Tribunal de la sécurité sociale du Canada

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Nous sommes une institution fédérale qui fait partie du portefeuille d'Emploi et Développement social Canada. Nous fonctionnons sans lien de dépendance avec le gouvernement du Canada.

Le Tribunal de la sécurité sociale du Canada (Tribunal) est un tribunal administratif indépendant qui rend des décisions quasi judiciaires relativement à des appels en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur la sécurité de la vieillesse.

Le Tribunal reçoit des services de soutien et des locaux du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs.

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Mesures concernant le coronavirus (COVID-19)

Mise à jour du 30 mars 2020

Afin de veiller à la santé de tous, nous avons décidé de réduire nos services.

Service téléphonique

Si vous nous téléphonez, il se peut que vous ne puissiez pas parler à quelqu’un immédiatement. Veuillez laisser un message et nous vous répondrons dès que possible.

Courrier

Depuis le 13 mars 2020, nous n’avons pas été en mesure de recevoir de courrier. Nous vous encourageons plutôt à communiquer avec nous par courriel.

Audiences

Les audiences par téléconférence se déroulent comme prévu.

Si une audience doit se dérouler autrement que par téléconférence, nous communiquerons avec toutes les parties pour :


Le système de téléconférence est très occupé actuellement. Au moment de votre audience par téléconférence :

Retards

Nous serons flexibles et nous vous aiderons à gérer cette situation.

Il faut prévoir des retards dans le traitement des appels et pour les audiences.

Pour réduire les délais, nous vous recommandons de communiquer avec nous par courriel.

 

Pour obtenir les renseignements les plus récents, consultez la page Canada.ca/coronavirus et suivez la Dre Theresa Tam, administratrice en chef de la santé publique du Canada, sur Twitter. Vous pouvez également appeler la nouvelle ligne d’information sur le coronavirus au 1-833-784-4397.

Nouveautés

Services et renseignements

Assurance-emploi

Faire appel d’une décision en matière d’assurance-emploi de la Commission de l’assurance-emploi du Canada. Il se peut qu’un étudiant en droit puisse vous aider.

Régime de pensions du Canada

Faire appel d’une décision en matière du Régime de pensions du Canada du ministre de l’Emploi et du Développement social

Sécurité de la vieillesse

Faire appel d’une décision en matière de la Sécurité de la vieillesse du ministre de l’Emploi et du Développement social

Décisions du Tribunal et des cours

Consulter des décisions portant sur des causes semblables à la vôtre

Renseignements organisationnels

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