Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Department name

Le Tribunal de la sécurité sociale du Canada (Tribunal) est un tribunal administratif indépendant qui rend des décisions quasi judiciaires relativement à des appels en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur la sécurité de la vieillesse.

Le Tribunal reçoit des services de soutien et des locaux du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs.

Services et renseignements

Assurance-emploi

Faire appel d’une décision en matière d’assurance-emploi. Il se peut qu’un étudiant en droit puisse vous aider.

Régime de pensions du Canada

Faire appel d’une décision en matière du Régime de pensions du Canada.

Sécurité de la vieillesse

Faire appel d’une décision en matière de la Sécurité de la vieillesse.

Décisions du Tribunal et des cours

Il peut être utile de consulter des décisions portant sur des causes semblables à la vôtre.

Ce que nous faisons

Renseignements organisationnels

Paul Aterman, Président

Paul Aterman, Président
Paul Aterman

Président du Tribunal de la sécurité sociale du Canada

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