Service d’accompagnement

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Qu’est-ce qu’une accompagnatrice ou un accompagnateur?

Notre service d’accompagnement est destiné aux personnes qui ne sont pas représentées par un professionnel, comme un avocat.

Le personnel accompagnateur est une équipe spécialisée ayant une connaissance approfondie du processus d’appel. Son aide est disponible :

  • à la division générale, pour les appels portant sur une pension d’invalidité du Régime de pensions du Canada;
  • à la division d’appel, pour toutes les sortes d’appels ayant franchi l’étape de la permission d’en appeler.

Le personnel accompagnateur vous guide dans le processus d’appel. Il vous offre un soutien personnalisé du début à la fin. Il peut répondre à vos questions concernant la préparation à une audience et le déroulement d’une audience.

Notez que le rôle du service n’est pas de fournir des conseils juridiques ni de vous défendre ou de vous représenter. Les accompagnatrices et les accompagnateurs doivent rester neutres, car le Tribunal est neutre et ils sont des employés du Tribunal.

Pourquoi ce service d’accompagnement existe-t-il?

Nous voulons rendre la justice accessible à tous. De nombreuses personnes font appel au Tribunal sans représentation professionnelle (juridique). Les gens qui préparent un appel eux-mêmes pourraient tirer profit d’un petit coup de pouce. Voilà pourquoi nous offrons maintenant ce service.

Que fait le personnel accompagnateur?

Si votre appel est assigné à un accompagnateur, ce dernier vous accompagnera au cours du processus d’appel. Il vous aidera à vous préparer pour votre audience. Par contre, il n’est pas votre avocat et ne défendra pas vos intérêts. Il ne vous donne aucun conseil juridique. Votre accompagnateur vous soutiendra tout au long de votre appel. Il est là pour répondre à vos questions.

Puis-je bénéficier du service d’accompagnement?

À l’heure actuelle, le service est offert à la division générale pour les appels en matière d’invalidité du Régime de pensions du Canada, et à la division d’appel pour les appels qui ont réussi l’étape de la permission d’en appeler. Si vous êtes admissible au service d’accompagnement, nous vous en aviserons. Vous n’avez pas besoin de demander vous-même le service.

Notez que nous offrirons progressivement ce service à un plus grand éventail d’appels.

Quand dois-je m’attendre à être jumelé à un accompagnateur?

À la division générale, votre dossier est assigné à un accompagnateur dès sa réception.

À la division d'appel, votre dossier est assigné à un accompagnateur quand un membre du Tribunal vous donne la permission d’en appeler.

Mon accompagnateur sera-t-il présent à mon audience?

Non, le personnel accompagnateur ne participe pas aux audiences. Son rôle est de vous accompagner durant le processus d’appel : il vous aide à vous préparer à votre audience et vous explique le déroulement habituel d’une audience.

Quand comptez-vous élargir ce service?

Depuis novembre 2019, une petite équipe accompagne des personnes faisant appel de décisions relatives à la pension d’invalidité du Régime de pensions du Canada. Le service d’accompagnement est maintenant offert pour toutes les sortes d’appels à la division d’appel. L’équipe responsable s’agrandira à mesure que le service sera offert aux autres appels en sécurité du revenu et à certains types d’appels en assurance-emploi à la division générale.

Le personnel accompagnateur peut-il donner des conseils juridiques?

Les accompagnatrices et les accompagnateurs ne défendront pas vos intérêts et ne peuvent pas vous donner des conseils juridiques. Ils vous guideront plutôt tout au cours du processus d’appel. Ils peuvent vous expliquer le processus. Ils peuvent répondre à certaines de vos questions et aussi vous expliquer comment se déroule une audience.

Le personnel accompagnateur remplacera-t-il les représentants?

Non. Le service d’accompagnement ne remplacera jamais les représentants ni leur rôle.

Le personnel accompagnateur peut-il diriger les gens vers des représentants ou d’autres organismes?

Non, les accompagnateurs ne peuvent pas recommander des représentants particuliers. Toutefois, comme nous savons que certaines personnes peuvent avoir besoin d’un petit coup de pouce, nous mettons à votre disposition une liste d’organismes qui peuvent vous aider, et le personnel accompagnateur peut vous inviter à consulter cette liste. La décision d’être représenté et le choix d’un représentant dépendent entièrement de la personne qui passe à travers le processus d’appel. Si vous connaissez des groupes qui offrent de l’aide gratuitement et qui pourraient être ajoutés à cette liste, faites-nous part de vos suggestions.

Qu’arrive-t-il si j’ai un accompagnateur mais que je décide de recourir à un représentant professionnel?

Le service d’accompagnement est destiné aux personnes qui ne sont pas représentées par un professionnel. Dès que vous avez un représentant professionnel, vous ne pouvez plus bénéficier du service d’accompagnement.

Puis-je avoir le même accompagnateur à la division d’appel que celui que j’avais à la division générale?

Non. Votre dossier sera assigné à un nouvel accompagnateur. Le personnel accompagnateur de chaque division a une expertise propre au processus d’appel de sa division.

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