J. M. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social Canada

Institution :
Décision du Tribunal de la sécurité sociale - Division générale - Sécurité du revenu
Membre :
Michael J. Collins
Date de l'audience :
Le 27 octobre 2014
Mode d'audience :
Comparution en personne
Entre :
J. M. et Ministre de l’Emploi et du Développement social Canada
Décision :
Appel accueilli
Date de la décision :
Le 9 janvier 2015
Numéro de référence :
GT-115739
Citation :
J. M. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social, 2015 TSSDGSR 3

Comparutions

  1. Mme J. M. : appelante
  2. N. M. : témoin (mari de l’appelante)
  3. Il n’y avait personne pour représenter l’intimé.

Décision

[1] Le Tribunal conclut qu’une pension d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) est payable à l’appelante.

Introduction

[2] L’intimé a estampillé la demande de pension d’invalidité du RPC de l’appelante le 28 juin 2010. L’intimé a rejeté la demande initiale et la demande de révision, puis l’appelante a interjeté appel devant le Tribunal de la sécurité sociale.

[3] Le présent appel a été instruit par comparution en personne des parties, à Kingston en Ontario, pour les raisons indiquées dans l’avis d’audience daté du 10 juillet 2014.

Droit applicable

[4] L’article 257 de la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable de 2012 prévoit qu’un appel qui a été présenté devant le Bureau du commissaire des tribunaux de révision (BCTR) avant le 1er avril 2013 et qui n’a pas été instruit par le BCTR est réputé avoir été présenté devant la division générale du Tribunal de la sécurité sociale.

[5] L’alinéa 44(1)b) du Régime de pensions du Canada (la Loi) énonce les critères d’admissibilité à une pension d’invalidité du RPC. Pour être admissible à cette pension, le demandeur :

  1. a) doit avoir moins de 65 ans;
  2. b) ne doit pas toucher de pension de retraite du RPC;
  3. c) doit être invalide;
  4. d) doit avoir versé des cotisations valides au RPC pendant au moins la période minimale d’admissibilité (PMA).

[6] Le calcul de la PMA est important, puisqu’une personne doit établir qu’elle était atteinte d’une invalidité grave et prolongée à la date marquant la fin de sa PMA ou avant cette date.

[7] Aux termes de l’alinéa 42(2)a) de la Loi, pour être invalide, une personne doit être atteinte d’une invalidité physique ou mentale grave et prolongée. Une personne est réputée être atteinte d’une invalidité grave si elle est régulièrement incapable de détenir une occupation véritablement rémunératrice. Une invalidité n’est prolongée que si elle doit vraisemblablement durer pendant une période longue, continue et indéfinie ou doit entraîner vraisemblablement le décès.

[8] Le sous-alinéa 44(1)(b)(ii) de la Loi est une disposition qui assure l’admissibilité des requérants tardifs à la pension, et il peut être appliqué lorsqu’une personne ne satisfait pas aux exigences en matière de cotisation à la date de la demande parce qu’elle a tardé à présenter une demande.

[9] Pour profiter de la disposition relative au requérant tardif, l’appelante doit :

  1. a) établir une PMA;
  2. b) être invalide au moment où la PMA a été établie;
  3. c) continuer d’être invalide.

[10] Les gains pour lesquels un demandeur de pension d’invalidité a versé des cotisations sont indiqués dans son registre des gains (RDG).

[11] D’après l’article 97 de la Loi, il existe une présomption irréfragable que toute inscription au registre des gains est exacte et ne peut faire l’objet d’une contestation lorsque quatre ans se sont écoulés depuis la fin de l’année au cours de laquelle l’inscription a été faite. Cette présomption est toutefois réfutable aux termes de l’alinéa 97(2)a), qui permet la « rectification » d’un registre des gains erroné à partir d’information fournie par l’employeur ou l’employé.

Questions en litige

[12] La date de la PMA n’est pas contestée, car les parties conviennent et le Tribunal conclut que la période minimale d’admissibilité a pris fin le 31 décembre 2008; toutefois, cette date n’a pas été utilisée par l’intimé lorsqu’il a pris la décision initiale, ni lors du réexamen (j’aborderai ce point en détail plus loin).

[13] En l’espèce, le Tribunal doit déterminer s’il est plus probable qu’improbable que l’appelante était atteinte d’une invalidité grave et prolongée à la date marquant la fin de sa PMA, soit le 31 décembre 2008, ou avant cette date.

[14] Le Tribunal doit aussi déterminer si l’appelante a continué d’être invalide après le 31 décembre 2008, et ce jusqu’à la date de l’audience, soit le 27 octobre 2014.

Preuve

Admissibilité

[15] Dans l’avis d’audience, il a été établi que les parties pouvaient déposer des documents ou des observations additionnels jusqu’au 28 août 2014 (période de dépôt), et qu’ils avaient jusqu’au 29 septembre 2014 pour y répondre (période de réponse).

[16] Le 14 août 2014, l’appelante a déposé des rapports médicaux datant de 2013 et de 2014. Elle a aussi déposé ses feuillets T4 pour 2004 et 2006. Le 8 septembre 2014, l’intimé a déposé un registre des gains mis à jour et, le 16 septembre 2014, il a présenté des observations supplémentaires d’ordre juridique et médical qui portaient sur le calcul de la PMA de l’appelante et répondaient aux rapports médicaux de 2013 et 2014. La recevabilité de ces documents n’est pas contestée, car ils ont été déposés en temps opportun.

Documents

[17] Dans son Questionnaire relatif aux prestations d’invalidité daté du 28 juin 2010, l’appelante a indiqué que les maladies suivantes l’empêchaient de travailler : maladie de Crohn avec occlusion et inflammation intestinales, arthrite grave, lupus, endométriose et sarcoïdose.

[18] À cette époque, elle prenait les médicaments suivants : Humira (40 mg toutes les deux semaines), Plaquinol (200 mg, une fois par jour), Advil (2 à 4 fois par jour), Pennsaid (diclofénac diéthylamine 15 %, en gel liquide, deux fois par semaine), vitamine B12.

[19] L’appelante est née en 1966. D’avril 1986 à janvier 2006, elle a travaillé comme assistante d’un opticien. Elle effectuait diverses tâches de secrétariat et d’autres tâches, par exemple la réparation de montures de lunettes.

[20] Dans une lettre datée du 10 novembre 2005, le Dr Depew, gastroentérologue, a indiqué que les symptômes de la maladie de Crohn chez l’appelante [traduction] « ont encore une fois augmenté considérablement… » Il a noté qu’elle subissait beaucoup de stress pour diverses raisons. Plus particulièrement, en ce qui a trait à son travail, il a écrit ceci : [traduction] « J. M. aurait besoin de quitter son travail, et j’accepterais volontiers de l’appuyer en ce sens, mais elle tient catégoriquement à essayer et à tenir bon au travail. Je lui ai demandé de m’appeler si la situation devient encore plus intolérable ».

[21] Incapable de continuer à se rendre à son lieu de travail, situé à Kingston, à partir de sa maison d’X, J. M. a quitté son emploi et a pris un congé médical d’environ 10 semaines pendant lequel elle a reçu des prestations de maladie de l’assurance‑emploi.

[22] Dans une lettre datée du 20 octobre 2010, l’appelante a résumé les 20 années pendant lesquelles elle a occupé son emploi tout en composant avec ses problèmes de santé : [traduction] « On m’a diagnostiqué la maladie de Crohn quand j’avais 12 ans. Durant la période avec cet employeur, j’ai subi deux chirurgies intestinales et plusieurs hospitalisations pour problème de santé aiguë. Au total, j’ai subi quatre chirurgies intestinales, deux résections et quinze stricturoplasties… En bref, je faisais souvent de l’anémie, j’étais très fatiguée, très malade, et souffrais beaucoup. Si je mangeais au travail, il m’était souvent impossible de travailler car j’éprouvais de la douleur et devais constamment courir aux toilettes. Alors souvent je jeûnais le jour et mangeais une fois de retour à la maison; par conséquent, j’étais souvent éveillée durant une bonne partie de la nuit, en raison de la douleur et des aller‑retour à la salle de bain. »

[23] En avril 2006, après son congé médical pendant lequel elle a reçu des prestations de maladie de l’assurance‑emploi, elle a avisé son employeur qu’elle se sentait incapable de retourner au travail. Plutôt que de conserver cet emploi, elle a décidé d’exploiter une entreprise à domicile. Dans la lettre susmentionnée, elle a indiqué que la raison pour laquelle elle était passée d’employée à travailleuse autonome était la suivante : [traduction] « Les quelques dernières années à ce travail ont eu des effets négatifs sur ma santé. Mon travail était à trois heures de route, lorsqu’il n’y avait pas de trafic, et je devais souvent arrêter pour aller à la salle de bain ou quitter la ligne d’attente du traversier pour retourner à la maison et aller aux toilettes. Je devais ensuite retourner dans la file, puis j’arrivais en retard au travail et devais travailler jusqu’à une heure plus tardive pour compenser. En vieillissant il m’était de plus en plus difficile de jeûner toute la journée, alors j’utilisais des suppléments liquides, mais je devais alors quand même courir jusqu’à la salle de bain et [,] eh bien [,] quand j’avais des problèmes d’obstruction je vomissais beaucoup. »

[24] L’appelante a acheté une friterie mobile en 2004, et elle l’a exploitée à temps partiel durant les mois d’été; en mai 2006, elle a commencé à l’exploitée à temps plein. Encore une fois, dans la lettre du 20 octobre 2010, l’appelante a décrit la raison pour laquelle elle est devenue travailleuse autonome : [traduction] « Je n’étais pas encore prête à cesser de travailler, alors j’ai lancé une entreprise à domicile, exploitée l’été et à temps partiel, deux ans avant de quitter mon emploi à temps plein… Je croyais pouvoir l’exploiter à temps plein durant les étés, puisque j’étais à la maison et près de ma salle de bain, et qu’il y avait moins de stress. Je n’ai jamais été une personne paresseuse, et j’ai toujours eu un grand sens de l’éthique relativement au travail… Je pensais pouvoir le faire… »

[25] Elle a abandonné son entreprise de friterie mobile en septembre 2007, car, comme elle l’a décrit dans son questionnaire du RPC, elle souffrait de douleur articulaire grave, n’avait aucune force de préhension en raison de l’arthrite, avait perdu du poids, allait constamment à la salle de bain, éprouvait de la douleur en mangeant, et avait de la difficulté à soulever des choses ou à se déplacer. Elle a vendu sa friterie mobile au printemps 2008.

[26] En mai 2008, elle a consulté son médecin de famille, la Dre C. Bernes, qui l’a dirigée vers un spécialiste en gastroentérologie. À l’audience, l’appelante a dit qu’elle a attendu pendant plus d’un an pour ce rendez-vous, même après avoir utilisé la liste d’annulation pour l’obtenir à une date antérieure. Les antécédents médicaux pertinents notés par la Dre Bernes dans son rapport sont les suivants : endométriose, ostéopénie, et 19 occlusions intestinales. L’appelante mesure 5 pieds et 3 pouces et demi, et elle pèse 143 livres.

[27] Le Dr M. Ropeleski, spécialiste en gastroentérologie, a finalement vu l’appelante en septembre 2009. Dans son rapport, il a décrit l’appelante comme ayant [traduction] « des antécédents complexes liés à la maladie de Crohn, depuis son adolescence ». Il a résumé ainsi ses antécédents de traitement : [traduction] « … elle a suivi de multiples approches thérapeutiques, notamment la prise de budésonide, de VSL 3, de Modulon, de 6-MP, et d’Infliximab. Malheureusement, après qu’elle ait commencé la prise d’Infliximab, on lui a diagnostiqué une sarcoïdose… et elle a par la suite développé une maladie sérique grave et souffert d’insuffisance rénale. »

[28] À ce moment-là, l’appelante ne prenait aucun médicament pour la maladie de Crohn, et le Dr Ropeleski a décrit sa nouvelle situation dans le contexte de son changement de travail : [traduction] « Mme J. M. n’a pas été examinée en clinique depuis 2005, et elle explique qu’après avoir trouvé un nouvel emploi et supprimer ses facteurs de stress, elle a été capable d’en arriver à une condition de base acceptable. Elle décrit que cela se traduit par de 6 à 15 selles par jour. Ces selles sont liquides et parfois nocturnes. Elle souffre constamment d’un faible degré d’inconfort fluctuant dans la région abdominale inférieure, et de douleurs abdominales ponctuelles. » Il poursuit toutefois en disant cela : [traduction] « … au cours de la dernière année, ses symptômes obstructifs ont commencé à s’aggraver. Vingt minutes après l’ingestion orale, elle souffre de crampes et d’une douleur épigastrique aiguë qui dure habituellement deux heures, accompagnée de nausée et de ballonnements. Elle reconnaît cela comme les symptômes typiques de type obstructif dont elle a déjà souffert dans le passé. » Il résume ainsi l’état de santé de l’appelante : [traduction] « Sa maladie de Crohn a été assez stable de 2005 à 2008, mais elle est maintenant décompensée. »

[29] Le Dr Ropeleski a effectué des examens et a indiqué dans un rapport le 10 septembre 2009 qu’une coloscopie a révélé un problème récurrent à l’anastomose, qui était quelque peu rétrécie. Son rapport du 30 septembre indique qu’il a prévu traiter l’appelante avec le médicament Humira, qui a en fait été prescrit au début du mois de décembre.

[30] Le 30 septembre 2009, la Dre Bernes a dirigé l’appelante vers une spécialiste en rhumatologie, la Dre Joneja, qui a examiné l’appelante le 18 janvier 2010 et noté qu’elle affichait certains signes cliniques de lupus. La Dre Joneja a demandé que d’autres tests soient effectués. Le 18 janvier 2010, la Dre Joneja a indiqué que les radiographies avaient révélé une arthrose légère à plusieurs articulations interphalangiennes distales, au bassin et à la hanche droite. Le 5 mars 2010, elle a indiqué avoir commencé des examens pour le lupus, puisque l’appelante avait des anticorps anti-ADN double brin et un taux élevé d’auto-anticorps antinucléaires. Elle s’est quelque peu inquiétée que les symptômes de lupus pourraient avoir été causés par la prise d’Humira; toutefois, la Dre Joneja était réticente à cesser la prise d’Humira, car ce médicament atténuait quelque peu la maladie de Crohn et de multiples médicaments utilisés pour traiter cette maladie n’avaient procuré aucun soulagement à l’appelante. Elle a noté qu’elle prévoyait consulter le spécialiste en gastroentérologie de l’appelante en rapport avec un plan de traitement.

[31] Un mois plus tard, le 7 avril 2010, la Dre Joneja a limité son diagnostic à une arthrite inflammatoire avec des signes de lupus, ou un lupus. Elle a commencé à traiter l’appelante avec du Plaquenil.

[32] L’appelante a consulté le Dr Ropeleski à nouveau le 1er septembre 2010. Celui‑ci était alors au courant du diagnostic d’arthrite inflammatoire et possiblement de lupus. Il a noté que l’appelante continuait de souffrir de fatigue et qu’elle allait subir des examens pour des problèmes gynécologiques.

[33] Le Dr Ropeleski a envoyé une lettre à l’intimé le 9 décembre 2010. Cette lettre portait spécifiquement sur la maladie de Crohn dont souffrait l’appelante, et le Dr Ropeleski indiquait notamment ceci : [traduction] « Elle souffre de cette maladie depuis de nombreuses années, c’est-à-dire depuis l’adolescence, et elle a subi un nombre considérable de chirurgies et souffert de multiples morbidités en raison de cette maladie réfractaire. » Il a indiqué que l’appelante souffrait [traduction] « d’habitudes intestinales débilitantes » qui ont [traduction] « une incidence considérable sur sa capacité de fonctionner, en raison de la douleur et de la diarrhée imprévisible. » En ce qui a trait à ses antécédents de traitement, le Dr Ropeleski a écrit ceci : [traduction] « Malgré certaines réactions positives intermittentes suite à la thérapie, des composantes résiduelles des symptômes liés à la maladie de Crohn sont amplifiées, et elles aggravent son invalidité grave due au lupus sous-jacent. »

[34] La Dre Joneja a examiné l’appelante en septembre 2010. Elle l’a vue à nouveau le 10 janvier 2011 et a indiqué ceci dans un rapport : [traduction] « maladie inflammatoire de l’intestin et lupus disséminé ». Elle a aussi décrit l’appelante comme « … souffrant énormément de douleurs articulaires », notamment dans ses mains et ses pieds.

[35] En janvier 2011, le Dr Jamieson a effectué une hystéroscopie avec dilatation et curetage, ainsi qu’une ablation des polypes (possiblement des fibromes).

[36] Le Dr Ropeleski a vu l’appelante le 23 février 2011 et a examiné sa médication, ses symptômes, son analyse de sang et sa tomodensitométrie. Ses conclusions étaient les suivantes : [traduction] « Nous continuerons de gérer les choses dans l’expectative, et je crois encore que l’Humira est avantageux, si l’on se base sur la situation initiale. Nous savons que l’iléon néo-terminal est rétréci et enflammé sur 12 cm, et nous voulons évidemment éviter à tout prix qu’elle subisse d’autres chirurgies; sinon, ce serait le syndrome de l’intestin court ».

[37] Après avoir examiné l’appelante le 18 avril 2011, la Dre Joneja a indiqué dans un rapport que l’essai de Celebrex pendant 10 jours pour soulager la douleur articulaire a causé un saignement intestinal pendant des jours. Elle a aussi écrit ceci au sujet de l’appelante : [traduction] « Elle est clairement très frustrée du caractère chronique et aigu de cette douleur. »

[38] Un rapport qui a été imprimé le 6 juillet 2011 par la rhumatologue Dre Joneja est particulièrement digne de mention. Ce rapport avait initialement été dicté par le Dr Dwosh, également rhumatologue, le 22 octobre 2003. Le Dr Dwosh a décrit l’appelante comme présentant [traduction] « un bilan médical extrêmement complexe » comprenant la maladie de Crohn, une sarcoïdose, de la douleur épisodique et de l’enflure qui pourrait être due à un rhumatisme palindromique, ainsi que des symptômes qui pourraient présager le développement du lupus. Il a demandé qu’une longue liste de tests sanguins, une radiographie pulmonaire et une radiographie des mains soient effectués.

[39] En février 2012, le Dr Depew a vu l’appelante et a indiqué ceci dans un rapport : [traduction] « Il semble qu’il y avait une sténose de 10 cm, près de l’iléon néo-terminal ». Il a augmenté la fréquence de la prise d’Humira, d’une fois aux deux semaines à une fois par semaine, afin de réduire l’inflammation, et il a émis des hypothèses au sujet d’une intervention chirurgicale.

[40] En juin 2012, le Dr Ropeleski a indiqué à la Dre Bernes que le traitement se poursuivait : [traduction] « … sans amélioration ou aggravation majeure ». Il a réitéré son commentaire selon lequel il voulait éviter une chirurgie. 

[41] À la suite de l’examen de l’appelante le 16 juillet 2012, la Dre Joneja a décrit sa médication ainsi : Humira (40 mg par semaine), Plaquenil (400 mg au coucher) et Ibuprofen (4 fois par jour). Elle a constaté que l’appelante avait de la difficulté à fermer le poing, et ce, avec ses deux mains. Elle a demandé de nouvelles radiographies pour examiner l’endommagement progressif des articulations de l’appelante.

[42] Le 29 janvier 2013, la Dre Joneja a indiqué dans un rapport que l’Humira semble être de moins en moins efficace et que l’appelante [traduction] « … avait des selles de plus en plus fréquentes et une baisse d’appétit, et avait perdu du poids ». Elle a aussi noté une inflammation arthritique et une réduction de l’amplitude des mouvements dans certaines articulations.

[43] Le 22 février 2013, le Dr Ropeleski a confirmé la perte de poids de l’appelante, indiquant dans le rapport un poids de 54,6 kg (120 livres). Il l’a décrit ainsi : [traduction] « … minée par la fatigue et des symptômes d’arthrite qui se sont aggravés… » Il ajoute qu’[traduction] « elle signale des symptômes d’étourdissement et de vision floue, mais aucun symptôme neurologique en foyer ». Il émet des hypothèses au regard d’études sur des médicaments auxquelles l’appelante pourrait participer, et il prévoit consulter la Dre Joneja concernant les soins de l’appelante, car selon lui ils [traduction] « … se trouvaient en quelque sorte à un carrefour dans les soins destinés à J. M. »

[44] Après avoir examiné l’appelante le 30 mars 2013, la Dre Joneja a noté que sa patiente allait prendre du Plaquenil et de faibles doses de prednisone entre les visites, en plus de l’Humira et des autres médicaments. Elle a demandé que des radiographies de ses mains et de ses poignets soient effectuées, ainsi qu’une scintigraphie osseuse pour vérifier la présence d’enthésite.

[45] Un rapport d’imagerie du 8 avril 2013 a confirmé la présence d’un nodule thyroïdien, et le radiologiste, le Dr Scott, a recommandé une biopsie.

[46] Le 31 mai 2013, le Dr Ropeleski a vu l’appelante et a résumé ainsi sa médication : [traduction] « Humira 40 mg toutes les deux semaines, Plaquenil 200 mg deux fois par jour, Zantac deux fois par jour, ibuprofène lorsque la douleur liée à son enthésite est très aiguë, multi-vitamines et vitamine D. »

[47] La Dre Joneja a réévalué l’appelante le 8 août 2013, et elle a noté [traduction] « une douleur articulaire importante aux poignets, aux hanches et aux chevilles, et elle pensait que cela était probablement causé par de multiples facteurs ».

[48] L’appelante a été examinée à la clinique de chirurgie générale de l’Hotel Dieu General le 23 août 2013. Le Dr Walker a ensuite indiqué dans son rapport que la biopsie de la thyroïde s’est avérée négative pour le cancer, bien qu’il ait prévu une autre échographie, car l’échantillon de cellules était insuffisant pour établir un diagnostic complet.

[49] Après avoir examiné l’appelante le 28 octobre 2013, la Dre Joneja a fait le diagnostic que l’appelante souffrait de fybromialgie en plus de ses autres maladies, et elle lui a prescrit du Lyrica. Plus précisément, elle a indiqué ceci dans son rapport : [traduction] « Elle ressent aussi de la douleur et de la raideur dans les genoux et les épaules, ainsi qu’une très grande sensibilité dans beaucoup de ses articulations, y compris les coudes lorsqu’elle les pose sur les bras d’une chaise. »

[50] Le Dr MacSween, un dermatologue, a indiqué le 22 novembre 2013 que l’appelante s’est fait retirer un carcinome basocellulaire situé dans la zone préauriculaire gauche, et qu’il n’y avait aucun signe de récurrence. Il a toutefois retiré un [traduction] « certain nombre » de kératoses séniles par cryothérapie. Puisqu’elle suivait une thérapie biologique, avec Humira, il a confirmé qu’elle était [traduction] « exposée à un risque plutôt élevé en ce qui concerne les cancers de la peau autres que le mélanome. »

[51] Dans le dossier, le rapport le plus récent de la Dre Joneja confirme tous les problèmes de santé existants qui ont été notés jusqu’à présent. Il a été produit suite à l’examen du 23 mai 2014, et indique que l’appelante [traduction] « … semble avoir perdu du poids ».

[52] En plus d’un vaste dossier médical mis à jour, l’appelante a déposé son feuillet T‑4 de 2004, qui indique des revenus totaux de 29 020,64 $ ainsi qu’une cotisation de 1 256,70 $ au RPC.

Témoignage

[53] Dans son témoignage, l’appelante a respecté de près la chronologie des examens médicaux effectués par son médecin, la Dre Bernes, ainsi que les divers spécialistes qui l’on traitée, principalement le Dr Ropeleski et la Dre Joneja.

[54] Elle a fait mention à plusieurs reprises de rapports précis portant sur sa maladie de Crohn et le lupus. Elle a affirmé de manière plutôt directe [traduction] « je connais bien mes tripes ».

[55] Elle a déclaré qu’elle n’a rien mangé avant de se présenter à l’audience, afin de minimiser ses douleurs abdominales et de ne pas avoir à utiliser la salle de bain; une courte pause lui a toutefois été accordée environ 45 minutes après le début de l’audience, afin qu’elle puisse aller aux toilettes. Elle a affirmé qu’elle marche souvent à l’aide d’une canne, qu’elle porte une attelle sur son avant-bras gauche, et qu’elle pèse maintenant seulement 105 livres, le poids le plus bas de toute sa vie d’adulte.

[56] Parmi les divers rapports médicaux dont l’appelante a parlé, le rapport de 2003 du Dr Dwosh est celui qu’elle a le plus mis en évidence. Elle a déclaré qu’on ne lui a rien dit au sujet des préoccupations de ce médecin, et qu’aucun des tests sanguins ou des radiographies suggérés n’ont été ordonnés. Elle ne l’a pas revu, car tout indiquait que le médecin était d’avis, après l’examen, qu’il n’y avait rien à signaler, et elle l’a jugé [traduction] « inutile ». En effet, elle était très surprise d’apprendre de la part de Dre Joneja, après que celle‑ci ait fouillé dans les antécédents médicaux de l’appelante en 2011, qu’en 2003 le Dr Dwosh avait soupçonné qu’elle souffrait du lupus.

[57] L’appelante a décrit la période de 2005 à 2008, durant laquelle elle ne consultait aucun spécialiste pour sa maladie de Crohn, son arthrite ou son lupus, comme une époque pendant laquelle elle était simplement déterminée à reprendre une vie normale. Elle savait que la chirurgie n’était pas une bonne option pour elle et que les multiples médicaments qu’elle avait pris pour le traitement de sa maladie de Crohn ne fonctionnaient pas. Néanmoins, elle a dit que si elle avait connu les préoccupations du Dr Dwosh, elle aurait probablement procédé différemment en ce qui a trait aux examens et traitements médicaux, particulièrement par rapport au développement de lupus.

[58] L’appelante a dit que l’Humira, le seul médicament qui soulageait, ne serait‑ce que modérément, les symptômes de sa maladie de Crohn, devenait graduellement moins efficace. Elle a souligné que la chirurgie n’était tout simplement pas une option, car elle entraînerait vraisemblablement le [traduction] « syndrome de l’intestin court ».

[59] Elle a affirmé avoir envisagé le recyclage professionnel, possiblement pour travailler à domicile sur un ordinateur; elle est toutefois incapable d’ouvrir ses mains et de bouger ses doigts suffisamment pour être en mesure d’utiliser un clavier. Elle ne peut pas s’asseoir très longtemps, et il lui est même douloureux de poser les avant‑bras sur les accoudoirs d’une chaise. De plus, les douleurs articulaires et abdominales sont souvent si aiguës et chroniques qu’elle se sent comme [traduction] « dans un brouillard » et est incapable de se concentrer.

[60] Elle s’est décrite comme étant incapable d’effectuer un grand nombre de tâches ménagères courantes, par exemple faire la lessive, suspendre du linge pour le faire sécher, aller à l’épicerie et faire des courses.

[61] N. M. a assisté à l’audience pour aider son épouse et lui fournir un soutien moral. Il travaille approximativement 60 heures par semaine. Son travail consiste à construire des maisons dans la région de Kingston.

[62] N. M. se préoccupe clairement de son épouse, mais il a eu de la difficulté à parler de son état de santé, et son témoignage a été bref. Il a confirmé qu’il fait un grand nombre de tâches ménagères, notamment transporter les paniers à linge pour son épouse, car [traduction] « j’ai peur qu’elle tombe ». Il a dit qu’il se sent débordé par toutes les tâches qu’il doit effectuer à la maison, en plus des exigences relatives à son emploi.

Observations

[63] L’appelante soutient être admissible à une pension d’invalidité parce qu’elle souffre des problèmes de santé suivants :

  1. a) maladie de Crohn;
  2. b) lupus;
  3. c) arthrite inflammatoire;
  4. d) fibromyalgie.

[64] L’intimé soutient que l’appelante n’est pas admissible à une pension d’invalidité pour les raisons suivantes :

  1. a) sa maladie de Crohn était stable de 2005 à 2008;
  2. b) elle n’a pas consulté de rhumatologue avant janvier 2010.

Analyse

[65] Avant de me pencher sur les questions principales, qui consistent à déterminer si l’appelante était atteinte d’une invalidité grave et prolongée à la fin de sa PMA et, dans l’affirmative, si elle en était atteinte de façon continue par la suite jusqu’à la date de l’audience, je me tourne vers le calcul de la PMA de l’appelante. Comme je l’ai souligné précédemment, la date de la PMA utilisée dans le présent appel est de deux ans ultérieure à celle qui avait été utilisée par l’intimé lors de l’examen initial et de la révision de la demande de prestations d’invalidité.

[66] Le calcul initial de la date de fin de la PMA de l’appelante (le 31 décembre 2006) était fondé sur le relevé d’emploi (RE) de l’appelante qui a été préparé par l’intimé. Sur ce RE, il était indiqué par erreur qu’aucun revenu n’avait été gagné pour l’année d’imposition 2004. Après avoir reçu une copie de son RE afin de se préparer en vue de son appel interjeté auprès du Tribunal de la sécurité sociale (TSS), l’appelante a remarqué l’erreur et a déposé son feuillet T4 démontrant qu’elle avait eu des revenus de 29 020,64 $ en 2004.

[67] L’article 97 de la Loi a créé une présomption légale selon laquelle il existe une « présomption irréfragable » que l’inscription de 2004 figurant sur le RE de l’appelante était, après quatre ans, « exacte ». Toutefois, le feuillet T4 correspondait précisément au type de preuve permettant à l’intimé de « faire rectifier ce registre », aux termes de l’alinéa 97(2)a).

[68] L’intimé a déposé un RE corrigé le 16 septembre 2014, et il a soutenu que le recalcul de la date de fin de la PMA, maintenant fondé sur des gains non ajustés ouvrant droit à pension de 28 888 $ pour 2004, avait donné le 31 décembre 2008 comme date de fin de la PMA. Ce calcul n’a pas été contesté par l’appelante.
[69] Je me tourne maintenant vers les questions principales du présent appel, qui consistent à déterminer si l’appelante était atteinte d’une invalidité grave et prolongée le 31 décembre 2008 et si, dans l’affirmative, elle a continué de l’être jusqu’à la date de l’audience.

Invalidité grave

[70] Le critère de la gravité doit être évalué dans un contexte réaliste (Villani c. Canada (P.G.), 2001 CAF 248). Cela signifie que pour déterminer si l’invalidité d’une personne est grave, le Tribunal doit tenir compte de facteurs tels que l’âge, le niveau de scolarité, les compétences linguistiques, les antécédents de travail et l’expérience de vie.

[71] Lorsqu’il y a des preuves de capacité de travail, une personne doit démontrer que ses efforts pour trouver un emploi et le conserver ont été infructueux pour des raisons de santé (Inclima c. Canada (P.G.), 2003 CAF 117).

[72] D’après la trajectoire des antécédents de travail de l’appelante de novembre 2005 à septembre 2007, il est clair qu’elle perdait lentement et qu’elle a éventuellement perdu sa capacité de garder un emploi dans le marché du travail. Il est aussi clair qu’elle a déployé tous les efforts possibles pour continuer de travailler, et ce, malgré une affection intestinale grave et débilitante. En novembre 2005, le Dr Depew a évoqué la possibilité que l’appelante prenne un congé médical en recevant des prestations de maladie de l’assurance-emploi. L’appelante a d’abord refusé, avant d’accepter en janvier 2006. Incapable de retourner à l’emploi qu’elle avait occupé pendant vingt ans, elle a démissionné en avril et a commencé à exploiter une friterie mobile. Elle a choisi un travail autonome non pas parce qu’elle s’attendait à ce qu’il soit plus intéressant sur le plan personnel ou financier, mais parce qu’il lui permettrait de mieux gérer ses problèmes de santé. Moins de dix-huit mois plus tard, soit en septembre 2007, elle a été forcée de fermer son entreprise pour des raisons de santé, et elle a vendu la friterie mobile.

[73] Je souscris à la description, faite par l’appelante elle-même, de son état de santé à l’automne 2005, telle qu’elle figure dans sa lettre du 20 octobre 2010. D’après cette description, elle était souvent anémique, malade, fatiguée, et elle souffrait. Son gastroentérologue de l’époque brossait un tableau similaire dans son rapport du 10 novembre 2005. Cette situation a mené au congé médical avec prestations de maladie de l’assurance‑emploi au début de 2006.

[74] Tout au long de son témoignage, l’appelante n’a d’aucune façon exagéré la gravité de son état de santé; en effet, elle a donné l’impression, à tous égards, de s’être efforcée de continuer de travailler malgré l’effet cumulatif des nombreuses années où elle était aux prises avec la maladie de Crohn. Je note, par exemple, le commentaire non sollicité du Dr Depew dans le rapport qu’il a rédigé après avoir examiné sa patiente en novembre 2005 : [traduction] « … elle tient catégoriquement à essayer et à tenir bon au travail ».

[75] En ce qui a trait à l’observation de l’intimé selon laquelle la maladie de Crohn de l’appelante était [traduction] « stable » de 2005 à 2008, une période qui couvre sa sortie graduelle de la population active, il est important de placer cette description dans son contexte adéquat, car considérée isolément elle ne traduit pas la gravité de la situation de l’appelante. Le Dr Ropeleski, spécialiste en gastroentérologie, a en effet décrit la maladie de Crohn de l’appelante en septembre 2009 comme étant [traduction] « assez stable » de 2005 à 2008; toutefois, plus loin dans le même rapport, il décrit ainsi [traduction] « l’état » de sa patiente : de 6 à 15 selles liquides par jour, avec épisodes nocturnes occasionnels et douleur épisodique, dans un contexte où la patiente est inopérable, afin d’éviter le syndrome de l’intestin court, et où de multiples traitements pharmacologiques ont échoué.

[76] Par conséquent, je suis d’avis que la simple description « stable » ne décrit pas adéquatement la maladie de l’appelante à l’époque en question. Il ne suffit pas de reprendre une expression dans un rapport médical et, sans tenir compte des résultats médicaux sous-jacents à ces mots, de prétendre qu’elle permet de conclure qu’aucune invalidité grave n’empêchait la personne d’occuper un emploi rémunérateur. Le sous‑alinéa 68(1)a)(ii) du Règlement sur le Régime de pensions du Canada exige que « les constatations sur lesquelles se fondent le diagnostic et le pronostic » soient fournies par la personne qui demande des prestations d’invalidité du RPC. Or l’appelante a amplement satisfait à cette exigence, et ces constatations me convainquent que sa maladie de Crohn, bien que [traduction] « stable » d’après son gastroentérologue, la plaçait néanmoins dans un état où elle était [traduction] « régulièrement incapable de détenir une occupation véritablement rémunératrice » (sous-alinéa 42(2)a)(i) de la Loi).

[77] En ce qui a trait à la question de déterminer si l’appelante souffrait de lupus et d’arthrite inflammatoire avant la date de fin de sa PMA en 2008, j’accepte la preuve documentaire et le témoignage d’appui de l’appelante concernant les ratés de l’examen de 2003 pour ces deux problèmes de santé.

[78] En juillet 2011, la Dre Joneja, rhumatologue actuelle de l’appelante, après avoir fouillé dans les antécédents médicaux de l’appelante, a trouvé un rapport de 2003 du Dr Dwosh, également rhumatologue. D’après ce rapport, le Dr Dwosh, après avoir examiné l’appelante, soupçonnait l’existence d’un rhumatisme palindromique et avait noté des symptômes indiquant le développement de lupus. Cela justifiait la réalisation de tests sanguins ainsi qu’une radiographie pulmonaire et une radiographie des mains.

[79] J’accepte le témoignage de l’appelante selon lequel les préoccupations exprimées par le Dr Dwosh dans son rapport ne lui ont pas été communiquées et qu’aucun examen diagnostique n’a été entrepris. À l’époque, sa conversation avec le Dr Dwosh lui avait laissé l’impression que ce dernier n’avait rien à signaler à l’égard de ses symptômes, et elle n’a reçu aucun suivi du bureau de ce médecin. 

[80] Par conséquent, les symptômes de lupus et d’arthrite observés cinq ans avant la PMA de l’appelante ont été corroborés objectivement sur le plan médical, à défaut d’avoir été diagnostiqués. Ces deux problèmes de santé ont finalement été diagnostiqués par la Dre Joneja, quoique seulement en 2010, et le traitement a commencé. Le fait que le diagnostic réel ait été effectué bien après la PMA de l’appelante ne porte aucunement un coup fatal à son affirmation selon laquelle elle souffre d’une invalidité grave en raison du lupus et de l’arthrite.

[81] Par conséquent, je rejette l’observation de l’intimé selon laquelle puisque l’appelante n’a pas consulté de rhumatologue avant janvier 2010, aucun motif ne permet d’alléguer une invalidité grave en raison du lupus et de l’arthrite.

[82] En ce qui a trait à l’allégation concernant la fibromyalgie, ce diagnostic particulier n’a pas été soulevé par Dre Joneja avant 2013, et le traitement au Lyrica a commencé cette même année. Sur la base du dossier dont je suis saisi, qui comprend la preuve documentaire et orale, il n’est pas clair que la prépondérance de la preuve pousse à tirer la conclusion que l’appelante était gravement invalide en raison de sa fibromyalgie. Cela dit, je ne dis pas que le présent diagnostic est incorrect, et je ne minimise pas les souffrances de l’appelante; je dis seulement que je ne peux pas trouver de base suffisante relative à la fibromyalgie avant décembre 2008 pour fonder une allégation d’invalidité.

[83] Par conséquent, je suis d’avis que l’invalidité de l’appelante est grave.

Invalidité prolongée

[84] En ce qui a trait à l’autre volet du critère d’invalidité énoncé dans la Loi, qui consiste à déterminer si l’invalidité dure [traduction] « pendant une période longue, continue et indéfinie » (sous-alinéa 44(2)a)(ii)), la preuve démontre que l’appelante souffre de la maladie de Crohn depuis son adolescence. D’une manière similaire, son lupus et son arthrite remontent au moins à 2003. Toutes ces maladies sont chroniques et, malheureusement pour l’appelante, elles ne peuvent pas être guéries.

Demande tardive

[85] Puisque l’appelante est une requérante tardive, c’est-à-dire, puisqu’elle ne satisfaisait pas aux exigences du RPC en matière de cotisation à la date de sa demande de prestations d’invalidité, il est aussi nécessaire de déterminer si elle respecte les exigences énoncées au sous-alinéa 44(1)b)(ii) de la Loi[voir les paragraphes 8 et 9 du présent document].

[86] Voici la position adoptée par l’intimé : puisque l’appelante n’avait pas établi qu’elle souffrait d’une invalidité grave et prolongée avant la date de fin de sa PMA, les éléments de preuve datant d’après la date de fin de sa PMA n’étaient pas pertinents. Toutefois, à la lumière de l’analyse précédente, il ressort clairement que ces éléments de preuve sont pertinents, du moins ceux qui concernent l’arthrite, le lupus et la maladie de Crohn. Par conséquent, je ne me pencherai pas sur les rapports du Dr Watkins, du Dr MacSween et du Dr Jamieson; toutefois, je me pencherai brièvement sur les rapports de la Dre Joneja et du Dr Ropeleski datant d’après la date de fin de la PMA.

[87] La preuve documentaire montre que l’appelante a continué de recevoir les soins du Dr Ropeleski de 2009 jusqu’à 2013, tout au moins. Dans un rapport de juillet 2013 signé par le Dr Ropeleski, il est indiqué ceci : [traduction] « elle continue d’avoir des selles liées aux repas, entre 10 et 15 fois par jour ». Bien que sa patiente réagissait encore de façon positive à l’Humira, il a émis l’hypothèse qu’elle obtienne le médicament golimumab pour des raisons de compassion. Bien qu’approuvé pour le traitement de l’arthrite, ce médicament n’était pas optimisé pour la maladie de Crohn. Une autre option consistait à participer à une étude de médicament. 

[88] La plus récente lettre de Dre Joneja est datée du 22 avril 2014. Après avoir confirmé le diagnostic de lupus érythémateux disséminé, de maladie de Crohn et d’arthrite inflammatoire, la Dre Joneja a écrit ceci au sujet de l’appelante : [traduction] « Ses douleurs articulaires sont constantes et ont augmenté progressivement au fil des années. Les articulations de ses mains, de ses poignets et de ses hanches sont particulièrement touchées. Elle ne peut pas utiliser ses mains de manière répétée ou pour une période prolongée. Elle ne peut pas rester debout, s’asseoir ou marcher pendant une période prolongée. »

[89] Je crois qu’il est maintenant opportun de mentionner le témoignage du mari de l’appelante. Il a confirmé qu’elle est incapable d’entreprendre, et encore moins de terminer, un grand nombre de tâches courantes de la vie quotidienne.

[90] Par conséquent, je ne peux que conclure que les problèmes de santé sous‑jacents à l’invalidité grave et prolongée en décembre 2008 ont persisté jusqu’à la date d’audience du présent appel.

Conclusion

[91] Le Tribunal estime que l’appelante était atteinte d’une invalidité grave et prolongée en septembre 2007, lorsqu’elle est devenue incapable de poursuivre son travail autonome. Aux fins du paiement, une personne ne peut être réputée invalide plus de quinze mois avant que l’intimé n’ait reçu la demande de pension d’invalidité (alinéa 42(2)b) de la Loi). Comme la demande a été reçue en juin 2010, l’appelante est réputée être devenue invalide en mars 2009. Aux termes de l’article 69 de la Loi, la pension d’invalidité est payable à compter du quatrième mois qui suit la date réputée du début de l’invalidité. Les paiements commenceront donc en juillet 2009.

[92] L’appel est accueilli.

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