Tribunal de la sécurité sociale du Canada

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Nous sommes une institution fédérale qui fait partie du portefeuille d'Emploi et Développement social Canada. Nous fonctionnons sans lien de dépendance avec le gouvernement du Canada.

Le Tribunal de la sécurité sociale du Canada (Tribunal) est un tribunal administratif indépendant qui rend des décisions quasi judiciaires relativement à des appels en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur la sécurité de la vieillesse.

Le Tribunal reçoit des services de soutien et des locaux du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs.

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Nouveautés

Services et renseignements

Assurance-emploi

Faire appel d’une décision en matière d’assurance-emploi de la Commission de l’assurance-emploi du Canada

Régime de pensions du Canada

Faire appel d’une décision en matière du Régime de pensions du Canada du ministre de l’Emploi et du Développement social

Sécurité de la vieillesse

Faire appel d’une décision en matière de la Sécurité de la vieillesse du ministre de l’Emploi et du Développement social

Décisions du Tribunal et des cours

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Renseignements organisationnels

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