Formulaires du Tribunal de la sécurité sociale
Choisissez le bon formulaire. Il y a 2 niveaux d’appel au Tribunal de la sécurité sociale (TSS).
Formulaires pour les appels liés à l’assurance-emploi
Chaque formulaire est disponible en deux formats : HTML et PDF. Vous pouvez utiliser l’un ou l’autre. Le format HTML est préférable si vous utilisez un lecteur d’écran. Le format PDF est préférable si vous souhaitez imprimer le formulaire et le remplir à la main. Apprenez comment remplir le formulaire et nous l’envoyer.
Niveau 1 – Division générale
Remplissez ce formulaire si vous souhaitez faire appel d’une décision de Service Canada ou de la Commission de l’assurance-emploi du Canada relative à l’assurance-emploi.
Avis d’appel – Assurance-emploi – Division générale (formulaire HTML)
Avis d’appel – Assurance-emploi – Division générale (formulaire PDF - 1.11 mo)
Niveau 2 – Division d’appel
Remplissez ce formulaire si vous souhaitez faire appel d’une décision de la division générale du TSS relative à l’assurance-emploi.
Demande à la division d’appel – Assurance-emploi (formulaire HTML)
Demande à la division d’appel – Assurance-emploi (formulaire PDF - 2.66 mo)
Formulaires pour les appels liés au Régime de pensions du Canada (RPC), à la Sécurité de la vieillesse (SV) et au Supplément de revenu garanti (SRG)
Chaque formulaire est disponible en deux formats : HTML et PDF. Vous pouvez utiliser l’un ou l’autre. Le format HTML est préférable si vous utilisez un lecteur d’écran. Le format PDF est préférable si vous souhaitez imprimer le formulaire et le remplir à la main. Apprenez comment remplir le formulaire et nous l’envoyer.
Niveau 1 – Division générale
Remplissez ce formulaire si vous souhaitez faire appel d’une décision découlant d’une révision de Service Canada liée aux prestations d’invalidité du RPC, à d’autres prestations du RPC, à la SV ou au SRG. Si vous voulez de l’aide pour remplir en ligne votre formulaire d’avis d’appel lié aux prestations d’invalidité du RPC, essayez cet outil ouvre une nouvelle fenêtre créé par Éducation juridique communautaire Ontario. (L’outil est actuellement disponible en anglais seulement, la version française est en cours. Cet outil fonctionne seulement pour les formulaires de la division générale.)
Avis d’appel – Sécurité du revenu – Division générale (formulaire HTML)
Avis d’appel – Sécurité du revenu – Division générale (formulaire PDF - 1.19 mo)
Vous pouvez aussi faire appel via Mon dossier Service Canada ouvre une nouvelle fenêtre.
Niveau 2 – Division d’appel
Remplissez ce formulaire si vous souhaitez faire appel d’une décision de la division générale du TSS liée aux prestations d’invalidité du RPC, à d’autres prestations du RPC, à la SV ou au SRG.
Demande à la division d’appel – Sécurité du revenu (formulaire HTML)
Demande à la division d’appel – Sécurité du revenu (formulaire PDF - 2.22 mo)
Formulaire de renseignements sur les témoins
Vous voulez faire témoigner une personne à votre audience liée à des prestations d’invalidité ou à d’autres prestations du RPC, à la SV ou au SRG? Remplissez ce formulaire pour nous en informer. Pour les appels en assurance-emploi, vous n’avez pas besoin de ce formulaire.
Il n’est pas obligatoire d’avoir des témoins à votre audience. Toutefois, vos témoins seront les bienvenus dans certains types d’appels. Apprenez-en plus sur le rôle des témoins et les types d’appels où leur participation est permise.
Ce formulaire est disponible en deux formats : HTML et PDF. Vous pouvez utiliser l’un ou l’autre. Le format HTML est préférable si vous utilisez un lecteur d’écran. Le format PDF est préférable si vous souhaitez imprimer le formulaire et le remplir à la main. Apprenez comment remplir le formulaire et nous l’envoyer.
Formulaire de renseignements sur les témoins (formulaire HTML)
Formulaire de renseignements sur les témoins (formulaire PDF - 336.11 KB)
Comment remplir et envoyer votre formulaire
Voici les étapes pour remplir et envoyer votre formulaire :
Étape 1 : Comment remplir votre formulaire
- Les formulaires sont disponibles en formats PDF en gros caractères ou HTML.
- Utilisez le format que vous préférez.
- Si vous utilisez un lecteur d’écran, prenez le formulaire HTML.
- Vous pouvez remplir la version électronique ou imprimer le formulaire et le remplir sur papier.
- Si vous remplissez le formulaire électronique, les renseignements entrés ne seront pas sauvegardés en ligne. Vous devez sauvegarder la page sur votre ordinateur ou appareil mobile pour ne pas perdre les renseignements entrés.
Vous n’arrivez pas à ouvrir un formulaire? Faites un clic droit sur le lien et sélectionnez « Enregistrer la cible sous… » pour le télécharger sur votre ordinateur. Si vous éprouvez toujours des difficultés, communiquez avec nous et nous vous aiderons à obtenir le formulaire.
Étape 2 : Comment signer votre formulaire
Pour signer votre formulaire, vous pouvez :
- imprimer le formulaire et le signer sur papier à l’encre.
- remplir la version électronique et choisir une des méthodes suivantes :
- taper votre nom dans la case de signature;
- tracer ou insérer une signature électronique (certains lecteurs PDF ont un outil qui vous permet de le faire).
Étape 3 : Comment envoyer votre formulaire
Envoyez votre formulaire par courriel, par la poste ou par télécopieur. Le courriel est la méthode la plus rapide.
Gardez une copie du formulaire pour vos dossiers.
Courriel
Envoyez votre formulaire et vos documents à l’appui par courriel, en pièces jointes.
Comment sauvegarder votre formulaire pour pouvoir le joindre à un courriel :
- Pour le formulaire HTML rempli en ligne, cliquez sur le bouton « Imprimer », puis sélectionnez l’option « Enregistrer au format PDF » ou l’équivalent. Sauvegardez la version PDF sur votre bureau ou votre appareil mobile.
- Pour la version PDF en ligne, sauvegardez le formulaire rempli sur votre bureau ou votre appareil mobile.
- Pour la version papier, numérisez le formulaire à l’aide d’un numériseur ou d’une application. Sauvegardez le formulaire rempli sur votre bureau ou votre appareil mobile.
Assurez-vous que vos fichiers ont été sauvegardés dans un format que nous pouvons ouvrir.
Adresse postale
Tribunal de la sécurité sociale du Canada
CP 9812
Succursale T
Ottawa (Ontario) K1G 6S3
Envoyez votre formulaire et vos documents à l’appui par la poste.
Si vous envoyez un CD ou une clé USB par la poste, assurez-vous que vos fichiers ont été sauvegardés dans un format que nous pouvons ouvrir.
Télécopieur
1-855-814-4117
(sans frais au Canada et aux États-Unis)
1-613-941-5121
(des frais d’interurbain peuvent s’appliquer)
Envoyez votre formulaire et vos documents à l’appui par télécopieur.
Autres demandes
Nous avons également des formulaires pour les cas suivants :
- demander des mesures d’adaptation ou du soutien pour un besoin particulier, comme une invalidité;
- demander l’accès à un dossier d’appel;
- nous aviser du décès d’une partie appelante.
Pour toute autre demande, vous n’avez pas besoin d’un formulaire. Vous pouvez communiquer avec nous par courriel, par la poste, par téléphone, par télécopieur ou par ATS si vous souhaitez :
- modifier, supprimer ou ajouter une représentante ou un représentant;
- nous envoyer plus de documents liés à votre appel;
- signaler un changement d’adresse ou de coordonnées;
- demander des services d’interprétation;
- demander des mesures d’adaptation si vous ne souhaitez pas utiliser le formulaire de demande de mesures d’adaptation
- demander d’être une partie mise en cause dans un appel;
- poser des questions sur le processus d’appel.
