M. H. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

Institution :
Décision du Tribunal de la sécurité sociale – Division générale – Section de la sécurité du revenu
Membre :
Jeffrey Steinberg
Date de l'audience :
Le 9 janvier 2017
Mode d'audience :
N/D
Entre :
M. H. et Ministre de l’Emploi et du Développement social
Décision :
Appel rejeté
Date de la décision :
Le 19 janvier 2017
Numéro de référence :
GP-15-2461
Citation :
M. H. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social, 2017 TSSDGSR 8

Motifs et décision

Comparutions

M. H., appelant

Michael Tabar, représentant légal de l’appelant

Questions préliminaires

[1] Le 4 janvier 2017, le représentant de l’appelant a présenté une trousse de documents médicaux au Tribunal (GD6). Une copie a été transmise à l’intimé le même jour. Ces documents ont été présentés en retard après les délais prévus pour les dépôts et les réponses.

[2] À l’audience, le représentant de l’appelant a expliqué que les rapports figurant dans la trousse GD6 n’ont pas été précédemment envoyés au Tribunal par erreur. Il a demandé à ce qu’ils soient admis en preuve. Le Tribunal a admis GD6 en preuve.

[3] À la conclusion de l’audience, le Tribunal a déclaré qu’il offrait à l’intimé l’occasion de présenter des observations en réponse à GD6. Le Tribunal a donné à l’intimé jusqu’au 23 janvier afin qu’il fournisse des observations en réponse. Une fois reçue, une copie de celles‑ci serait communiquée à l’appelant. Le Tribunal déterminerait ensuite s’il doit continuer l’audience après la réception d’observations en réponse. Au besoin, l’audience serait tenue par téléconférence. Si le Tribunal concluait que la reprise de l’audience n’est pas requise, le Tribunal irait de l’avant afin de rendre sa décision fondée sur les renseignements dont il dispose à ce moment-là.

[4] Le 13 janvier 2017, le Tribunal a reçu les observations additionnelles de l’intimé. GD8-1. Une copie a été communiquée à l’appelant.

[5] Le Tribunal a conclu qu’il n’était pas nécessaire de reprendre l’instruction de l’appel ou d’en entendre davantage de l’appelant et il est allé de l’avant afin de trancher la question dont il est saisi selon la preuve reçue jusqu’à ce moment-là.

Introduction

[6] La demande de pension d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) présentée par l’appelant a été estampillée par l’intimé le 25 août 2014. L’intimé a rejeté cette demande initialement et après révision. L’appelant a interjeté appel de la décision relative au réexamen auprès du Tribunal de la sécurité sociale (Tribunal).

[7] L’appel a été instruit par vidéoconférence pour les raisons suivantes :

  1. un service de vidéoconférence est situé à une distance raisonnable de la résidence de l’appelant;
  2. il y a des lacunes dans les renseignements qui figurent au dossier ou certaines précisions doivent être apportées;
  3. ce mode d’audience est conforme à la disposition du Règlement sur le Tribunal de la sécurité sociale selon laquelle l’instance doit se dérouler de la manière la plus informelle et expéditive que les circonstances, l’équité et la justice naturelle permettent;

Droit applicable

[8] L’alinéa 44(1)b) du RPC énonce les critères d’admissibilité à une pension d’invalidité du RPC. Une pension d’invalidité doit être payée à un cotisant qui :

  1. a) n’a pas atteint l’âge de 65 ans;
  2. b) ne reçoit pas une pension de retraite du RPC;
  3. c) est invalide;
  4. d) a versé des cotisations valides au RPC pendant au moins la période minimale d’admissibilité (PMA).

[9] Le calcul de la PMA est important, car une personne doit établir qu’elle était atteinte d’une invalidité grave et prolongée au moment où sa PMA a pris fin ou avant cette date.

[10] Aux termes de l’alinéa 42(2)a) du RPC, pour être invalide, une personne doit être atteinte d’une invalidité physique ou mentale grave et prolongée. Une personne est considérée comme atteinte d’une invalidité grave si elle est régulièrement incapable de détenir une occupation véritablement rémunératrice. Une invalidité est prolongée si elle doit vraisemblablement durer pendant une période longue, continue et indéfinie ou doit entraîner vraisemblablement le décès.

[11] Aux termes du paragraphe 66.1(1.1) du RPC et du paragraphe 46.2(2) du Règlement sur le Régime de pensions du Canada (Règlement sur le RPC), une personne peut seulement demander la cessation d’une prestation de retraite pour la remplacer par une prestation d’invalidité s’il est réputé être devenu invalide avant le mois où il ou elle a commencé à toucher sa pension de retraite.

Question en litige

[12] Le litige ne concerne pas la PMA, car les parties conviennent que cette période prend fin le 31 décembre 2016, ce qu’a également conclu le Tribunal.

[13] L’appelant a commencé à recevoir une pension de retraite en mai 2015. Aux termes du paragraphe 66.1(1.1) du RPC et du paragraphe 46.2(2) du Règlement sur le Régime de pensions du Canada (Règlement sur le RPC), une personne peut seulement demander la cessation d’une prestation de retraite pour la remplacer par une prestation d’invalidité s’il est réputé être devenu invalide avant le mois où il ou elle a commencé à toucher sa pension de retraite. Par conséquent, il doit être réputé invalide le 30 avril 2015 ou avant cette date.

[14] En l’espèce, le Tribunal doit déterminer s’il est plus probable que le contraire que l’appelant était atteint d’une invalidité grave et prolongée le 30 avril 2015 ou avant cette date.

Preuve

Preuve documentaire

[15] Dans son questionnaire daté du 19 août 2014, l’appelant déclare avoir fait sa dixième année au Pakistan. Il a travaillé du 20 août 2013 au 7 juillet 2014 comme opérateur de machinerie lourde. Il a cessé de travailler en raison d’une blessure au poignet. Il a précédemment travaillé dans une usine de jus en 2011 pendant un mois. Il a décrit une fracture radiale et distale au poignet gauche, ce qui a entraîné une douleur constante et l’incapacité de soulever plus de 20 lb. Il a également décrit un diabète de type 2 contrôlé sans médicament. Il a déclaré être incapable de s’asseoir pendant plus de 25 minutes, puis commencer à souffrir de douleur aux jambes. Il a déclaré que la faiblesse est probablement en raison de l’âge. Il n’a aucun problème à marcher et il peut soulever au plus 20 lb de la main gauche. Il peut atteindre des objets et se pencher, mais il peut prendre une heure et demie seulement pour se préparer le matin en raison de son poignet. Il a cessé de cuisiner parce que les poêles sont trop lourdes. Il sort souper et fait très peu de tâches ménagères. Il se heurte à une certaine barrière linguistique et il a besoin de beaucoup d’aide pour remplir des documents administratifs. Il oublie beaucoup de choses et il a une faible capacité de concentration qui est attribuable à l’âge. Son sommeil est interrompu, et il doit se lever aux quatre ou cinq heures en raison du diabète. Il peut conduire une voiture sur de courtes distances seulement. On lui a prescrit du Tylenol, du Diamicron et du Janumet. Il fait des exercices de physiothérapie à la maison. Il porte une attelle pour mobiliser son poignet (GD2-61).

[16] Dans son rapport médical du RPC daté du 18 août 2014, le Dr Mughal, médecin de famille, a posé un diagnostic de fracture distale du radius gauche en état de récupération. L’appelant a reçu une prescription de Tylenol au besoin et il a reçu un traitement de physiothérapie. Dans la section relative au pronostic, il a déclaré une [traduction] « fracture au radius gauche » (GD2-54).

[17] Le 4 juin 2014, le Dr Tuli a produit un rapport sur la réévaluation de l’appelant dans le cadre du programme pour les mains de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) du Trillium Health Centre [centre de santé Trillium]. Il a souligné que l’appelant ne se portait que légèrement mieux à la suite de sa fracture distale au radius gauche. Il avait effectué six semaines de thérapie. Il continuait de se plaindre de douleurs et de faiblesses. Il continuait de travailler en exécutant des tâches modifiées. Il était capable de soulever 20 lb. Il opérait la machinerie lourde et toute la machinerie, à l’exception d’une grosse décapeuse. Il souffrirait d’une invalidité permanente à cette main dans l’avenir. Il a récupéré de façon partielle jusqu’à ce stade-ci, on ne prévoit pas qu’il récupère davantage. Il avait atteint sa récupération médicale maximale (GD6-2).

[18] Le 26 juin 2014, R. Teufal, ergothérapeute autorisé, a signalé que l’appelant a participé au programme spécialisé pour les mains et les poignets de la CSPAAT des Trillium Health Partners [partenaires de santé Trillum] dans le cadre d’un cours sur la thérapie des mains se concentrant sur le renforcement. Il travaillait en effectuant des tâches modifiées pendant la thérapie. Il a déclaré qu’il opérait une empaqueteuse et qu’il effectuait des quarts de travail de 10 heures. Il n’était pas retourné opérer toutes les machines, en particulier la décapeuse (qui demande un niveau élevé de force pour opérer le volant) et des forces variables dans les membres supérieurs. R. Teufal a recommandé que l’appelant obtienne un congé permanent d’activités restreintes et qu’il soit limité à soulever une charge maximale de 20 lb des deux côtés de façon occasionnelle. L’appelant avait certaines limitations relativement à la préhension de la main gauche et il pourrait être tenu de réduire sa préhension sous forte pression et soutenue du côté gauche. Il semblait motivé à retourner occuper ses anciennes fonctions, mais il a fait part de préoccupations continues concernant le congé avant de retourner opérer la décapeuse. R. Teufal a déclaré que l’appelant devrait subir une évaluation pour assurer sa sécurité concernant la manœuvre de toutes les machines. Il a obtenu congé avec certaines limitations permanentes (GD6-3).

[19] Le 25 septembre 2014, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a envoyé à l’appelant une lettre l’informant qu’il était admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées pour les années d’imposition 2013 à 2018 (GD2-21).

[20] Dans une déclaration du médecin traitant datée du 24 juillet 2015, le Dr Mughal a posé un diagnostic de fracture au poignet gauche datant du 30 octobre 2013. Il a déclaré que l’état actuel affecte la capacité de l’appelant à travailler étant donné qu’il est incapable d’utiliser sa main gauche pour opérer la machinerie lourde (GD2-55).

Témoignage de vive voix

[21] L’appelant est un conjoint survivant. Il aura 63 ans.

[22] Il a effectué sa dixième année au Pakistan. Il a suivi cinq cours d’anglais. Il a quitté l’école secondaire à l’âge de 17 ans. Il a ensuite fréquenté une école technique dans une cimenterie pendant trois ans où il a étudié pour devenir mécanicien et opérateur de machinerie lourde. Après trois années, l’entreprise lui a offert un emploi d’opérateur de machinerie lourde. Il a travaillé neuf ans à cet endroit. Il a ensuite travaillé au sein d’une autre entreprise, MK, pendant six années. Il a ensuite travaillé Cogifor pendant 10 années, puis chez PWD pendant trois années. Au cours de son emploi précédent au Pakistan, il a opéré une niveleuse, une décapeuse, une excavatrice et une grue.

[23] L’appelant est venu au Canada en 2002 et il a commencé à opérer de la machinerie lourde, à l’exception d’une grue. Il opérait une décapeuse avant de subir une blessure à la main. Il utilisait sa main droite pour manipuler les leviers et sa main gauche pour diriger la machinerie. À bord de la niveleuse et du bouteur, il devait également utiliser les deux mains pour diriger la machinerie et manipuler les leviers. À la fin de la journée, il devait utiliser une pompe de graissage pour graisser les machines. Il devait monter à bord de la décapeuse pour atteindre certains endroits difficiles d’accès et utiliser ses deux mains pour manipuler la pompe de graissage. La décapeuse comptait plus de 30 endroits à graisser. Il devait vérifier le niveau d’huile / d’eau / de liquide de refroidissement et remplir les réservoirs au besoin. Cela ne demandait pas à l’appelant d’atteindre des endroits élevés.

[24] La dernière machine lourde qu’il a opérée était une empaqueteuse. Quatre ou cinq endroits faciles d’accès devaient être graissés. Cependant, il ne pouvait pas graisser la machine étant donné qu’il ne pouvait pas manipuler la pompe de graissage en raison d’une douleur et d’une faiblesse à la main gauche. Les collègues graissaient l’empaqueteuse pour lui.

[25] Il a précédemment travaillé comme ouvrier dans une usine de jus pendant environ trois mois. Il était au chômage à ce moment-là. Il déplaçait des boîtes en carte pesant de 6 à 10 lb. Il a obtenu l’emploi par l’intermédiaire d’une agence de recrutement. Il ne pourrait pas effectuer cet emploi maintenant. À l’époque, il avait deux mains fonctionnelles. Maintenant, sa main gauche est faible. Étant donné qu’il a subi une blessure à la main, il n’a pas communiqué avec d’autres agences de placement. Il ne peut pas travailler en raison de l’état de sa main. Il n’a jamais occupé un autre emploi qu’opérateur de machinerie lourde ou ouvrier. Lorsqu’il s’est joint au syndicat, le bureau d’embauchage syndical l’envoyait sur des chantiers. Il cochait une case sur une feuille pour indiquer les différentes machines qu’il savait opérer.

[26] Il souffre d’un trouble médical professionnel et il a une demande à la CSPAAT (omise par inadvertance dans son questionnaire). Le 30 octobre 2013, il a chuté alors qu’il inspectait une machine et il s’est cassé la main. Il a essayé d’opérer la décapeuse, mais il a dû cesser en raison de la douleur. Il s’est absenté du travail. Il est retourné travailler comme signaleur. En tenant un drapeau, il demandait à un camion d’arrêter alors qu’un autre camion passait. Il a reçu une formation d’une heure sur place. Il a effectué cet emploi entre une semaine et 10 jours. Il devait travailler à l’extérieur à une température de 30 degrés au-dessous de zéro. Aucun signaleur n’était nécessaire. Un conducteur lui a demandé la raison pour laquelle il était là en faisant remarquer qu’il n’y avait que deux camions dans le chantier. Pendant les congés, il devait se rendre dans le chantier alors que personne ne s’y trouvait. Il n’y avait que deux camions de l’entreprise sur place. Il signalait pendant toute la journée de 7 h à 16 h et il prenait une pause pour dîner. On lui a dit qu’il n’y avait plus d’emploi de signaleur et qu’il devrait opérer une empaqueteuse.

[27] Après l’emploi de signaleur, il a seulement opéré une empaqueteuse. On ne lui a pas donné un emploi régulier. Il pouvait opérer l’empaqueteuse au moyen de sa main droite pour diriger la machine et manipuler les leviers. On lui a donné un quart de travail de huit heures et il travaillait en moyenne un jour par semaine. L’employeur ne lui a pas donné un quart de 10 heures. Il était capable d’effectuer le travail et il aurait été capable de travail deux heures supplémentaires si on lui avait donné l’occasion. Pour monter à bord de la machine (trois points de contact), un autre opérateur stationnait sa machine à côté de l’empaqueteuse qu’il opérait, et l’appelant s’en servait pour monter à bord de sa machine. Autrement, il montait à bord de la machine à l’aide de son bras droit seulement. Il ne pouvait pas utiliser sa main gauche pour monter à bord de la machine. Il y avait seulement deux marches. Il n’était pas capable de graisser la machine, car il ne pouvait pas utiliser sa main gauche pour manipuler la pompe de graissage. Il vérifiait le niveau d’huile et remplissait le réservoir. Il a travaillé pour la dernière fois le 2 juillet 2014. L’employeur a cessé de l’appeler au cours d’une période de 16 à 17 jours.

[28] La CSPAAT n’a jamais envoyé quelqu’un pour discuter de sa capacité à opérer la machinerie lourde ou évaluer la sécurité de chaque machine qu’il opérait. Elle ne lui a jamais offert de se recycler.

[29] Au cours de son travail avec tâches modifiées, il devait remplir un journal de bord pour signaler le moment où il a travail et les détails concernant la défaillance d’une machine.

[30] Après avoir été congédié, il n’a pas cherché un autre travail comme celui à l’usine de jus. Il a présenté une demande de prestations d’assurance-emploi. Il a présenté sa demande par voie électronique. Il est allé à l’ordinateur lui-même. Il a eu besoin d’une aide pour comprendre une question ou deux lorsqu’il a présenté une demande pour la première fois.

[31] En ce qui concerne les renseignements dans son questionnaire selon lesquels il ne peut pas demeurer assis pendant une longue période en raison de douleurs aux jambes, l’appelant a déclaré que ce trouble a beaucoup diminué maintenant et qu’il est [traduction] « correct maintenant ». Au moment où il opérait l’empaqueteuse, il n’avait pas de problèmes de douleur au dos. Il pouvait opérer l’empaqueteuse à une main. Il n’a aucun problème à demeurer en position debout, à marcher ou à monter les escaliers. Il ne peut pas soulever d’objet du bras gauche en raison de la douleur/faiblesse à la main gauche. Il place un sac d’épicerie sur son poignet gauche pour le transporter.

[32] Il ne peut pas cuisiner ou nettoyer des casseroles. Il achète des repas emballés jetables/instantanés. Il utilise sa main droite pour attacher ses boutons. Il utilise une main pour se laver / prendre son bain en raison de la douleur. Il utilise une main pour nettoyer le plancher, passer l’aspirateur et changer les draps du lit.

[33] Il n’a pas de difficulté à parler, mais il a une certaine difficulté à comprendre. Il a besoin d’aide pour remplir des documents administratifs plus compliqués ou rédiger une lettre avec de [traduction] « belles formulations ». Au travail, il remplissait ses propres documents administratifs dans un journal de bord quotidien. Les lettres reçues par la CSPAAT étaient traitées par le syndicat.

[34] Il a des problèmes de mémoire en raison du diabète. Sa mémoire est [traduction] « troublée ». Il oublie des noms, et ainsi de suite.

[35] Il a de la difficulté à dormir. Il se lève quatre fois par nuit pour uriner. Il ne se rendort pas immédiatement (pas moins d’une demi-heure). Il a informé son médecin, qui lui a dit que cela était lié à son diabète. Il est diabétique depuis 5 à 7 ans. Le médecin ne veut pas lui donner des pilules pour dormir. Le diabète le rend faible et affecte son estomac. Il s’assoit à l’ordinateur à la maison après s’être levé ou il prend du thé. Parfois, il fait une sieste pendant la journée.

[36] Il conduit pendant de courtes distances. Il n’a aucun problème, mais il n’aime pas parcourir de longues distances ou emprunter des routes à grande vitesse à l’aide d’une main. Il parcourt de six à dix kilomètres à partir de la maison et il parcourt parfois une distance supérieure pour se rendre chez Trillium ou au syndicat. Il peut utiliser le transport collectif par lui-même.

[37] Après sa fracture au poignet gauche en octobre 2013, il a été traité au moyen d’une attelle. Il les porte encore. Cela aide beaucoup. Aucun autre examen n’est envisagé pour l’instant.

[38] Il prend du Tylenol et de la crème Voltaren pour sa douleur aux mains. Les médecins lui ont dit que sa douleur ne s’estompera pas. Il a suivi six semaines de thérapie pour les mains. En ce qui concerne la recommandation de l’ergothérapeute qu’il devait subir un examen pour assurer sa sécurité lorsqu’il opère toutes les machines, ni la CSPAAT ni aucune autre personne n’a jamais effectué un tel examen. Il avait l’impression que son rendement sur l’empaqueteuse était réduit de 30 pour 100 en raison du fait qu’il conduisait d’une main. L’employeur a constaté que son rendement n’allait pas bien.

[39] Au cours d’une journée normale, il acheté de la nourriture et il rend visite à un ami. Il ne peut rien faire d’autre.

[40] Depuis qu’il a cessé de travailler, il n’a pas envisagé de trouver un autre emploi ou se recycler. Il est âgé et très faible. Il n’y a aucun autre type de travail qu’il pouvait faire. Il ne pouvait pas travailler dans le domaine du service à la clientèle en raison de ses études. Il ne peut pas effectuer un autre travail, car il a seulement une main fonctionnelle. Il peut lire, mais, à l’occasion, il ne connait pas la signification d’un mot. Il peut épeler correctement. Il ne peut pas rédiger une lettre au RPC. Il peut utiliser un ordinateur à des fins limitées. Il peut utiliser un téléphone cellulaire.

Observations

[41] L’appelant a soutenu qu’il est admissible à une pension d’invalidité pour les raisons suivantes :

  1. Les effets cumulatifs de son trouble médical correspondent à un trouble grave et invalidant. Il ne pouvait pas se présenter régulièrement à un emploi qui pourrait être considéré comme une « occupation véritablement rémunératrice » et le conserver.
  2. Les effets cumulatifs de ses troubles, associés à 10 années d’instruction au Pakistan, à des compétences transférables limitées centrées sur un travail exigeant sur le plan physique et à sa difficulté avec la langue anglaise, satisfont au critère « réaliste » prévu dans l’arrêt Villani.
  3. Il est né le X X X et il a reçu un diplôme d’études secondaires au Pakistan (deux années d’école secondaire). Après avoir reçu son diplôme, il a trouvé un emploi au Pakistan principalement à titre de mécanicien et d’opérateur de machinerie lourde. En 2001, il a déménagé au Canada et il a continué sa carrière à titre d’opérateur de machinerie lourde. Il s’est joint à l’Union internationale des opérateurs-ingénieurs en 2003 et il se fiait au bureau d’embauchage syndical pour lui trouver un emploi. Sa compréhension de la langue anglaise était limitée.
  4. En octobre 2013, l’appelant a subi une fracture radiale et distale du poignet gauche au travail, ce que la CSPAAT a reconnu comme étant une déficience permanente. Il est retourné travailler en effectuant des tâches modifiées comme signaleur. Cependant, il a contesté l’idée qu’il a fourni un avantage objectif à l’entreprise à ce titre et il a souligné l’absence de formation. Il a décrit ce poste avec des tâches modifiées comme étant des intervalles d’environ une heure en position debout à l’extérieur au froid extrême et d’un retour à sa voiture ou à la remorque de l’entreprise pour se réchauffer. Cela à mener à deux réunions de retour au travail avec la CSPAAT afin de trouver une autre offre convenable de tâches modifiées. Il a ensuite tenté d’accepter l’offre d’opérer le compacteur. Il n’est pas retourné travailler à temps plein de manière uniforme depuis sa blessure. Il attribue ses heures limitées, et le fait que son employeur a manqué aux obligations de réembauche relative à l’incapacité de l’appelant d’offrir un rendement dans le chantier.
  5. Son dernier jour de travail a été le 2 juillet 2014. Il n’a pas détenu un emploi rémunérateur depuis. Il a pensé à une autre tentative d’opérer un compacteur au sein d’une différente entreprise. Il a ensuite compris qu’aucun autre employeur ne serait obligé de lui fournir des mesures d’adaptation en raison de sa limitation au poignet gauche et il a retiré son nom du bureau d’embauchage syndical.
  6. Il a reçu une lettre de l’ARC le 25 septembre 2014 selon laquelle il satisfait aux critères d’admissibilité au crédit d’impôt pour personnes handicapées.
  7. Le Dr Tuli lui a donné son congé en confirmant qu’il se portait seulement un peu mieux après la facture. Étant donné les limitations, il ne serait pas capable de monter à bord de la machinerie lourde de façon sécuritaire ou d’entretenir sa machine (graissage), ce qui constitue une tâche essentielle de l’emploi.

[42] L’intimé a fait valoir que l’appelant n’est pas admissible à une pension d’invalidité pour les raisons suivantes :

  1. Il est âgé de 60 ans et il a une dixième année du Pakistan. Il décrit son principal trouble invalidant comme étant une fracture du poignet gauche. Il n’était pas suivi par un spécialiste et il a reçu des services de physiothérapie jusqu’à ce qu’il se porte assez bien pour obtenir son congé. Le traitement était une simple attelle au poignet. Entre août 2013 et juillet 2014, il a travaillé comme opérateur de machinerie lourde. Il a cessé de travailler en raison de sa blessure. Il n’a pas fourni une demande pour sa demande de prestations d’invalidité.
  2. Dans le rapport médical du RPC, le Dr Mughal a déclaré que le seul problème médical était une fracture au poignet gauche en état de récupération depuis octobre 2013. L’appelant a déclaré souffrir de douleurs et de faiblesses à la main traitées au moyen de Tylenol 2 et d’exercices à la maison. Dans une déclaration du médecin traitant (juillet 2014), le Dr Mughal a déclaré que l’appelant était incapable d’opérer la machinerie lourde. L’appelant, qui a subi une fracture du poignet il y a deux ans maintenant, a suffisamment récupéré pour occuper un autre emploi. Ce type de blessure à la main non dominante n’entraînerait pas le niveau de gravité continue ou les limitations qui l’empêcheraient de détenir bon nombre d’emplois convenables.
  3. La preuve n’appuie pas la présence d’un trouble médical continuellement grave qui l’empêcherait pas de retourner sur le marché du travail dans plusieurs types d’emploi convenable. La perte totale ou partielle de l’utilisation de la main ou d’un membre par une personne qui n’est pas autrement handicapée ne l’empêche pas de chercher un emploi et d’en obtenir un. Il n’y a aucune preuve laissant entendre qu’il n’est pas employable.
  4. La preuve supplémentaire (des dossiers d’emploi allant de 2001 à 2014, un dossier de ses antécédents professionnels de novembre 2002 à juin 2014, et une analyse des exigences physiques [octobre 2004]), bien qu’informative, n’appuie pas l’existence d’une invalidité grave et prolongée en avril 2015.
  5. Le Dr Tuli, chirurgien orthopédiste, a signalé que l’appelant est retourné à son emploi d’opérateur de machinerie lourde. Il a été réputé capable de travailler avec des modifications relatives à sa capacité de soulever des objets. En juin 2014, Mr Teufel, ergothérapeute, a déclaré que l’appelant a reçu régulièrement des traitements de physiothérapie et qu’il y a eu des améliorations relativement à l’amplitude de ses mouvements, mais il a formulé des préoccupations concernant l’utilisation de la grosse décapeuse.
  6. L’appelant a clairement démontré la capacité de détenir un emploi avec des tâches modifiées. À l’exception de la fracture du radius qui a guéri et qui a entraîné des limitations (aucun soulèvement d’objets de plus de 20 lb), il n’a aucun autre trouble médical justifiant le versement d’une pension d’invalidité du RPC.

Analyse

[43] L’appelant doit prouver, selon la prépondérance des probabilités, qu’il était atteint d’une invalidité grave et prolongée le 30 avril 2015 ou avant cette date.

Caractère grave

[44] Le Tribunal est convaincu que l’appelant ne serait pas capable d’opérer une grande partie de la machinerie lourde en raison de sa main gauche non fonctionnelle. Comme il l’a expliqué dans son témoignage, cela nécessite l’utilisation de deux mains : l’une pour manipuler les leviers, et l’autre pour diriger la machinerie.

[45] Reste la question de savoir si l’appelant a conservé la capacité régulière d’effectuer un autre emploi correspondant à ses limitations fonctionnelles.

[46] L’appelant a déclaré que, après sa blessure professionnelle, il a opéré une empaqueteuse. Il était capable de l’opérer en utilisant sa main droite pour diriger la machine et manipuler les leviers. Il a déclaré que l’employeur a cessé de l’appeler pour occuper son emploi, et non qu’il était incapable d’opérer la machine. Bien qu’il ait déclaré croire que son rendement avait diminué de 30 pour 100 en raison de la façon qu’il utilisait une main pour opérer la machine, le Tribunal ne dispose d’aucune preuve de l’employeur ou de la CSPAAT confirmant que l’appelant n’était pas productif dans le cadre de ses fonctions.

[47] L’appelant a également déclaré qu’il ne pouvait pas utiliser ses deux membres supérieurs pour grimper à bord de l’empaqueteuse. Soit un autre opérateur stationnait sa machine à côté de la sienne et l’appelant s’en servait pour monter à bord de son empaqueteuse, soit il grimpait à bord de son empaqueteuse à l’aide d’un seul bras. Même si le représentant de l’appelant déclare que celui-ci ne pouvait pas grimper à bord de la machine de façon sécuritaire et a renvoyé à GD414 pour appuyer sa position, le Tribunal souligne que GD14 comprend un document intitulé [traduction] « Les exigences physiques des tâches d’entretien d’un opérateur » du Operating Engineers Training Institute of Ontario [institut de formation des mécaniciens d’exploitation de l’Ontario] selon lequel il peut être difficile de monter à bord d’une machine et d’en descendre. Certaines machines n’ont pas de marches et de rampes adéquates. Cette fiche de renseignements généraux ne dit pas si la méthode utilisée par l’appelant pour monter à bord de l’empaqueteuse était dangereuse. Le Tribunal souligne que l’appelant est retourné conduire l’empaqueteuse à la suite d’une réunion de retour au travail avec la CSPAAT. Le Tribunal n’a reçu aucune preuve de la CSPAAT ou d’un rapport de santé et sécurité au travail sur le lieu de travail faisant état que la méthode utilisée par l’appelant pour monter à bord de la machine était dangereuse pour l’appelant et qu’elle allait au-delà de ses limitations.

[48] Même si le représentant de l’appelant souligne correctement que R. Teufel, ergothérapeute, a déclaré dans son rapport de fin du programme pour les mains de la CSPAAT du 4 juin 2014 que l’appelant devrait faire l’objet d’un examen pour veiller à sa sécurité dans le cadre de l’opération de toutes les machines, le Tribunal fait remarquer que cela était dans la situation où l’appelant exprimerait des préoccupations relativement à son retour pour opérer la décapeuse. Quoi qu’il en soit, ce rapport ne constitue pas une preuve selon laquelle la méthode utilisée par l’appelant pour monter à bord de la machine était dangereuse ou non sécuritaire.

[49] Bien que le représentant légal de l’appelant souligne correctement que celui-ci était incapable de graisser l’empaqueteuse étant donné son incapacité d’utiliser la pompe de graissage avec les deux mains, ce qui constitue selon lui une tâche essentielle de l’emploi, le Tribunal fait remarquer que la description de l’emploi fournie par le représentant de l’appelant à GD4-8 précise que le graissage à l’huile et la lubrification de la machine selon un horaire fixe est une tâche essentielle de l’emploi, ce qui s’applique à la décapeuse, et non l’empaqueteuse que l’appelant opérait dans le cadre de tâches modifiées. Quoi qu’il en soit, si on suppose que le graissage de la machine était également un élément essentiel des tâches de l’emploi de l’appelant en tant qu’opérateur d’empaqueteuse, personne ne conteste que l’appelant était régulièrement capable de conduire / d’opérer l’empaqueteuse à l’aide de mesures d’adaptation mineures pour effectuer la tâche de graissage. Cela signifie que l’appelant a conservé une capacité régulière à détenir une occupation véritablement rémunératrice pour opérer la machinerie en fonction de ses limitations.

[50] Si le Tribunal a commis une erreur en concluant que l’appelant a démontré qu’il avait une capacité résiduelle d’occuper l’emploi d’opérateur d’empaqueteuse en raison de son besoin de mesures d’adaptation pour effectuer le graissage, le Tribunal est convaincu que l’appelant était régulièrement capable d’occuper le poste de signaleur. Son insatisfaction à l’égard de son emploi semblait être davantage liée au fait qu’il travaillait au froid à l’extérieur et qu’il occupait des fonctions qui ne semblaient pas nécessaires. Il n’a pas déclaré qu’il ne pouvait pas effectuer cet emploi en raison de son état physique. Il a affirmé n’avoir aucune difficulté à marcher ou à demeurer en position debout. Même s’il peut être compréhensible que l’appelant souhaitât être transféré de l’emploi de signaleur à un emploi où il pourrait utiliser ses antécédents professionnels et son expertise, le critère relatif aux prestations d’invalidité du RPC prévoit un examen de la question de savoir si une personne est régulièrement incapable de détenir une occupation véritablement rémunératrice.

[51] Le Tribunal n’est pas convaincu que l’appelant était régulièrement incapable d’occuper le poste de signaleur à temps plein ou à temps partiel.

[52] Même si l’appelant a également déclaré souffrir de diabète affectant sa mémoire et son sommeil en raison de la pollakiurie, le Tribunal souligne que le dossier médical est dépourvu de preuve concernant le diabète de l’appelant et toute complication connexe. De plus, même si l’appelant a déclaré qu’il doit se lever jusqu’à quatre fois par nuit pour aller uriner, il a déclaré dans son questionnaire rempli en août 2014 qu’il doit se lever après quatre ou cinq heures en raison de son diabète. Le Tribunal souligne que, pour huit heures de sommeil, cela signifie qu’il devrait se lever une fois au cours de la nuit. En raison de l’absence de preuve d’un diabète mal contrôlé qui affecte la mémoire et le sommeil de l’appelant, le Tribunal n’est pas convaincu que ce trouble a donné lieu à un trouble gravement invalidant le 30 avril 2015 ou avant cette date.

[53] Finalement, le Tribunal n’est pas convaincu que les facteurs personnels de l’appelant l’empêchaient de détenir un emploi convenable à ses mesures d’adaptation. Il a effectué l’emploi d’opérateur d’empaqueteuse en ayant des tâches modifiées et il était certainement capable d’occuper l’emploi de signaleur. Ni son âge, ni ses antécédents professionnels, ni son instruction, ni ses aptitudes linguistiques ne le rendent inapte pour cet emploi semi-spécialisé ou non spécialisé.

Caractère prolongé

[54] Comme le Tribunal a conclu que l’invalidité n’était pas grave, il n’est pas nécessaire qu’il se prononce sur le critère de l’invalidité prolongée.

Conclusion

[55] L’appel est rejeté.

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