Lettre de mandat du Tribunal de la sécurité sociale

Monsieur,

Je suis heureux que vous ayez accepté de servir les Canadiens en tant que nouveau président du Tribunal de la sécurité sociale. Votre vaste expérience de l’administration de la justice sociale dans divers contextes, y compris les tribunaux fédéraux, combinée à votre expérience du fonctionnement des systèmes juridictionnels, sera un atout important pour le renouvellement du Tribunal de la sécurité sociale.

Le gouvernement du Canada a pris des engagements généraux par rapport à une croissance inclusive et durable, à une meilleure inclusion sociale, et à un gouvernement ouvert et transparent. À titre de ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, je suis tenu de veiller au respect de ces engagements et des priorités dont il est fait mention dans la lettre de mandat que m’a remise le premier ministre. Mon objectif premier est d’accroître la sécurité économique et sociale des Canadiens. Assurer le leadership du Tribunal de la sécurité sociale en veillant à ce qu’il rende en temps opportun des décisions justes soutiendra cet objectif.

Le gouvernement accorde une grande importance à l’atteinte de résultats pour les Canadiens. Le premier ministre et le président du Conseil du Trésor instaurent de nouveaux processus de production de rapports plus efficaces qui permettent aux Canadiens de suivre plus facilement les progrès que le gouvernement réalise quant au respect de ses priorités. Je suis persuadé que vous garderez à l’esprit la nécessité de veiller à une responsabilisation transparente à mesure que vous produirez des résultats pour le Tribunal de la sécurité sociale.

Il y a du travail important à accomplir au sein du ministère de l’Emploi et du Développement social, et je sais que vous travaillerez en collaboration avec la sous-ministre, qui est ma source principale de soutien et de conseils stratégiques au sein de la fonction publique concernant le portefeuille du Ministère. La sous-ministre doit s’assurer que les activités du portefeuille sont menées d’une manière coordonnée et cohérente dans le respect des rapports redditionnels et des mandats propres à chaque partenaire. Je m’attends à ce que le Tribunal de la sécurité sociale, la sous-ministre et le Ministère restent régulièrement en communication afin que vous ayez tous l’information nécessaire pour appuyer les Canadiens en temps opportun et d’une manière responsable, ce qui cadre avec l’orientation générale et les priorités du gouvernement.

Comme vous le savez, j’ai déclaré à plusieurs reprises que les retards observés par les Canadiens durant le processus d’appel au Tribunal de la sécurité sociale étaient inacceptables. En 2017, j’ai annoncé que le Tribunal de la sécurité sociale ferait l’objet d’un examen afin de vérifier qu’il réponde toujours aux besoins et aux attentes des Canadiens. Cet examen a été entrepris en réponse à une série de rapports selon lesquels le processus d’appel prenait trop de temps pour confirmer l’admissibilité des Canadiens, en particulier, aux prestations d’assurance‑emploi. Cet exercice a donné l’occasion de revoir le processus de recours, qui comprend les réexamens ainsi que les appels à tous les paliers, et de cibler les améliorations à apporter afin qu’il soit plus rapide et transparent pour les Canadiens.

En réponse aux résultats et aux recommandations de l’examen du Tribunal de la sécurité sociale, je me suis engagé à prendre les mesures nécessaires pour offrir aux Canadiens le système d’appel axé sur le client auquel ils sont en droit de s’attendre. Je me suis engagé à apporter des changements importants et significatifs au Tribunal, de sorte que les Canadiens soient placés au cœur du processus d’appel. Il vous incombera de mener à bien au sein du Tribunal de la sécurité sociale les transformations axées sur le client, et de travailler en partenariat avec Emploi et Développement social Canada ainsi qu’avec le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs faisant partie du portefeuille du ministère de la Justice à l’élaboration et à la mise en œuvre des changements à l’ensemble du processus de recours.

Pour un gouvernement ouvert et responsable énonce les principes associés au rôle et aux responsabilités des ministres dans le système de gouvernement parlementaire responsable qui est le nôtre. Il y est fait mention que les ministres ne doivent pas intervenir auprès des tribunaux administratifs, ou quasi judiciaires, à l’égard d’affaires sur lesquelles ces derniers sont chargés de rendre des décisions en leur capacité quasi judiciaire. Toutefois, on y souligne aussi que, bien que les tribunaux administratifs aient des fonctions juridictionnelles, ils font également partie du pouvoir exécutif du gouvernement. Puisque le Tribunal de la sécurité sociale relève de ma responsabilité, je demeure ultimement responsable de son fonctionnement efficace, et je dois répondre à toutes les questions soulevées au Parlement se rapportant à celui-ci.

L’objectif d’un tribunal administratif est d’opérer d’une manière moins formelle, plus rapide et plus accessible que celle des tribunaux judiciaires. Pour atteindre cet objectif, il faudra renouveler le Tribunal de la sécurité sociale, et je m’attends à ce que vous dirigiez cet exercice de renouvellement.

Les consultations menées auprès des Canadiens et des intervenants à l’échelle du pays durant l’examen du Tribunal de la sécurité sociale ont révélé que tous convenaient que l’objectif d’un système d’appel devrait être de servir les Canadiens au moyen d’un processus d’appel axé sur le client, plus rapide et plus simple, tout en respectant l’indépendance du Tribunal à l’égard de la prise des décisions et son imputabilité en matière de saine gestion. Les Canadiens s’attendent à ce que nous atteignions les objectifs fixés, et je m’attends à ce que le Tribunal de la sécurité sociale continue de contribuer à la réalisation des résultats concrets et des changements réels pour les Canadiens.

Je vous demande de donner suite aux priorités énoncées ci-dessous tout en continuant de respecter l’indépendance du Tribunal par rapport au Ministère, conformément à son mandat en tant qu’organisme quasi-judiciaire indépendant qui rend des comptes au Parlement par mon entremise à titre de ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social :

L’objectif principal du Tribunal de la sécurité sociale est de fournir à certains des Canadiens les plus vulnérables du pays un processus d’appel efficace, équitable et transparent. J’ai bon espoir qu’en tant que président du Tribunal de la sécurité sociale, vous contribuerez à la réalisation de cet objectif tout en tenant compte de l’engagement que notre gouvernement a pris pour assurer sa transparence, son honnêteté et sa responsabilité envers la population canadienne ainsi que pour respecter les normes d’éthique les plus rigoureuses et gérer les fonds publics avec le plus grand soin et la plus grande prudence.

Je sais que je peux compter sur vous pour vous acquitter des importantes responsabilités qui vous sont confiées. Par ailleurs, sachez que vous pouvez compter sur moi pour vous appuyer dans votre rôle de président.

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social,

signature

L’honorable Jean-Yves Duclos, C.P., député

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