Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Statistiques sur le volume des cas

Nous compilons des statistiques sur le nombre d’appels que nous traitons au Tribunal de la sécurité sociale (TSS).

Nos rapports annuels montrent en détail les statistiques pour chacune de nos divisions.

Nous nous intéressons au nombre d’appels :  

  • en cours au début de l’exercice;
  • reçus pendant l’exercice;
  • clos pendant l’exercice;
  • en cours à la fin de l’exercice.
Version textuelle

Nombre d'appels clos et nombre d’appel reçu au cours de chaque exercice financier

1er avril 2023 au 31 décembre 2023 conclu 6 257 reçu 4 900 (Premier au troisième trimestre de 2023-2024)
1er avril 2022 au 31 mars 2023 conclu 6 635 reçu 7058
1er avril 2021 au 31 mars 2022 conclu 5 114 reçu 5 894
1er avril 2020 au 31 mars 2021 conclu 4 857 reçu 4 325
1er avril 2019 au 31 mars 2020 conclu 8 211 reçu 7 264
1er avril 2018 au 31 mars 2019 conclu 9 140 reçu 7 449
1er avril 2017 au 31 mars 2018 conclu 8 965 reçu 7 339
1er avril 2016 au 31 mars 2017 conclu 10 714 reçu 8 767
1er avril 2015 au 31 mars 2016 conclu 14 604 reçu 9 725
1er avril 2014 au 31 mars 2015 conclu 7 833 reçu 8 630

 

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