommer du cannabis. Cela aurait pu mener à une amélioration de sa santé mentale et à sa capacité de retourner occuper un certain type d’emploi. Ce résultat n’était pas garanti, mais il ne s’agissait pas d’une simple supposition. Un chemin vers le rétablissement a été offert au requérant, mais ce dernier a choisi de ne pas l’emprunter.

Conclusion

[48] Étant donné que le requérant n’a pas suivi les conseils médicaux et n’a pas fourni d’explication raisonnable pour justifier pourquoi il ne l’a pas fait, je conclus que son invalidité n’était pas grave. Je n’ai pas examiné la question de savoir si elle était prolongée.

[49] L’appel est rejeté.

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