Service d’accompagnement pour les appels d'invalidité du Régime de pensions du Canada

Nous avons mis sur pied un service d’accompagnement afin de mieux soutenir ceux et celles qui déposent un appel et qui ne sont pas représentés par un représentant professionnel, comme un avocat. Notre personnel accompagnateur spécialisé a une connaissance approfondie du processus d’appel.

Les accompagnateurs peuvent vous guider à travers le processus d'appel en matière d'invalidité du Régime de pensions du Canada en vous offrant un soutien personnalisé du début à la fin. Ils peuvent répondre à vos questions concernant votre préparation en vue d’une audience ou le déroulement d’une audience.

Cependant, les accompagnateurs ne peuvent ni défendre vos intérêts, ni agir à titre de représentants, ni vous donner des conseils juridiques. Ils doivent être neutres puisqu’ils travaillent pour le compte du Tribunal et le Tribunal est neutre.

Sur cette page

FAQ

Pourquoi ce service d’accompagnement?

Nous voulons rendre la justice accessible à tous. De nombreuses personnes se présentent devant le Tribunal sans représentation professionnelle (juridique). Les gens qui préparent leur appel par eux-mêmes pourraient bénéficier d'un soutien supplémentaire. C’est pourquoi nous avons mis sur pied le service d’accompagnement.

Que fait le personnel accompagnateur?

Si votre appel est assigné à un accompagnateur, ce dernier vous accompagnera au cours du processus d’appel. Il vous aidera à vous préparer en vue de votre audience. Mais il ne défendra pas vos intérêts et n’agira pas comme votre avocat, ce qui veut dire qu’il ne vous donnera pas de conseils juridiques. Votre accompagnateur vous soutiendra tout au long de votre processus d’appel. Il pourra répondre à vos questions, même à la clôture de votre appel.

Est-ce que les accompagnateurs assisteront à mon audience?

Non, les accompagnateurs n'assisteront pas à l'audience. Ils vous accompagneront au cours du processus d'appel en vous aidant à vous préparer en vue de votre audience.

Est-ce que je peux me faire accompagner?

À compter du 18 novembre 2019, ce service sera disponible pour certains appels en matière d'invalidité du Régime de pensions du Canada devant la division générale, mais pas pour tous les appels. La raison est que nous venons tout juste de lancer ce service et nous souhaitons voir comment les choses se dérouleront dans un contexte réel avant de le déployer à plus grande échelle. Si nous sélectionnons votre appel pour ce service, nous vous en informerons.

La portée du service sera élargie à l’avenir.

Quand comptez-vous élargir la portée de ce service?

À compter du 18 novembre 2019, une petite équipe d’accompagnateurs s’occupera des dossiers de personnes qui portent en appel des décisions en matière d'invalidité du Régime de pensions du Canada. Le nombre d’accompagnateurs sera plus nombreux en 2020 à mesure que nous élargissons le service afin d’inclure d’autres appels touchant la sécurité du revenu.

Le personnel accompagnateur pourra-t-il donner des conseils juridiques?

Les accompagnateurs ne défendront pas vos intérêts et ne peuvent pas vous donner des conseils juridiques. Ils vous guideront plutôt tout au cours du processus d'appel. Ils peuvent vous expliquer le processus. Ils peuvent répondre à certaines de vos questions. Ils peuvent vous expliquer comment se déroule une audience.

Les accompagnateurs remplaceront-ils les représentants?

Non. Le service d’accompagnement ne remplacera jamais les représentants ni leur rôle.

Les accompagnateurs peuvent-ils diriger les gens vers des représentants ou d’autres organismes?

Non, les accompagnateurs ne peuvent pas diriger les gens vers des représentants particuliers. Toutefois, puisque nous savons que certaines personnes ont besoin d’aide supplémentaire avec leur appel, nous avons une liste d’organismes qui peuvent leur donner un coup de main, et les accompagnateurs peuvent inviter les gens à la consulter. La décision d’avoir un représentant et de choisir un représentant particulier revient entièrement à la personne qui interjette appel. Si vous avez des suggestions de groupes qui offrent de l’aide gratuitement et que nous pourrions ajouter à cette liste, n’hésitez pas à nous faire part de cette information.

Date de modification :